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Auto-écoles : Mesures à caractère nominatif

  • Arrêté n° 5173 MET du 12 juin 2017 portant agrément de l'établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules terrestres à moteur dénommé "SARL Mana Drive Auto-école", géré par M. Uaeva Pittman
    Voir Arrêté n° 5173 MET du 12/06/2017
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  • Arrêté n° 1488 MET du 1er mars 2016 portant agrément de l'établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules terrestres à moteur dénommé Auto-école Delva, exploitée par la SARL Bonne Conduite, représentée par M. Pierre Turlan
    Voir Arrêté n° 1488 MET du 01/03/2016
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  • Arrêté n° 6673 MET du 4 août 2015 portant agrément de l'établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules terrestres à moteur dénommé "Auto-Moto Ecole Live", exploitée par la Sarl "Auto-Moto Ecole Live", représentée par M. Michel Guesdon
    Voir Arrêté n° 6673 MET du 04/08/2015
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  • Arrêté n° 6672 MET du 4 août 2015 portant agrément de l'établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules terrestres à moteur dénommé "Rotui", exploitée par Mme Linda Hiro
    Voir Arrêté n° 6672 MET du 04/08/2015
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  • Arrêté n° 316 MDA du 28 janvier 2010 portant attribution d'une autorisation d'exploiter un établissements d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules terrestres à moteur dénommé Auto-école Joseph exploitée par l'EURL Fenua Conduite, représentée par M. Lionel Abardia
    Voir Arrêté n° 316 MDA du 28/01/2010
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  • Arrêté n° 9126 MDA du 14 décembre 2009 portant attribution d'une autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules terrestres à moteur dénommé "Polynesia auto-école" représentée par Mlle Rose Mata
    Voir Arrêté n° 9126 MDA du 14/12/2009
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  • Arrêté n° 812 MET du 12 décembre 2006 portant attribution d'une autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules terrestres à moteur en faveur de M. Christophe Chambrial
    Voir Arrêté n° 812 MET du 12/12/2006
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  • Arrêté n° 626 CM du 3 juillet 2006 relatif aux modalités d'exploitation des établissements d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules terrestres à moteur
    Voir Arrêté n° 626 CM du 03/07/2006
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  • Arrêté n° 449 MET du 17 août 2005 portant attribution d'une autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur en faveur de M. Pierre Turlan, gérant de la SARL Bonne Conduite.
    Voir Arrêté n° 449 MET du 17/08/2005
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  • Arrêté n° 5098 MTT du 31 octobre 2002 portant attribution en faveur de M. Allie Jacques, d'une autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur, dénommé 'Auto-école Hoa Mamao'
    Voir Arrêté n° 5098 MTT du 31/10/2002
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  • Arrêté n° 267 CM du 14 février 2000 autorisant M. Didier Goralski à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
    Voir Arrêté n° 267 CM du 14/02/2000 (texte retiré)
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  • Arrêté n° 206 CM du 31 janvier 2000 autorisant M. Yannick Devarenne de la S.A.R.L. Dev Racing Kart à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
    Voir Arrêté n° 206 CM du 31/01/2000
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  • Arrêté n° 205 CM du 31 janvier 2000 autorisant M. Jean-Pierre Halfon à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
    Voir Arrêté n° 205 CM du 31/01/2000
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  • Arrêté n° 678 CM du 19 juin 1995 autorisant M. Jean-Pierre Halfon à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
    Voir Arrêté n° 678 CM du 19/06/1995
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