Accueil > Dossiers thématiques > Pilotage maritime

Pilotage maritime

  • Avis n° 28 CESC du 20 novembre 2019 sur le projet de loi du pays relative au pilotage maritime
    Voir Avis n° 28 CESC du 20/11/2019
  • -------------------
  • Arrêté n° 2230 CM du 6 novembre 2018 modifiant la délibération n° 96-98 APF du 8 août 1996 modifiée portant statut général du pilotage maritime en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2230 CM du 06/11/2018
  • -------------------
  • Modification de la délibération n° 96-98 APF du 8 août 1996 portant statut général du pilote maritime en Polynésie française (séance du 27 octobre 2016)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 27/10/2016
  • -------------------
  • Délibération n° 2016-100 APF du 27 octobre 2016 portant modification de la délibération n° 96-98 APF du 8 août 1996 portant statut général du pilote maritime en Polynésie française
    Voir Délibération n° 2016-100 APF du 27/10/2016
  • -------------------
  • Arrêté n° 2065 CM du 16 décembre 2015 modifiant l'arrêté n° 961 CM du 12 septembre 1996 modifié portant règlement général du pilotage maritime à l'approche et à la sortie des eaux intérieures de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2065 CM du 16/12/2015
  • -------------------
  • Arrêté n° 826 CM du 10 août 2006 portant modification de l'arrêté n° 961 CM du 12 septembre 1996 portant règlement général du pilotage maritime à l'approche et à la sortie des eaux intérieures de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 826 CM du 10/08/2006
  • -------------------
  • Arrêté n° 893 CM du 16 juillet 2001 modifiant l'arrêté n° 961 CM du 12 septembre 1996 portant règlement général du pilotage maritime à l'approche et à la sortie des eaux intérieures de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 893 CM du 16/07/2001
  • -------------------
  • Arrêté n° 107 CM du 26 janvier 1998 modifiant l'arrêté n° 961 CM du 12 septembre 1996 portant règlement général du pilotage maritime à l'approche et à la sortie des eaux intérieures de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 107 CM du 26/01/1998
  • -------------------
  • Arrêté n° 961 CM du 12 septembre 1996 portant règlement général du pilotage maritime à l'approche et à la sortie des eaux intérieures de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 961 CM du 12/09/1996
  • -------------------
  • Délibération n° 96-98 APF du 8 août 1996 portant statut général du pilote maritime en Polynésie française
    Voir Délibération n° 96-98 APF du 08/08/1996
  • -------------------
  • Arrêté n° 613 CM du 27 juin 1988 relatif au cautionnement des pilotes maritimes
    Voir Arrêté n° 613 CM du 27/06/1988
  • -------------------
  • Décret n° 76-562 du 21 juin 1976 portant modification, en ce qui concerne les pilotes maritimes, du décret n° 52-540 du 7 mai 1952 relatif aux salaires forfaitaires servant de base au calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l'établissement national des invalides de la marine. (JORF du 27 juin 1976, page 3859)
    Voir Décret n° 76-562 du 21/06/1976
  • -------------------

Page précédente