Jeux d'argent et de hasard : Mesures à caractère nominatif
- Arrêtés n° HC 1158 CAB du 24 juin 2005 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
Voir Arrêté n° 1158 CAB du 24/06/2005
-------------------- Arrêtés n° HC 1157 CAB du 24 juin 2005 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
Voir Arrêté n° 1157 CAB du 24/06/2005
-------------------- Arrêtés n° HC 1156 CAB du 24 juin 2005 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
Voir Arrêté n° 1156 CAB du 24/06/2005
-------------------- Arrêtés n° HC 1090 CAB du 15 juin 2005 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
Voir Arrêté n° 1090 CAB du 15/06/2005
-------------------- Arrêtés n° HC 1089 CAB du 15 juin 2005 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
Voir Arrêté n° 1089 CAB du 15/06/2005
-------------------- Arrêtés n° HC 1045 CAB du 10 juin 2005 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
Voir Arrêté n° 1045 CAB du 10/06/2005
-------------------- Arrêtés n° HC 1044 CAB du 10 juin 2005 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
Voir Arrêté n° 1044 CAB du 10/06/2005
-------------------- Arrêté n° HC 1031 CAB du 6 juin 2005 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines à M. Wally Fray Temarii
Voir Arrêté n° 1031 CAB du 06/06/2005
-------------------- Arrêté n° HC 1030 CAB du 6 juin 2005 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines à Melle Juanita Liao
Voir Arrêté n° 1030 CAB du 06/06/2005
-------------------- Arrêté n° HC 1029 CAB du 6 juin 2005 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines à M. Eugène Tuuhia
Voir Arrêté n° 1029 CAB du 06/06/2005
-------------------- Arrêté n° HC 1028 CAB du 6 juin 2005 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines à Melle Madeleine Tetoka
Voir Arrêté n° 1028 CAB du 06/06/2005
-------------------- Arrêté n° HC 1027 CAB du 6 juin 2005 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines à Mme Hélène Rochette épouse Liao
Voir Arrêté n° 1027 CAB du 06/06/2005
-------------------- Arrêté n° HC 1026 CAB du 6 juin 2005 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines à M. Jacques Maono
Voir Arrêté n° 1026 CAB du 06/06/2005
-------------------- Arrêté n° HC 1025 CAB du 6 juin 2005 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines à M. Jean-Pierre Ng
Voir Arrêté n° 1025 CAB du 06/06/2005
-------------------- Arrêté n° 1293 HC/CAB du 2 juillet 2004 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines en juillet et août 2004 (M. Jacques Maono)
Voir Arrêté n° 1293 HC/CAB du 02/07/2004
-------------------- Arrêté n° 860 CM du 12 août 1996 portant refus d'autorisation des jeux de hasard à Papeete pendant la durée des fêtes foraines ou des fêtes traditionnelles
Voir Arrêté n° 860 CM du 12/08/1996
-------------------- Arrêté n° 766 CM du 19 juillet 1996 portant refus d'autorisation des jeux de hasard pendant la durée des fêtes foraines ou des fêtes traditionnelles à Papara
Voir Arrêté n° 766 CM du 19/07/1996
-------------------- Arrêté n° 280 CM du 11 mars 1992 portant annulation de l'arrêté n° 754 CM du 29 juillet 1991 fixant les modalités de prélèvement et de recouvrement de la taxe sur les jeux faisant appel au hasard
Voir Arrêté n° 280 CM du 11/03/1992
-------------------- Arrêté n° 754 CM du 29 juillet 1991 fixant les modalités de prélèvement et de recouvrement de la taxe sur les jeux faisant appel au hasard.
Voir Arrêté n° 754 CM du 29/07/1991 (texte annulé)
-------------------- Arrêté n° 549 CM du 25 mai 1988 fixant les modalités d'exonération du paiement de la taxe sur les loteries, en faveur des clubs sportifs bâtisseurs
Voir Arrêté n° 549 CM du 25/05/1988
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