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Délégations de service public de la Polynésie française et de ses établissements : Transport de l'énergie électrique

  • Arrêté n° 790 CM du 27 mai 2019 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention de concession de transport de l'énergie électrique de Tahiti n° 89-0567 du 9 juin 1989 et modifiant le cahier des charges annexé à ladite convention
    Voir Arrêté n° 790 CM du 27/05/2019
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  • Vice-présidence.- Avenant 1 n° 10117 du 23 décembre 2016 à la convention de concession de transport d'énergie électrique à Tahiti n° 89-0567 du 9 juin 1989 modifiant le cahier des charges annexé à cette convention
    Voir Avenant n° 10117 du 23/12/2016
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  • Arrêté n° 978 CM du 15 juillet 2011 autorisant la société anonyme Transport d'énergie électrique en Polynésie (TEP) à céder à la SNC Pacific Invest 2011 certains droits qui lui sont conférés dans le cadre de la concession du transport de l'énergie électrique
    Voir Arrêté n° 978 CM du 15/07/2011
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  • Arrêté n° 1946 CM du 28 octobre 2010 autorisant la société anonyme Transport d'énergie électrique en Polynésie (TEP) à céder à la SNC Pacific Invest 2010 les droits et les équipements qui lui sont conférés dans le cadre de la concession du transport de l'énergie électrique
    Voir Arrêté n° 1946 CM du 28/10/2010
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  • Arrêté n° 717 CM du 9 juin 1989 portant approbation d'une convention et du cahier des charges de la concession de transport d'énergie électrique à Tahiti
    Voir Arrêté n° 717 CM du 09/06/1989
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