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Commerce de boissons : Dispositions législatives et réglementaires

  • Arrêté n° 1376 CM du 29 octobre 2001 relatif à l'informatisation de la gestion des débits de boissons
    Voir Arrêté n° 1376 CM du 29/10/2001
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  • Délibération n° 2000-46 APF du 9 mai 2000 modifiant la délibération n° 59-53 du 4 septembre 1959 modifiée réglementant le commerce des boissons
    Voir Délibération n° 2000-46 APF du 09/05/2000
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  • Arrêté n° 660 CM du 11 mai 1998 accordant une dérogation exceptionnelle prévue par l'article 19 de la délibération n° 59-53 du 4 septembre 1959 réglementant le commerce de boissons au profit de la S.A. Société des nouveaux hôtels
    Voir Arrêté n° 660 CM du 11/05/1998
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  • Arrêté n° 324 CM du 9 mars 1998 fixant le régime d'importation de certains jus et boissons aux fruits
    Voir Arrêté n° 324 CM du 09/03/1998
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  • Délibération n° 96-132 APF du 24 octobre 1996 portant modification du chapitre V de la délibération n° 59-53 modifiée du 4 septembre 1959 réglementant le commerce des débits de boissons
    Voir Délibération n° 96-132 APF du 24/10/1996
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  • Arrêté n° 546 CM du 25 mai 1990 relatif au régime d'importation des boissons aux fruits
    Voir Arrêté n° 546 CM du 25/05/1990 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 532 CM du 24 mai 1988 relatif aux prix des boissons à consommer sur place dans certains établissements
    Voir Arrêté n° 532 CM du 24/05/1988 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 389 CM du 21 avril 1988 relatif au régime d'importation des boissons à base de fruits
    Voir Arrêté n° 389 CM du 21/04/1988 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 971 CM du 15 septembre 1987 fixant les modalités de remboursement partiel des droits et taxes sur les boissons alcoolisées destinées aux hôteliers et restaurateurs agréés
    Voir Arrêté n° 971 CM du 15/09/1987
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  • Arrêté n° 937 CM du 27 août 1987 relatif aux prix des boissons à consommer sur place dans certains établissements
    Voir Arrêté n° 937 CM du 27/08/1987 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 936 CM du 27 août 1987 fixant les modalités de calcul des maximaux de cession des boissons aux fruits, jus de fruits, eaux de source et eaux minérales gazeuses et non gazeuses aux établissements disposant d'une licence pour la vente de boissons à consommer sur place
    Voir Arrêté n° 936 CM du 27/08/1987 (texte abrogé)
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  • Délibération n° 83-59 du 31 mars 1983 portant modification du droit fiscal d'entrée applicable aux alcools et boissons alcoolisées relevant des positions 22.08 et 22.09 du tarif des douanes (r.e. par Arrêté n° 1672 AA du 11 mai 1983)
    Voir Délibération n° 83-59 du 31/03/1983
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  • Délibération n° 83-5 du 4 janvier 1983 portant modification des droits d'entrée et des droits de consommation applicables aux alcools et boissons alcoolisées (r.e. par Arrêté n° 719 AA du 15 février 1983)
    Voir Délibération n° 83-5 du 04/01/1983
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  • Délibération n° 78-114 du 27 juin 1978 abrogeant l'article 7-4° du décret n° 54-946 relatif à l'importation de certaines boissons alcoolisées à Madagascar, aux Comores, dans les Etablissements français de l'Océanie et en Nouvelle-Calédonie (r.e. Arrêté n° 2824 AA du 28 juin 1978)
    Voir Délibération n° 78-114 du 27/06/1978
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  • Délibération n° 67-124 du 21 septembre 1967 modifiant et complétant la délibération n° 66-61 du 2 juin 1966 qui modifie et complète la délibération n° 59-53 du 4 septembre 1959 réglementant la commerce des boissons (Arrêté n° 3426 AA/F du 11 octobre 1967)
    Voir Délibération n° 67-124 du 21/09/1967
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  • Délibération n° 66-61 du 2 juin 1966 modifiant et complétant la délibération n° 59-53 du 4 septembre 1959 réglementant le commerce des boissons (r.e. Arrêté n° 2138 AA du 1er juillet 1966)
    Voir Délibération n° 66-61 du 02/06/1966
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  • Délibération n° 60-62 du 1 septembre 1960 modifiant l'article 44 de la délibération n° 59-53 réglementant le commerce des boissons (r.e. arrêté n° 1858 AAE du 21 septembre 1960)
    Voir Délibération n° 60-62 du 01/09/1960
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  • Délibération n° 59-53 du 4 septembre 1959 réglementant le commerce des boissons (r.e. Arrêté n° 1699 AAE du 6 octobre 1959)
    Voir Délibération n° 59-53 du 04/09/1959
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  • Délibération n° 7-1959 du 16 janvier 1959 modifiant le régime d'importation des boissons alcooliques (r.e. Arrêté n° 305 AAE du 18 février 1959)
    Voir Délibération n° 71-959 du 16/01/1959
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  • Délibération n° 32-1958 du 3 mars 1958 interdisant la fréquentation des débits de boissons par les mineurs âgés de moins de 18 ans et cession de boissons à emporter auxdits mineurs (r.e. Arrêté n° 260 AAE du 8 juillet 1958)
    Voir Délibération n° 32-1958 du 03/03/1958 (texte abrogé)
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