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Marchés publics : Mesures à caractère nominatif

  • Arrêté n° 9905 MET du 28 septembre 2018 portant délégation de signature à M. Bruno Gérard, directeur de l'équipement, des pièces relatives aux marchés publics
    Voir Arrêté n° 9905 MET du 28/09/2018
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  • Arrêté du 27 juillet 2018 relatif aux exigences minimales des outils et dispositifs de communication et d'échanges d'information par voie électronique dans le cadre des marchés publics
    Voir Arrêté du 27/07/2018
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  • Arrêté n° 5336 MET du 6 juin 2018 portant délégation de signature de M. Jean-Paul Le Caill, directeur de l'équipement, des pièces relatives aux marchés publics
    Voir Arrêté n° 5336 MET du 06/06/2018 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 3326 MET du 3 avril 2018 portant délégation de signature à M. Jean-Paul Le Caill, directeur de l'équipement, des pièces relatives aux marchés publics
    Voir Arrêté n° 3326 MET du 03/04/2018 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 458 MET du 19 janvier 2017 portant délégation de signature à M. Jean-Paul Le Caill, directeur de l'équipement, des pièces relatives aux marchés publics
    Voir Arrêté n° 458 MET du 19/01/2017 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 6026 MET du 19 juillet 2016 portant délégation de signature à M. Jean-Paul Le Caill, directeur de l'équipement, des pièces relatives aux marchés publics
    Voir Arrêté n° 6026 MET du 19/07/2016 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 5615 MET du 8 juillet 2016 portant nomination de M. Cyrille Sébastien Heimann, attaché d'administration non titulaire, en qualité de chef du bureau des marchés de la direction de l'équipement
    Voir Arrêté n° 5615 MET du 08/07/2016
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  • Arrêté n° 5614 MET du 8 juillet 2016 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 2659 MET du 14 juin 2011 portant nomination de Mme Stéphanie Bardon, attaché d'administration principal, en qualité de chef du bureau des marchés de la direction de l'équipement
    Voir Arrêté n° 5614 MET du 08/07/2016
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  • Arrêté n° 9396 MET du 23 octobre 2015 portant délégation de signature à M. Jean-Paul Le Caill, directeur de l'équipement, des pièces relatives aux marchés publics
    Voir Arrêté n° 9396 MET du 23/10/2015 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 3345 MET du 23 avril 2015 portant délégation de signature à M. Jean-Paul Le Caill, directeur de l'équipement, des pièces relatives aux marchés publics
    Voir Arrêté n° 3345 MET du 23/04/2015 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 8751 MET du 26 septembre 2014 portant délégation de signature à M. Jean-Paul Le Caill, directeur de l'équipement, des pièces relatives aux marchés publics
    Voir Arrêté n° 8751 MET du 26/09/2014 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 1806 MET du 25 février 2014 portant délégation de signature à M. Jean-Paul Le Caill, directeur de l'équipement, des pièces relatives aux marchés publics
    Voir Arrêté n° 1806 MET du 25/02/2014 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 10196 MET du 26 décembre 2013 portant délégation de signature à M. Jean-Paul Le Caill, directeur de l'équipement, des pièces relatives aux marchés publics
    Voir Arrêté n° 10196 MET du 26/12/2013 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 9593 MET du 20 novembre 2013 portant délégation de signature à M. Jean-Paul Le Caill, directeur de l'équipement, des pièces relatives aux marchés publics
    Voir Arrêté n° 9593 MET du 20/11/2013 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 3975 MET du 28 mai 2013 portant délégation de signature à M. Jean-Paul Le Caill, directeur de l'équipement, des pièces relatives aux marchés publics
    Voir Arrêté n° 3975 MET du 28/05/2013 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 8973 MET du 4 décembre 2012 portant délégation de signature à M. Jean-Paul Le Caill, directeur de l'équipement, des pièces relatives aux marchés publics
    Voir Arrêté n° 8973 MET du 04/12/2012 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 1192 MET du 10 février 2012 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement des pièces relatives aux marchés publics
    Voir Arrêté n° 1192 MET du 10/02/2012 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 4618 MET du 16 août 2011 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement des pièces relatives aux marchés publics
    Voir Arrêté n° 4618 MET du 16/08/2011 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 1441 MET du 12 avril 2011 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement des pièces relatives aux marchés publics
    Voir Arrêté n° 1441 MET du 12/04/2011
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  • Arrêté n° 1074 VP du 8 mars 2011 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement des pièces relatives aux marchés publics
    Voir Arrêté n° 1074 VP du 08/03/2011
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