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Véhicules nautiques à moteur : Mesures à caractère nominatif (activité de location)

  • Arrêté n° 11028 MLA/DPAM du 2 octobre 2019 portant modification de l'arrêté n° 581 MET/DPAM du 31 janvier 2017 modifié portant délivrance d'un agrément à la SARL "Ohana Fun Tour" pour exercer les activités de location ou de navigation en convoi de véhicules nautiques à moteur dans l'espace maritime proche de l'île de Moorea
    Voir Arrêté n° 11028 MLA/DPAM du 02/10/2019
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  • Arrêté n° 10644 MLA/DPAM du 20 septembre 2019 portant délivrance d'un agrément à la SARL Nahitokai pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
    Voir Arrêté n° 10644 MLA/DPAM du 20/09/2019
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  • Arrêté n° 10355 MLA/DPAM du 16 septembre 2019 portant délivrance d'un agrément à l'EURL Rangiroa Jet Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de Rangiroa
    Voir Arrêté n° 10355 MLA/DPAM du 16/09/2019
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  • Arrêté n° 9669 MLA/DPAM du 28 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 8590 MET/DPAM du 7 septembre 2017 modifié portant délivrance d'un agrément à l'EURL Pacific Waves pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 9669 MLA/DPAM du 28/08/2019
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  • Arrêté n° 9223 MLA/DPAM du 16 août 2019 portant délivrance d'un agrément à M. François Sachsse, sous l'enseigne commerciale Lagoon Jet Boards, pour exercer l'activité de loueur de planches à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora
    Voir Arrêté n° 9223 MLA/DPAM du 16/08/2019
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  • Arrêté n° 8870 MLA/DPAM du 7 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 10258 MLA/DPAM du 9 octobre 2018 portant délivrance d'un agrément à M. Stive Timo, sous le nom commercial "Safari Iti Tour", pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 8870 MLA/DPAM du 07/08/2019
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  • Arrêté n° 8841 MLA/DPAM du 7 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 1124 MET/DPAM du 24 février 2017 modifié portant délivrance d'un agrément à la SARL Matira Jet Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora
    Voir Arrêté n° 8841 MLA/DPAM du 07/08/2019
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  • Arrêté n° 8809 MLA/DPAM du 5 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 1570 MET du 3 mars 2016 modifié portant délivrance d'un agrément à la SARL " Moana Adventure Tours " pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora
    Voir Arrêté n° 8809 MLA/DPAM du 05/08/2019
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  • Arrêté n° 8369 MLA/DPAM du 24 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 6327 MET/DPAM du 29 juillet 2016 modifié portant délivrance d'un agrément à M. Marc Morou pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Tahaa, sous l'enseigne commerciale "Tahaa Jet Tours"
    Voir Arrêté n° 8369 MLA/DPAM du 24/07/2019
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  • Arrêté n° 8124 MLA/DPAM du 17 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 4033 MET/DPAM du 17 mai 2016 modifié portant délivrance d'un agrément à la SARL "Maitai Tours" pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora
    Voir Arrêté n° 8124 MLA/DPAM du 17/07/2019
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  • Arrêté n° 7756 MLA/DPAM du 9 juillet 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 2459 MET/DPAM du 29 mars 2017 modifié portant délivrance d'un agrément à Mlle Yakida Gree, sous l'enseigne commerciale "Maeva Jet Ski Tours", pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
    Voir Arrêté n° 7756 MLA/DPAM du 09/07/2019
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  • Erratum à l'arrêté n° 7637 MLA/DPAM du 8 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 1570 MET du 3 mars 2016 modifié portant délivrance d'un agrément à la SARL "Moana Adventure Tours" pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora, paru au JOPF n° 57 du 16 juillet 2019 à la page 12847
    Voir Arrêté n° 7637 MLA/DPAM du 08/07/2019
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  • Arrêté n° 7637 MLA/DPAM du 8 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 1570 MET du 3 mars 2016 modifié portant délivrance d'un agrément à la SARL "Moana Adventure Tours" pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora
    Voir Arrêté n° 7637 MLA/DPAM du 08/07/2019
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  • Arrêté n° 7266 MLA/DPAM du 1er juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 1367 MET du 24 février 2016 modifié portant délivrance d'un agrément à l'EURL Top Jet Moorea pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
    Voir Arrêté n° 7266 MLA/DPAM du 01/07/2019
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  • Arrêté n° 6238 MLA/DPAM du 6 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° 2548 MET/DPAM du 29 mars 2017 modifié portant délivrance d'un agrément à l'EURL " Halfon VIP Tours " pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
    Voir Arrêté n° 6238 MLA/DPAM du 06/06/2019
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  • Arrêté n° 6083 MLA/DPAM du 3 juin 2019 portant délivrance d'un agrément à la SARL Top Dive pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Rangiroa
    Voir Arrêté n° 6083 MLA/DPAM du 03/06/2019
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  • Arrêté n° 5744 MLA/DPAM du 22 mai 2019 complétant l'arrêté n° 3243 MLA/DPAM du 19 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 9602 MET/DPAM du 3 octobre 2017 modifié portant délivrance d'un agrément à M. Teva Ebbs, sous l'enseigne commerciale "Poerani Jet Tours", pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime des îles de Tahaa et de Raiatea
    Voir Arrêté n° 5744 MLA/DPAM du 22/05/2019
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  • Arrêté n° 4566 MLA/DPAM du 23 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 7955 MET du 9 septembre 2015 modifié portant délivrance d'un agrément à SARL "Tahiti Jet Ski" pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 4566 MLA/DPAM du 23/04/2019
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  • Arrêté n° 4552 MLA/DPAM du 23 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 2529 MET/DPAM du 31 mars 2017 modifié portant délivrance d'un agrément à M. Ludovic Penalver , sous l'enseigne commerciale "Moorea Watersport", pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
    Voir Arrêté n° 4552 MLA/DPAM du 23/04/2019
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  • Arrêté n° 4548 MLA/DPAM du 23 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 8145 MET/DPAM du 16 septembre 2016 modifié portant délivrance d'un agrément à la société SARL Jetboards Tahiti Pacific, pour exercer les activités de location ou de navigation en convoi de planches à moteur dans l'espace maritime proche de l'île de Bora Bora
    Voir Arrêté n° 4548 MLA/DPAM du 23/04/2019
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