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Location de véhicules nautiques à moteur : Mesures à caractère nominatif

  • Arrêté n° 7207 MLA/DPAM du 9 août 2018 portant modification de l'arrêté n° 10488 MET du 27 novembre 2015 modifié portant délivrance d'un agrément à la SARL "Moorea Trip Tours" pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
    Voir Arrêté n° 7207 MLA/DPAM du 09/08/2018
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  • Arrêté n° 5458 MLA/DPAM du 12 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° 1124 MET/DPAM du 24 février 2017 modifié portant délivrance d'un agrément à la SARL "Matira Jet Tours" pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora
    Voir Arrêté n° 5458 MLA/DPAM du 12/06/2018
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  • Arrêté n° 5457 MLA/DPAM du 12 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° 2458 MET/DPAM du 29 mars 2017 modifié portant délivrance d'un agrément à l'EURL "Halfon VIP Tours" pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
    Voir Arrêté n° 5457 MLA/DPAM du 12/06/2018
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  • Arrêté n° 5456 MLA/DPAM du 12 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° 2459 MET/DPAM du 29 mars 2017 modifié portant délivrance d'un agrément à Mlle Yakida Gree, sous l'enseigne commerciale "Maeva Jet Ski Tours", pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
    Voir Arrêté n° 5456 MLA/DPAM du 12/06/2018
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  • Arrêté n° 2689 MET/DPAM du 15 mars 2018 portant modification de l'arrêté n° 1568 MET du 3 mars 2016 modifié portant délivrance d'un agrément à l'EURL "Moorea Mahana Tours" pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
    Voir Arrêté n° 2689 MET/DPAM du 15/03/2018
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  • Arrêté n° 2539 MET/DPAM du 14 mars 2018 portant modification de l'arrêté n° 1570 MET du 3 mars 2016 modifié portant délivrance d'un agrément à la SARL "Moana Adventure Tours" pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora
    Voir Arrêté n° 2539 MET/DPAM du 14/03/2018
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  • Arrêté n° 1909 MET/DPAM du 28 février 2018 portant modification de l'arrêté n° 1569 MET du 3 mars 2016 portant délivrance d'un agrément à M. Pierre Saan, sous l'enseigne commerciale "Moana Jet Ski", pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora
    Voir Arrêté n° 1909 MET/dpam du 28/02/2018
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  • Arrêté n° 1628 MET/DPAM du 21 février 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 6034 MET du 16 août 2013 portant délivrance d'un agrément à la société "Moemoea Jet Ski Tours Moorea" pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Moorea
    Voir Arrêté n° 1628 MET/DPAM du 21/02/2018
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  • Arrêté n° 1629 MET/DPAM du 21 février 2018 portant délivrance d'un agrément à M. Denis Grosmaire, sous le nom commercial "Saltwater Ultimate Tour", pour exercer l'activité de loueur de planches à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
    Voir Arrêté n° 1629 MET/DPAM du 21/02/2018
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  • Arrêté n° 1351 MET/DPAM du 12 février 2018 portant modification de l'arrêté n° 2460 MET/DPAM du 29 mars 2017 portant délivrance d'un agrément à la SARL Huahine Excursions pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Huahine, sous le nom commercial "Huahine Nautique"
    Voir Arrêté n° 1351 MET/DPAM du 12/02/2018
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  • Arrêté n° 1225 MET/DPAM du 9 février 2018 portant modification de l'arrêté n° 7955 MET du 9 septembre 2015 modifié portant délivrance d'un agrément à la SARL Tahiti Jet Ski pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 1225 MET/DPAM du 09/02/2018
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  • Arrêté n° 1226 MET/DPAM du 9 février 2018 portant modification de l'arrêté n° 1568 MET du 3 mars 2016 modifié portant délivrance d'un agrément à l'EURL Moorea Mahana Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
    Voir Arrêté n° 1226 MET/DPAM du 09/02/2018
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  • Arrêté n° 1227 MET/DPAM du 9 février 2018 portant modification de l'arrêté n° 1124 MET/DPAM du 24 février 2017 portant délivrance d'un agrément à la SARL Matira Jet Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora
    Voir Arrêté n° 1227 MET/DPAM du 09/02/2018
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  • Arrêté n° 1093 MET/DPAM du 6 février 2018 portant modification de l'arrêté n° 4033 MET/DPAM du 17 mai 2016 modifié portant délivrance d'un agrément à la SARL Maitai Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora
    Voir Arrêté n° 1093 MET/DPAM du 06/02/2018
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  • Arrêté n° 876 MET/DPAM du 1er février 2018 portant modification de l'arrêté n° 1367 MET du 24 février 2016 modifié portant délivrance d'un agrément à l'EURL "Top Jet Moorea" pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
    Voir Arrêté n° 876 MET/DPAM du 01/02/2018
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  • Arrêté n° 797 MET/DPAM du 29 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° 2529 MET/DPAM du 31 mars 2017 modifié portant délivrance d'un agrément à M. Ludovic Penalver, sous l'enseigne commerciale "Moorea Watersport", pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
    Voir Arrêté n° 797 MET/DPAM du 29/01/2018
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  • Arrêté n° 686 MET/DPAM du 24 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° 2459 MET/DPAM du 29 mars 2017 modifié portant délivrance d'un agrément à Mlle Yakida Gree, sous l'enseigne commerciale "Maeva Jet Ski Tours" pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
    Voir Arrêté n° 686 MET/DPAM du 24/01/2018
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  • Arrêté n° 685 MET/DPAM du 24 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° 2458 MET/DPAM du 29 mars 2017 modifié portant délivrance d'un agrément à l'EURL "Halfon VIP Tours" pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
    Voir Arrêté n° 685 MET/DPAM du 24/01/2018
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  • Arrêté n° 13367 MET/DPAM du 20 décembre 2017 portant abrogation de l'arrêté n° 4034 MET/DPAM du 17 mai 2016 portant délivrance d'un agrément à M. Poerava Dammon Queen, sous l'enseigne commerciale Dammon's ATV Tour, pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
    Voir Arrêté n° 13367 MET/DPAM du 20/12/2017
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  • Arrêté n° 13366 MET/DPAM du 20 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 10488 MET du 27 novembre 2015 modifié portant délivrance d'un agrément à la SARL Moorea Trip Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
    Voir Arrêté n° 13366 MET/DPAM du 20/12/2017
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