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Dopage : Dispositions législatives et réglementaires

  • Arrêté n° 836 CM du 3 juin 2019 portant voeu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par la République française d'une loi d'homologation de certaines peines d'emprisonnement prévues dans la réglementation de la Polynésie française en matière de dopage et de plongée subaquatique de loisir
    Voir Arrêté n° 836 CM du 03/06/2019
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  • Arrêté n° 88 CM du 11 janvier 2018 portant mise en place de consultations médicales pour les sportifs ayant ou ayant eu recours au dopage
    Voir Arrêté n° 88 CM du 11/01/2018
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  • Avenant 1 n° 166/PR/DJS du 8 janvier 2018 à la convention n° 3623/MEJ/SJS du 17 juillet 2012 relative à la mise en oeuvre d'un partenariat en matière de lutte contre le dopage entre la Polynésie française et l'agence française de lutte contre le dopage.
    Voir Avenant 166 du 08/01/2018
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  • Loi du pays n° 2015-13 du 26 novembre 2015 relative à la recherche et la constatation des infractions en matière de dopage
    Voir Loi du Pays n° 2015-13 du 26/11/2015
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  • Loi du pays n° 2015-12 du 26 novembre 2015 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage
    Voir Loi du Pays n° 2015-12 du 26/11/2015
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  • Loi du pays relative à la recherche et à la constatation des infractions en matière de dopage (séance du 8 octobre 2015)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 08/10/2015
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  • Loi du pays relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage (séance du 8 octobre 2015)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 08/10/2015
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  • Texte adopté n° 2015-13 LP/APF du 8 octobre 2015 de la loi du pays relatif à la recherche et la constatation des infractions en matière de dopage
    Voir Texte adopté LP n° 201513 LP/APF du 08/10/2015
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  • Texte adopté n° 2015-12 LP/APF du 8 octobre 2015 de la loi du pays relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage
    Voir Texte adopté LP n° 201512 LP/APF du 08/10/2015
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  • Décret n° 2013-427 du 24 mai 2013 pris en application de l'article 32 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française et portant approbation d'un acte dénommé loi du pays relatif à la recherche et à la constatation des infractions en matière de dopage (JORF du 26 mai 2013)
    Voir Décret n° 2013-427 du 24/05/2013
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  • Convention n° 3623/MEJ/SJS du 17 juillet 2012 relative à la mise en oeuvre d'un partenariat en matière de lutte contre le dopage entre la Polynésie française et l'Agence française de lutte contre le dopage.
    Voir Convention 3623 du 17/07/2012
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  • Avis n° 90-2010 du 27 décembre 2010 sur le projet de loi du pays relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage et sur le projet de loi du pays relatif à la recherche et la constatation des infractions en matière de dopage
    Voir Avis n° 90-2010 CESC du 27/12/2010
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  • Arrêté n° 1070 CM du 30 septembre 1988 fixant la composition de la commission territoriale de lutte contre le dopage
    Voir Arrêté n° 1070 CM du 30/09/1988
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