Accueil > Dossiers thématiques > Sage-femmes : Dispositions législatives et réglementaires

Sage-femmes : Dispositions législatives et réglementaires

  • Texte adopté n° 2019-30 LP/APF du 28 novembre 2019 de la loi du pays portant modification de la délibération n° 2004-42 APF du 19 février 2004 modifiée relative aux conseils des ordres des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes
    Voir Texte adopté LP n° 201930 LP/APF du 28/11/2019
  • -------------------
  • Délibération n° 2019-98 APF du 28 novembre 2019 portant statut particulier des personnels sages-femmes de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2019-98 APF du 28/11/2019
  • -------------------
  • Arrêté n° 867 CM du 6 juin 2019 modifiant la date d'entrée en vigueur de la codification polynésienne des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 867 CM du 06/06/2019
  • -------------------
  • Arrêté n° 775 CM du 24 mai 2019 modifiant l'arrêté n° 447 CM du 27 mars 2019 relatif à la nomenclature polynésienne des actes professionnels (NPAP) applicable aux auxiliaires médicaux et à certains actes des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes
    Voir Arrêté n° 775 CM du 24/05/2019
  • -------------------
  • Arrêté n° 447 CM du 27 mars 2019 relatif à la nomenclature polynésienne des actes professionnels (NPAP) applicable aux auxiliaires médicaux et à certains actes des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes
    Voir Arrêté n° 447 CM du 27/03/2019
  • -------------------
  • Arrêté n° 446 CM du 27 mars 2019 relatif à la codification polynésienne des actes professionnels exécutés par les docteurs en médecine, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les auxiliaires médicaux
    Voir Arrêté n° 446 CM du 27/03/2019
  • -------------------
  • Arrêté n° 1535 CM du 13 août 2018 portant modification des arrêtés n° 1979 CM et n° 1980 CM du 4 novembre 2009 relatifs aux prescriptions et vaccinations pratiquées par les sages-femmes
    Voir Arrêté n° 1535 CM du 13/08/2018
  • -------------------
  • Loi du pays n° 2018-17 du 26 avril 2018 portant actualisation des compétences des sages-femmes
    Voir Loi du Pays n° 2018-17 du 26/04/2018
  • -------------------
  • Texte adopté n° 2018-10 LP/APF du 12 mars 2018 de la loi du pays portant actualisation des compétences des sages-femmes
    Voir Texte adopté LP n° 201810 LP/APF du 12/03/2018
  • -------------------
  • Rapport n° 17-2018 relatif à un projet de loi du pays portant actualisation des compétences des sages-femmes (Cf. annexe) (séance du 8 mars 2018)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 08/03/2018
  • -------------------
  • Tableau de l'ordre des sages-femmes de la Polynésie française mis à jour le 30 novembre 2016
    Voir Publication du 30/11/2016
  • -------------------
  • Arrêté n° 1215 CM du 27 août 2015 portant modification de l'arrêté n° 1980 CM du 4 novembre 2009 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer
    Voir Arrêté n° 1215 CM du 27/08/2015
  • -------------------
  • Arrêté n° 1214 CM du 27 août 2015 portant modification de l'arrêté n° 1979 CM du 4 novembre 2009 fixant la liste des médicaments que les sages-femmes peuvent prescrire et les conditions de délivrance de ces médicaments par les pharmaciens
    Voir Arrêté n° 1214 CM du 27/08/2015
  • -------------------
  • Direction de la santé publique. - Liste des sages-femmes inscrits au tableau de l'ordre des sages-femmes de Polynésie française au 20 mars 2014 conformément à l'article 30 de la délibération n° 2004-42 du 19 février 2004 relative aux conseils des ordres des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes
    Voir Publication n° 764 MSP du 10/04/2014
  • -------------------
  • Direction de la santé publique. - Liste des sages-femmes inscrits au tableau de l'ordre des sages-femmes de Polynésie française au 14 mars 2013 conformément à l'article 30 de la délibération n° 2004-42 du 19 février 2004 relative aux conseils des ordres des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes
    Voir Publication du 19/04/2013
  • -------------------
  • Délibération n° 2010-11 APF du 18 mars 2010 modifiant la délibération n° 97-109 APF du 10 juillet 1997 modifiée portant code de déontologie des sages-femmes
    Voir Délibération n° 2010-11 APF du 18/03/2010
  • -------------------
  • Arrêté n° 1980 CM du 4 novembre 2009 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer
    Voir Arrêté n° 1980 CM du 04/11/2009
  • -------------------
  • Arrêté n° 1979 CM du 4 novembre 2009 fixant la liste des médicaments que les sages-femmes peuvent prescrire et les conditions de délivrance de ces médicaments par les pharmaciens
    Voir Arrêté n° 1979 CM du 04/11/2009
  • -------------------
  • Arrêté n° 1978 CM du 4 novembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 249 CM du 4 février 2004 fixant la liste des dispositifs médicaux que peut employer la sage-femme
    Voir Arrêté n° 1978 CM du 04/11/2009
  • -------------------
  • Arrêté n° 1977 CM du 4 novembre 2009 définissant les modalités et les conditions permettant aux sages-femmes exerçant dans une formation sanitaire de la direction de la santé, de participer aux missions de la protection infantile
    Voir Arrêté n° 1977 CM du 04/11/2009
  • -------------------

    Page : 1  2  3  4  


Page précédente