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Vanille : Dispositions législatives et réglementaires

  • Avis n° 29 CESC du 5 décembre 2019 sur le projet de loi du pays relative à l'organisation de la filière vanille
    Voir Avis n° 29 CESC du 05/12/2019
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  • Arrêté n° 626 CM du 10 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 1198 CM du 3 novembre 1992 relatif à la production et à la commercialisation de la vanille produite en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 626 CM du 10/04/2018
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  • Convention n° 1010 du 8 février 2018 relative à la mission d'assistance technique de l'INAO dans le cadre de l'instruction du dossier de reconnaissance en appellation d'origine protégée (AOP) de la Vanille de Tahiti.
    Voir Convention 1010 du 08/02/2018
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  • Arrêté n° 1721 CM du 29 septembre 2017 relatif aux conditions d'inscription et aux modalités d'ouverture et de déroulement de l'examen au brevet de préparateur de vanille
    Voir Arrêté n° 1721 CM du 29/09/2017
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  • Arrêté n° 1111 CM du 10 août 2016 portant définition de l'appellation d'origine "Vanille de Tahiti"
    Voir Arrêté n° 1111 CM du 10/08/2016
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  • Présidence. - Avis modificatif relatif aux modalités envisagées pour la protection de l'appellation d'origine "Vanille de Tahiti"
    Voir Avis n° 7341 PR du 17/11/2015
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  • Arrêté n° 1251 CM du 10 septembre 2013 relatif aux conditions d'inscription et aux modalités d'ouverture et de déroulement de l'examen au brevet de préparateur de vanille
    Voir Arrêté n° 1251 CM du 10/09/2013
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  • Arrêté n° 9378 MAE du 19 décembre 2012 relatif aux conditions d'inscription et aux modalités d'ouverture et de déroulement de l'examen au brevet de préparateur de vanille
    Voir Arrêté n° 9378 MAE du 19/12/2012
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  • Arrêté n° 1345 CM du 7 septembre 2012 relatif aux conditions d'inscription et aux modalités d'ouverture et de déroulement de l'examen au brevet de préparateur de vanille
    Voir Arrêté n° 1345 CM du 07/09/2012
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  • Avis relatif aux modalités envisagées pour la protection de l'appellation d'origine Vanille de Tahiti
    Voir Avis n° 1394 MAE du 20/07/2012
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  • Arrêté n° 529 CM du 13 avril 2012 portant fixation, pour la campagne 2012, d'un prix d'achat des vanilles mûres Vanilla xtahitensis produite en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 529 CM du 13/04/2012
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  • Arrêté n° 659 CM du 17 mai 2011 portant fixation, pour la campagne 2011, du prix d'achat de la vanille mûre Vanilla xtahitensis produite en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 659 CM du 17/05/2011
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  • Arrêté n° 7079 MAA du 6 octobre 2010 fixant les conditions d'inscription et les modalités d'ouverture et de déroulement de l'examen au brevet de préparateur en vanille
    Voir Arrêté n° 7079 MAA du 06/10/2010
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  • Arrêté n° 625 CM du 5 mai 2010 portant fixation, pour la campagne 2010, du prix d'achat de la vanille mûre Vanilla tahitensis produite en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 625 CM du 05/05/2010
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  • Arrêté n° 7655 MAE du 16 octobre 2009 relatif aux conditions d'inscription et aux modalités d'ouverture et de déroulement de l'examen au brevet de préparateur de vanille
    Voir Arrêté n° 7655 MAE du 16/10/2009
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  • Arrêté n° 224 MAE du 3 novembre 2008 relatif aux conditions d'inscription et aux modalités d'ouverture et de déroulement de l'examen au brevet de préparateur de vanille
    Voir Arrêté n° 224 MAE du 03/11/2008
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  • Arrêté n° 207 MAE du 30 juin 2005 relatif aux conditions d'inscription et aux modalités d'ouverture et de déroulement de l'examen au brevet de préparateur de vanille
    Voir Arrêté n° 207 MAE du 30/06/2005
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  • Arrêté n° 11 MRN du 6 septembre 2004 relatif aux modalités d'ouverture et de déroulement de l'examen au brevet territorial de préparateur de vanille
    Voir Arrêté n° 11 MRN du 06/09/2004
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  • Arrêté n° 4125 MAE du 13 septembre 2002 relatif aux conditions d'inscription et aux modalités d'ouverture et de déroulement de l'examen au brevet territorial de préparateur de vanille
    Voir Arrêté n° 4125 MAE du 13/09/2002
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  • Arrêté n° 4050 MAG du 13 août 1999 relatif aux modalités d'ouverture et de déroulement de l'examen au brevet territorial de préparateur de vanille
    Voir Arrêté n° 4050 MAG du 13/08/1999
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