Jeux d'argent et de hasard : Mesures à caractère nominatif
- Arrêté n° 1032 CM du 27 août 1986 fixant les modalités de répartition du produit de la taxe sur le capital des loteries
Voir Arrêté n° 1032 CM du 27/08/1986
-------------------- Arrêté n° 238 CM du 3 décembre 1984 fixant les modalités d'application de l'article 7 de la délibération modifiée n° 64-84 du 9 juillet 1964 portant réglementation des loteries
Voir Arrêté n° 238 CM du 03/12/1984
-------------------- Lettre n° 613 du 25 juillet 1917 du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie à M. le chef de la congrégation chinoise, au sujet des mesures à prendre pour faire cesser les loteries et jeux de hasard
Voir Autres n° 613 du 25/07/1917
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