Accueil > Dossiers thématiques > Frêt : Prise en charge du frêt

Frêt : Prise en charge du frêt

  • Arrêté n° 2114 CM du 17 novembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti
    Voir Arrêté n° 2114 CM du 17/11/2009
  • -------------------
  • Arrêté n° 1597 CM du 21 septembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret des produits de l'artisanat traditionnel des îles autres que Tahiti
    Voir Arrêté n° 1597 CM du 21/09/2009
  • -------------------
  • Arrêté n° 1399 CM du 27 août 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits agricoles des îles autres que Tahtiti
    Voir Arrêté n° 1399 CM du 27/08/2009
  • -------------------
  • Arrêté n° 949 CM du 26 juin 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret à destination des îles autres que Tahiti, des produits nécessaires au développement économique et social de ces îles
    Voir Arrêté n° 949 CM du 26/06/2009
  • -------------------
  • Délibération n° 2004-9 APF du 22 janvier 2004 portant extension du régime institué par la délibération n° 95-118 AT du 24 août 1995 relative à la prise en charge par le territoire du fret du coprah, des produits de première nécessité et de l'eau embouteillée
    Voir Délibération n° 2004-9 APF du 22/01/2004
  • -------------------
  • Arrêté n° 989 CM du 18 septembre 1995 portant application des dispositions relatives à la prise en charge par le territoire du fret du coprah et des produits de première nécessité
    Voir Arrêté n° 989 CM du 18/09/1995
  • -------------------
  • Délibération n° 95-118 AT du 24 août 1995 relative à la prise en charge par le territoire du fret du coprah et des produits de première nécessité
    Voir Délibération n° 95-118 AT du 24/08/1995
  • -------------------
  • Délibération n° 73-82 du 21 juin 1973 étendant aux îles Sous-le-Vent, à Moorea et à Maiao la mesure de prise en charge par le budget territorial du fret des hydrocarbures instituée par la délibération n° 72-130 du 16 novembre 1972 (r.e. Arrêté n° 2384 AA du 13 juillet 1973)
    Voir Délibération n° 73-82 du 21/06/1973
  • -------------------
  • Délibération n° 72-130 du 16 novembre 1972 autorisant la prise en charge par le budget territorial du fret des hydrocarbures destinés aux archipels des Australes, Marquises et Tuamotu-Gambier (r.e. Arrêté n° 3971 AA du 11 décembre 1972)
    Voir Délibération n° 72-130 du 16/11/1972
  • -------------------

Page précédente