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Baleines et autres mammifères marins : Dispositions législatives et réglementaires

  • Arrêté n° 466 CM du 22 mars 2018 relatif à la partie "Arrêtés" du code de l'environnement de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 466 CM du 22/03/2018
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  • Arrêté n° 990 MCE/ENV du 5 février 2018 interdisant toutes activités d'approche de quelques manières que ce soient et la mise à l'eau autour du baleineau en situation anormale dans le lagon de Tikehau
    Voir Arrêté n° 990 MCE/ENV du 05/02/2018
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  • Loi du pays n° 2017-25 du 5 octobre 2017 relative au code de l'environnement de la Polynésie française
    Voir Loi du Pays n° 2017-25 du 05/10/2017
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  • Arrêté n° HC 2123 CAB/BSIRI/CLSV du 27 octobre 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la station de lavage automobile Baleine Bleue à Punaauia
    Voir Arrêté n° 2123 CAB/BSIRI/CLSV du 27/10/2014
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  • Arrêté n° 624 CM du 13 mai 2002 réglementant les activités d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 624 CM du 13/05/2002
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  • Arrêté n° 623 CM du 13 mai 2002 relatif aux autorisations exceptionnelles d'approche des baleines et autres mammifères marins en Polynésie française à des fins scientifiques
    Voir Arrêté n° 623 CM du 13/05/2002
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  • Arrêté n° 622 CM du 13 mai 2002 portant création d'un sanctuaire des baleines et autres mammifères marins dans les eaux intérieures, la mer territoriale ainsi que dans la zone économique exclusive de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 622 CM du 13/05/2002
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  • Décret du 6 février 1925 modifiant le décret du 12 avril 1914 réglementant la chasse et de l'exploitation industrielle de la baleine dans les colonies françaises (Arrêté de promulgation du 13 mai 1925)
    Voir Décret du 06/02/1925
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  • Erratum au décret portant règlementation de la pêche et de l'exploitation industrielle de la baleine dans les colonies françaises (Journal officiel du 18 avril 1914, page 3575)
    Voir Décret du 12/04/1914
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  • Décret du 12 avril 1914 portant règlementation de la pêche et de l'exploitation industrielle de la baleine dans les colonies françaises (Arrêté de promulgation du 2 juillet 1914)
    Voir Décret du 12/04/1914
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  • Décret du 12 avril 1914 portant réglementation de la pêche et de l'exploitation industrielle de la baleine dans les colonies françaises (Arrêté de promulgation du 13 mai 1925)
    Voir Décret du 12/04/1914
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