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Commerce de boissons : Dispositions législatives et réglementaires

  • Décret n° 56-200 du 17 février 1956 portant règlement d'administration publique pour l'application à Madagascar, aux Comores, dans les Etablissements français d'Océanie et en Nouvelle-Calédonie la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne les liqueurs et les boissons dites "apéritives" à base d'alcool (Arrêté de promulgation n° 323 AA du 13 mars 1956)
    Voir Décret n° 56-200 du 17/02/1956
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  • Délibération du 9 juillet 1955 relative à la perception de surtaxes sur les boissons alcooliques (r.e. Arrêté n° 1056 AA du 4 août 1956)
    Voir Délibération du 09/07/1955
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  • Décret n° 55-574 du 20 mai 1955 relatif à l'importation de certaines boissons à Madagascar, aux Comores, dans les Etablissements français d'Océanie et en Nouvelle-Calédonie (Arrêté de promulgation n° 826 AA du 17 juin 1955)
    Voir Décret n° 55-574 du 20/05/1955
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  • Décret n° 55-167 du 1er février 1955 portant aménagement de la réglementation des débits de boissons en vue d'en faciliter la codification (article 3) (JORF du 5 février 1955, page 1304)
    Voir Décret n° 55-167 du 01/02/1955
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  • Décret n° 55-161 du 1er février 1955 complétant la loi du 24 septembre 1941 contre l'alcoolisme en ce qui concerne les appareils automatiques distributeurs de boissons (Arrêté de promulgation n° 430 AA du 19 mars 1955)
    Voir Décret n° 55-161 du 01/02/1955
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  • Décret n° 54-946 du 14 septembre 1954 relatif à l'importation de certaines boissons alcooliques à Madagascar, aux Comores, dans les Etablissements français d'Océanie et en Nouvelle-Calédonie (Arrêté de promulgation n° 1616 AA du 11 octobre 1954)
    Voir Décret n° 54-946 du 14/09/1954
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  • Délibération du 16 octobre 1947 fixant le régime des licences, de fabrication et de commerce des boissons alcooliques ou d'alimentation (r.e. Arrêté n° 326 CO du 6 mars 1948)
    Voir Délibération du 16/10/1947
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  • Décret du 3 juillet 1930 relatif au régime des boissons alcooliques à Tahiti et à Makatea dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 545 du 8 septembre 1930)
    Voir Décret du 03/07/1930
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  • Décret du 3 juillet 1930 relatif au régime des boissons alcooliques dans les îles du gouvernement des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 545 du 8 septembre 1930)
    Voir Décret du 03/07/1930
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  • Décret du 17 janvier 1928 abrogeant le décret du 1er avril 1921, qui a modifié le décret du 28 octobre 1908, relatif à la fabrication et à la mise en vente des boissons fermentées dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 8 mars 1928)
    Voir Décret du 17/01/1928
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  • Décret du 1er février 1927 réglementant la consommation et la vente des boissons d'alimentation dans les îles du gouvernement des Etablissements français de l'Océanie autres que Tahiti, Moorea et Makatea (Arrêté de promulgation du 10 mars 1927)
    Voir Décret du 01/02/1927
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  • Décret du 1er avril 1921 modifiant le décret du 28 octobre 1908 relatif à la fabrication et à la mise en vente des boissons fermentées dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 28 juin 1921)
    Voir Décret du 01/04/1921
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  • Décret du 3 mars 1918 modifiant l'article 4 du décret du 21 janvier 1904, réglementant la vente des boissons alcooliques à Tahiti et Moorea (Arrêté de promulgation du 8 mai 1918)
    Voir Décret du 03/03/1918
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  • Loi du 1er octobre 1917 sur la répression de l'ivresse publique et sur la police des débits de boissons (Arrêté de promulgation du 23 janvier 1918)
    Voir Loi du 01/10/1917
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  • Décret du 11 avril 1911 réglementant la consommation des boissons alcooliques aux îles Australes (Arrêté de promulgation du 24 juin 1911)
    Voir Décret du 11/04/1911
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  • Décret du 28 octobre 1908 interdisant dans la colonie la fabrication de toutes boissons fermentées (Arrêté de promulgation du 10 février 1909) (texte tahitien)
    Voir Décret du 28/10/1908
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  • Décret du 28 octobre 1908 interdisant dans la colonie la fabrication de toutes boissons fermentées (Arrêté de promulgation du 10 février 1909)
    Voir Décret du 28/10/1908
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  • Décret du 21 janvier 1904 réglementant la vente des boissons alcooliques à Tahiti et Moorea (Arrêté de promulgation du 27 avril 1904) (texte tahitien y annexé)
    Voir Décret du 21/01/1904
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