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Commerce de boissons : Mesures de police du maire

  • Arrêté municipal n° 86-16 du 8 décembre 2016 interdisant la consommation de boissons alcoolisées sur le domaine public de l'école Vaiterupe (commune de Paea)
    Voir Arrêté n° 8616 du 08/12/2016
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  • Arrêté municipal n° 2016-11 du 8 février 2016 réglementant à nouveau la vente de boissons alcoolisées sur le territoire de la commune de Papara
    Voir Arrêté n° 201611 du 08/02/2016
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  • Arrêté municipal n° 2009-19 du 14 avril 2009 portant réglementation de la vente de boissons d'alimentation (commune de Arue)
    Voir Arrêté n° 200919 du 14/04/2009
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  • Arrêté municipal n° 203-2008 du 22 octobre 2008 réglementant la consommation de boissons alcoolisées dans l'établissement Maria Tapas pour une période d'un mois (commune de Moorea-Maiao)
    Voir Arrêté n° 2032008 du 22/10/2008
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  • Arrêté municipal n° 129-2008 du 7 juillet 2008 fixant les prescriptions en matière de lutte contre la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique, sur les lieux de stationnement des véhicules et dans les lieux publics (commune de Moorea-Maiao)
    Voir Arrêté n° 1292008 du 07/07/2008
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  • ERRATUM à l'arrêté municipal n° 26-2008 du 16 juin 2008 définissant les circonstances, les lieux et le périmètre d'interdiction de consommer des boissons alcoolisées dans la commune de Huahine (JOPF n° 29 du 17 juillet 2008, page 2728)
    Voir Arrêté n° 262008 du 16/06/2008
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  • Arrêté municipal n° 26-2008 du 16 juin 2008 définissant les circonstances, les lieux et le périmètre d'interdiction de consommer des boissons alcoolisées dans la commune de Huahine
    Voir Arrêté n° 262008 du 16/06/2008
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  • Arrêté municipal n° 81-2008 du 5 mai 2008 portant modification de la réglementation de la vente de boissons alcoolisées et d'alimentation sur le territoire de la commune.(commune de Moorea-Maiao)
    Voir Arrêté n° 812008 du 05/05/2008
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  • Arrêté municipal n° 2008-57 du 23 avril 2008 portant prolongation du délai d'application de l'arrêté réglementant la vente de boissons d'alimentation (commune de Arue)
    Voir Arrêté n° 200857 du 23/04/2008
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  • Arrêté municipal n° 10-2008 du 27 février 2008 portant interdiction de consommer des boissons alcoolisées sur la voie publique et les lieux publics ou accessibles au public dans la commune de Uturoa.
    Voir Arrêté n° 102008 du 27/02/2008
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  • Arrêté municipal n° 2007-44 du 11 avril 2007 portant prolongation du délai d'application de l'arrêté réglementant la vente de boissons d'alimentation (commune de Arue)
    Voir Arrêté n° 200744 du 11/04/2007
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  • Arrêté municipal n° 28-06 du 13 avril 2006 interdisant la consommation de boissons alcoolisées dans l'enceinte du site Laguesse (commune de Paea)
    Voir Arrêté n° 2806 du 13/04/2006
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  • Arrêté municipal n° 29-2006 ARUE du 24 mars 2006 portant prolongation du délai d'application de l'arrêté réglementant la vente de boissons d'alimentation (commune de Arue)
    Voir Arrêté n° 292006 ARUE du 24/03/2006
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  • Arrêté municipal n° 16-06 du 8 février 2006 interdisant la consommation de boissons alcoolisées dans le parking et aux alentours de la Poste (commune de Paea)
    Voir Arrêté n° 1606 du 08/02/2006
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  • Arrêté municipal n° 15-06 du 8 février 2006 interdisant la consommation de boissons alcoolisées sur le site dénommé Abris à poissons, sis en face de la mairie de Paea (commune de Paea)
    Voir Arrêté n° 1506 du 08/02/2006
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  • Arrêté municipal n° 26-05 du 28 avril 2005 interdisant la consommation de boissons alcoolisées sur le site de Mara'a
    Voir Arrêté n° 2605 du 28/04/2005
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  • Arrêté municipal n° 2005-21 du 23 février 2005 portant prolongation du délai d'application de l'arrêté réglementant la vente de boissons d'alimentation (commune de Arue)
    Voir Arrêté n° 200521 du 23/02/2005
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  • Arrêté municipal n° 2005-21 ARUE du 23 février 2005 portant prolongation du délai d'application de l'arrêté réglementant la vente de boissons d'alimentation (commune de Arue)
    Voir Arrêté n° 200521 ARUE du 23/02/2005
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  • Arrêté municipal n° 116-2003 du 29 juillet 2003 suspendant l'application de l'arrêté municipal n° 92-2003 (arrêté Tehau) concernant l'interdiction de la vente de boissons alcoolisées réfrigérées à emporter (commune de Moorea-Maiao)
    Voir Arrêté n° 1162003 du 29/07/2003
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  • Arrêté municipal n° 92-2003 du 16 juin 2003 interdisant la vente de boissons alcoolisées réfrigérées dans les magasins d'alimentation et dans les débits de boissons alcoolisées de la commune (commune de Moorea-Maiao)
    Voir Arrêté n° 922003 du 16/06/2003
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