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Marchés publics : Mesures à caractère nominatif

  • Arrêté n° 458 MET du 19 janvier 2017 portant délégation de signature à M. Jean-Paul Le Caill, directeur de l'équipement, des pièces relatives aux marchés publics
    Voir Arrêté n° 458 MET du 19/01/2017
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  • Arrêté n° 6026 MET du 19 juillet 2016 portant délégation de signature à M. Jean-Paul Le Caill, directeur de l'équipement, des pièces relatives aux marchés publics
    Voir Arrêté n° 6026 MET du 19/07/2016 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 5615 MET du 8 juillet 2016 portant nomination de M. Cyrille Sébastien Heimann, attaché d'administration non titulaire, en qualité de chef du bureau des marchés de la direction de l'équipement
    Voir Arrêté n° 5615 MET du 08/07/2016
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  • Arrêté n° 5614 MET du 8 juillet 2016 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 2659 MET du 14 juin 2011 portant nomination de Mme Stéphanie Bardon, attaché d'administration principal, en qualité de chef du bureau des marchés de la direction de l'équipement
    Voir Arrêté n° 5614 MET du 08/07/2016
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  • Arrêté n° 9396 MET du 23 octobre 2015 portant délégation de signature à M. Jean-Paul Le Caill, directeur de l'équipement, des pièces relatives aux marchés publics
    Voir Arrêté n° 9396 MET du 23/10/2015 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 3345 MET du 23 avril 2015 portant délégation de signature à M. Jean-Paul Le Caill, directeur de l'équipement, des pièces relatives aux marchés publics
    Voir Arrêté n° 3345 MET du 23/04/2015 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 8751 MET du 26 septembre 2014 portant délégation de signature à M. Jean-Paul Le Caill, directeur de l'équipement, des pièces relatives aux marchés publics
    Voir Arrêté n° 8751 MET du 26/09/2014 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 1806 MET du 25 février 2014 portant délégation de signature à M. Jean-Paul Le Caill, directeur de l'équipement, des pièces relatives aux marchés publics
    Voir Arrêté n° 1806 MET du 25/02/2014 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 10196 MET du 26 décembre 2013 portant délégation de signature à M. Jean-Paul Le Caill, directeur de l'équipement, des pièces relatives aux marchés publics
    Voir Arrêté n° 10196 MET du 26/12/2013 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 9593 MET du 20 novembre 2013 portant délégation de signature à M. Jean-Paul Le Caill, directeur de l'équipement, des pièces relatives aux marchés publics
    Voir Arrêté n° 9593 MET du 20/11/2013 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 3975 MET du 28 mai 2013 portant délégation de signature à M. Jean-Paul Le Caill, directeur de l'équipement, des pièces relatives aux marchés publics
    Voir Arrêté n° 3975 MET du 28/05/2013 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 8973 MET du 4 décembre 2012 portant délégation de signature à M. Jean-Paul Le Caill, directeur de l'équipement, des pièces relatives aux marchés publics
    Voir Arrêté n° 8973 MET du 04/12/2012 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 1192 MET du 10 février 2012 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement des pièces relatives aux marchés publics
    Voir Arrêté n° 1192 MET du 10/02/2012 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 4618 MET du 16 août 2011 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement des pièces relatives aux marchés publics
    Voir Arrêté n° 4618 MET du 16/08/2011 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 1441 MET du 12 avril 2011 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement des pièces relatives aux marchés publics
    Voir Arrêté n° 1441 MET du 12/04/2011
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  • Arrêté n° 1074 VP du 8 mars 2011 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement des pièces relatives aux marchés publics
    Voir Arrêté n° 1074 VP du 08/03/2011
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  • Arrêté n° 7352 MAE du 21 octobre 2010 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement des pièces relatives aux marchés publics
    Voir Arrêté n° 7352 MAE du 21/10/2010
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  • Arrêté n° 9073 MDA du 9 décembre 2009 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent, des pièces relatives aux marchés publics
    Voir Arrêté n° 9073 MDA du 09/12/2009
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  • Arrêté n° 8948 MAE du 1er décembre 2009 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement des pièces relatives aux marchés publics
    Voir Arrêté n° 8948 MAE du 01/12/2009 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 1263 MDA du 12 mai 2009 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent, des pièces relatives aux marchés publics
    Voir Arrêté n° 1263 MDA du 12/05/2009 (texte abrogé)
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