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Aide à la sortie d'indivision

  • Arrêté n° 840 CM du 30 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 1899 CM du 22 novembre 2016 portant application de la délibération n° 2016-105 APF du 27 octobre 2016 instituant une aide individuelle en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière
    Voir Arrêté n° 840 CM du 30/04/2018
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  • Rapport n° 30-2018 relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2016-105 APF du 27 octobre 2016 instituant une aide individuelle en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière (Cf. annexe) (séance des 13 et 14 mars 2018)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 13/03/2018
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  • Délibération n° 2018-5 APF du 13 mars 2018 portant modification de la délibération n° 2016-105 APF du 27 octobre 2016 instituant une aide individuelle en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière
    Voir Délibération n° 2018-5 APF du 13/03/2018
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  • Arrêté n° 1899 CM du 22 novembre 2016 portant application de la délibération n° 2016-105 APF du 27 octobre 2016 instituant une aide individuelle en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière
    Voir Arrêté n° 1899 CM du 22/11/2016
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  • Institution d'une aide individuelle en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière (séance du 27 octobre 2016)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 27/10/2016
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  • Délibération n° 2016-105 APF du 27 octobre 2016 instituant une aide individuelle en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière
    Voir Délibération n° 2016-105 APF du 27/10/2016
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  • Questions au gouvernement - Dispositif d'aide individuelle en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière (séance du 29 septembre 2016 )
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 29/09/2016
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  • Délibération du 17 décembre 1954 relative aux tarifs des notaires, grefiers, huissiers et commisaires-priseurs ainsi qu'aux honoraires des avocats-défenseurs en matière de sortie d'indivision (r.e. Arrêté n° 859 J du 27 juin 1955)
    Voir Délibération du 17/12/1954
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