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Délégations de service public de la Polynésie française et de ses établissements : Transport en commun

  • Arrêté n° 2223 CM du 6 novembre 2018 modifiant l'arrêté n° 1986 CM du 5 octobre 2018 approuvant le choix du délégataire et le contrat de délégation de service public du transport en commun terrestre régulier et scolaire sur l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 2223 CM du 06/11/2018
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  • Arrêté n° 2084 CM du 24 octobre 2018 approuvant l'avenant 7 à la convention de délégation de service public n° 013681 du 27 décembre 2001, confiée à la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot Ouest de l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 2084 CM du 24/10/2018
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  • Arrêté n° 2083 CM du 24 octobre 2018 approuvant l'avenant 6 à la convention de délégation de service public n° 013680 du 27 décembre 2001, confiée à la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot Est de l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 2083 CM du 24/10/2018
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  • Arrêté n° 2082 CM du 24 octobre 2018 approuvant l'avenant 5 à la convention de délégation de service public n° 013679 du 27 décembre 2001, confiée à la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot urbain de l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 2082 CM du 24/10/2018
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  • Arrêté n° 1986 CM du 5 octobre 2018 approuvant le choix du délégataire et le contrat de délégation de service public du transport en commun terrestre régulier et scolaire sur l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 1986 CM du 05/10/2018
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  • Arrêté n° 1952 CM du 30 octobre 2017 portant création du comité de pilotage relatif à la prochaine délégation de service public de transport collectif sur l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 1952 CM du 30/10/2017
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  • Arrêté n° 1091 CM du 12 juillet 2010 autorisant le Président de la Polynésie française à signer l'avenant à la convention de délégation de service public n° 13 679 du 27 décembre 2001, confiée à la SAS Réseau de Transport Urbain (RTU) pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot urbain de l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 1091 CM du 12/07/2010
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  • Arrêté n° 384 CM du 27 mars 2009 rapportant l'arrêté n° 242 CM du 6 février 2009 autorisant le Président de la Polynésie française à signer l'avenant à la convention de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot urbain de l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 384 CM du 27/03/2009
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  • Arrêté n° 242 CM du 6 février 2009 autorisant le Président de la Polynésie française à signer l'avenant à la convention de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot urbain de l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 242 CM du 06/02/2009 (texte rapporté)
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  • Arrêté n° 1293 CM du 15 septembre 2008 autorisant le Président de la Polynésie française à signer l'avenant à la convention de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot urbain
    Voir Arrêté n° 1293 CM du 15/09/2008
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  • Arrêté n° 995 CM du 11 août 2008 autorisant la conclusion de l'avenant à la convention de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot urbain de l'île de Tahiti.
    Voir Arrêté n° 995 CM du 11/08/2008
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  • Arrêté n° 474 CM du 7 mai 2008 habilitant le Président de la Polynésie française à signer l'avenant à la convention de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot ouest de l'île de Tahiti.
    Voir Arrêté n° 474 CM du 07/05/2008
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  • Arrêté n° 473 CM du 7 mai 2008 habilitant le Président de la Polynésie française à signer l'avenant à la convention de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot est de l'île de Tahiti.
    Voir Arrêté n° 473 CM du 07/05/2008
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  • Arrêté n° 177 CM du 4 février 2008 habilitant le Président de la Polynésie française à signer l'avenant à la convention de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot ouest de l'île de Tahiti.
    Voir Arrêté n° 177 CM du 04/02/2008
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  • Arrêté n° 176 CM du 4 février 2008 habilitant le Président de la Polynésie française à signer l'avenant à la convention de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot est de l'île de Tahiti.
    Voir Arrêté n° 176 CM du 04/02/2008
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  • Arrêté n° 175 CM du 4 février 2008 habilitant le Président de la Polynésie française à signer l'avenant à la convention de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot urbain de l'île de Tahiti.
    Voir Arrêté n° 175 CM du 04/02/2008
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  • Arrêté n° 174 CM du 4 février 2008 habilitant le Président de la Polynésie française à signer l'avenant à la convention de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot ouest de l'île de Tahiti.
    Voir Arrêté n° 174 CM du 04/02/2008
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  • Arrêté n° 173 CM du 4 février 2008 habilitant le Président de la Polynésie française à signer l'avenant à la convention de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot est de l'île de Tahiti.
    Voir Arrêté n° 173 CM du 04/02/2008
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  • Arrêté n° 65 CM du 23 janvier 2008 habilitant le Président de la Polynésie française à signer l'avenant à la convention de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot ouest de l'île de Tahiti.
    Voir Arrêté n° 65 CM du 23/01/2008
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  • Arrêté n° 64 CM du 23 janvier 2008 habilitant le Président de la Polynésie française à signer l'avenant à la convention de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot est de l'île de Tahiti.
    Voir Arrêté n° 64 CM du 23/01/2008
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