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Commerce de boissons : Dispositions législatives et réglementaires

  • Arrêté n° 275 CM du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté n° 324 CM du 9 mars 1998 modifié fixant le régime d'importation de certains jus et boissons aux fruits
    Voir Arrêté n° 275 CM du 15/03/2017
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  • Arrêté n° 799 CM du 25 juin 2015 portant modification des arrêtés n° 324 CM du 9 mars 1998 modifié fixant le régime d'importation de certains jus et boissons aux fruits et n° 861 CM du 22 juin 1999 modifié fixant le régime d'importation des produits soumis au contrôle du commerce extérieur
    Voir Arrêté n° 799 CM du 25/06/2015
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  • Arrêté n° 1403 CM du 15 octobre 2014 portant application de la loi du pays n° 2014-22 LP du 22 juillet 2014 relatif au régime fiscal particulier de certaines boissons alcoolisées consommées dans les établissements de tourisme classés et les établissements de restauration
    Voir Arrêté n° 1403 CM du 15/10/2014
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  • Loi du pays n° 2014-22 LP du 22 juillet 2014 relatif au régime fiscal particulier de certaines boissons alcoolisées consommées dans les établissements d'hébergement de tourisme classés et les établissements de restauration
    Voir Loi du Pays n° 2014-22 du 22/07/2014
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  • Arrêté n° 427 CM du 19 mars 2014 relatif aux modèles d'affiches prévues par les dispositions de l'article 51-2 de la délibération n° 59-53 du 04 septembre 1959 modifiée réglementant le commerce des boissons
    Voir Arrêté n° 427 CM du 19/03/2014
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  • Arrêté n° 333 CM du 27 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 189/CM du 18 février 2003 pris pour l'application de la délibération n° 59-53 du 04 septembre 1959 modifiée réglementant le commerce des boissons
    Voir Arrêté n° 333 CM du 27/02/2014
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  • Loi du Pays n° 2014-4 du 28 janvier 2014 portant modification de la délibération n° 59-53 du 4 septembre 1959 modifiée réglementant le commerce des boissons
    Voir Loi du Pays n° 2014-4 du 28/01/2014
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  • Arrêté n° 1518 CM du 4 novembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 568 CM du 28 avril 2011 portant approbation des modèles de déclarations à effectuer en matière de taxe sur la production de boissons alcoolisées et de certains produits sucrés
    Voir Arrêté n° 1518 CM du 04/11/2013
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  • Arrêté n° 496 CM du 18 avril 2013 portant modification du régime d'importation de certains jus et boissons aux fruits
    Voir Arrêté n° 496 CM du 18/04/2013
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  • Texte adopté n° 2013-3 LP/APF du 14 mars 2013 portant modification de la délibération n° 59-53 du 4 septembre 1959 modifiée réglementant le commerce des boissons
    Voir Texte adopté LP n° 20133 LP/APF du 14/03/2013
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  • Arrêté n° 568 CM du 28 avril 2011 portant approbation des modèles de déclarations à effectuer en matière de taxe sur la production de boissons alcoolisées et de certains produits sucrés
    Voir Arrêté n° 568 CM du 28/04/2011
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  • Arrêté n° 294 CM du 9 mars 2011 portant approbation des modèles des déclarations à effectuer en matière de taxe sur la production de boissons alcoolisées et de certains produits sucrés
    Voir Arrêté n° 294 CM du 09/03/2011 (texte retiré)
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  • Arrêté n° 1887 CM du 21 octobre 2010 fixant un régime horaire pour la vente à emporter de boissons alcoolisées
    Voir Arrêté n° 1887 CM du 21/10/2010
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  • Arrêté n° 694 CM du 17 mai 2010 fixant un régime horaire pour la vente à emporter de boissons alcoolisées
    Voir Arrêté n° 694 CM du 17/05/2010
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  • Arrêté n° 595 CM du 29 avril 2010 fixant, à titre expérimental et dérogatoire, un régime horaire pour la vente de boissons à consommer sur place dans les dancings
    Voir Arrêté n° 595 CM du 29/04/2010
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  • Arrêté n° 189 CM du 18 février 2003 pris pour l'application de la délibération n° 59-53 du 4 septembre 1959 modifiée réglementant le commerce des boissons
    Voir Arrêté n° 189 CM du 18/02/2003
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  • Délibération n° 2002-139 APF du 24 octobre 2002 portant modification de la délibération n° 59-53 du 4 septembre 1959 modifiée réglementant le commerce des boissons et de la délibération n° 86-20 AT du 26 juin 1986 fixant une journée de sensibilisation aux problèmes liés à l'abus d'alcool
    Voir Délibération n° 2002-139 APF du 24/10/2002
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  • Arrêté n° 1376 CM du 29 octobre 2001 relatif à l'informatisation de la gestion des débits de boissons
    Voir Arrêté n° 1376 CM du 29/10/2001
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  • Délibération n° 2000-46 APF du 9 mai 2000 modifiant la délibération n° 59-53 du 4 septembre 1959 modifiée réglementant le commerce des boissons
    Voir Délibération n° 2000-46 APF du 09/05/2000
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  • Arrêté n° 660 CM du 11 mai 1998 accordant une dérogation exceptionnelle prévue par l'article 19 de la délibération n° 59-53 du 4 septembre 1959 réglementant le commerce de boissons au profit de la S.A. Société des nouveaux hôtels
    Voir Arrêté n° 660 CM du 11/05/1998
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