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Experts-comptables

  • Arrêté n° 1415 CM du 31 juillet 2018 portant voeu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par la République française d'une loi d'homologation de certaines peines d'emprisonnement prévues par la loi du pays n° 2018-15 du 26 avril 2018 réglementant le titre et la profession d'expert-comptable et instituant l'ordre des experts-comptables
    Voir Arrêté n° 1415 CM du 31/07/2018
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  • Arrêté n° 1414 CM du 31 juillet 2018 portant mesures d'application de la loi du pays n° 2018-15 du 26 avril 2018 portant réglementation du titre et de la profession d'expert-comptable et instituant l'ordre des experts-comptables
    Voir Arrêté n° 1414 CM du 31/07/2018
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  • Loi du pays n° 2018-15 du 26 avril 2018 réglementant le titre et la profession d'expert-comptable et instituant l'ordre des experts-comptables
    Voir Loi du Pays n° 2018-15 du 26/04/2018
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  • Rapport n° 117-2017 relatif à un projet de loi du pays réglementant le titre et la profession d'expert-comptable et instituant l'ordre des experts-comptables (Cf. annexe) (séance du 8 mars 2018)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 08/03/2018
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  • Texte adopté n° 2018-7 LP/APF du 8 mars 2018 de la loi du pays réglementant le titre et la profession d'expert-comptable et instituant l'ordre des experts-comptables
    Voir Texte adopté LP n° 20187 LP/APF du 08/03/2018
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  • Décret n° 81-536 du 12 mai 1981 relatif au diplôme d'expertise comptable (JORF du 15 mai 1981, page 1445)
    Voir Décret n° 81-536 du 12/05/1981
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