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Démarchage à domicile

  • Arrêté n° 309 CM du 8 mars 2007 modifiant l'arrêté n° 757 CM du 8 septembre 2005 relatif aux prix et marges de commercialisation des produits ou prestations de services vendus par démarchage à domicile
    Voir Arrêté n° 309 CM du 08/03/2007
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  • Arrêté n° 757 CM du 8 septembre 2005 relatif aux prix et marges de commercialisation des produits ou prestations de service vendus par démarchage à domicile
    Voir Arrêté n° 757 CM du 08/09/2005
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  • Délibération n° 97-121 APF du 10 juillet 1997 modifiant la délibération n° 89-61 AT du 2 juin 1989 relative à la protection du consommateur en matière de démarchage à domicile en Polynésie française
    Voir Délibération n° 97-121 APF du 10/07/1997
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  • Arrêté n° 48 CM du 16 janvier 1997 rapportant l'article 3 de l'arrêté n° 394 CM du 25 avril 1996 relatif à la carte professionnelle exigée pour exercer le démarchage à domicile en Polynésie française et modifiant l'arrêté n° 845 CM du 18 juillet 1989 relatif aux contrats de vente par démarchage à domicile
    Voir Arrêté n° 48 CM du 16/01/1997
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  • Arrêté n° 394 CM du 25 avril 1996 relatif à la carte professionnelle exigée pour exercer le démarchage à domicile en Polynésie française et modifiant l'arrêté n° 845 CM du 18 juillet 1989 relatif aux contrats de vente par démarchage à domicile
    Voir Arrêté n° 394 CM du 25/04/1996 (texte rapporté)
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  • Délibération n° 96-52 AT du 4 avril 1996 modifiant la délibération n° 89-61 AT du 2 juin 1989 relative à la protection du consommateur en matière de démarchage à domicile en Polynésie française
    Voir Délibération n° 96-52 AT du 04/04/1996
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  • Délibération n° 91-110 AT du 17 octobre 1991 modifiant la délibération n° 89-61 AT du 2 juin 1989 relative à la protection du consommateur en matière de démarchage à domicile en Polynésie française
    Voir Délibération n° 91-110 AT du 17/10/1991
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  • Arrêté n° 846 CM du 18 juillet 1989 relatif aux prix et marges de commercialisation des articles vendus par démarchage à domicile
    Voir Arrêté n° 846 CM du 18/07/1989
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  • Arrêté n° 845 CM du 18 juillet 1989 relatif aux contrats de vente par démarchage à domicile
    Voir Arrêté n° 845 CM du 18/07/1989
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  • Délibération n° 89-61 AT du 2 juin 1989 relative à la protection du consommateur en matière de démarchage à domicile en Polynésie française
    Voir Délibération n° 8961 AT du 02/06/1989
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  • Délibération n° 74-23 du 14 février 1974 relative à la protection des consommateurs en matière de démarchage à domicile (r.e. Arrêté n° 1192 AA du 27 mars 1974)
    Voir Délibération n° 74-23 du 14/02/1974
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  • Loi n° 72-1137 du 22 décembre 1972 relative à la protection des consommateurs en matière de démarchage et de vente à domicile (Arrêté de promulgation n° 59 AA du 8 janvier 1973)
    Voir Loi n° 72-1137 du 22/12/1972
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  • Arrêté n° 604 AGF du 19 juin 1937 complétant l'article 1er de l'arrêté n° 965 AGF du 15 novembre 1935, réglementant la vente sur les marchés et à domicile des crabes et des langoustes
    Voir Arrêté n° 604 AGF du 19/06/1937
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  • Arrêté n° 965 AGF du 15 novembre 1935 réglementant la vente sur les marchés et à domicile des crabes et langoustes
    Voir Arrêté n° 965 AGF du 15/11/1935
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