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Location de véhicules nautiques à moteur : Dispositions législatives et réglementaires

  • Arrêté n° 1738 CM du 4 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1097 CM du 17 juillet 2009 relatif à la conduite des véhicules nautiques à moteur
    Voir Arrêté n° 1738 CM du 04/11/2015
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  • Arrêté n° 1097 CM du 17 juillet 2009 relatif à la conduite des véhicules nautiques à moteur
    Voir Arrêté n° 1097 CM du 17/07/2009
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  • Arrêté n° 668 AM du 8 juillet 1993 relatif à la conduite dans les eaux intérieures et territoriales de la Polynésie française des navires de plaisance à moteur
    Voir Arrêté n° 668 AM du 08/07/1993
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  • Délibération n° 78-124 du 27 juillet 1978 portant réglementation de la circulation dans les lagons de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 3725 AA du 22 août 1978)
    Voir Délibération n° 78-124 du 27/07/1978
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