Accueil > Le droit classé par thèmes

Le droit classé par thèmes

0 dossiers trouvés

Accords internationaux ( conclus par la Polynésie française) Accueillants familiaux Activités de soins Activités privées de sécurité (surveillance et gardiennage, transport de fonds, protection...) Adoption Agences de voyage Agents des communes Agents de transcription Agents du corps de l'Etat pour la Polynésie française (CEAPF) Agents immobiliers Agents non fonctionnaires de l'administration (ANFA) Agriculture biologique Aide à la création artistique et littéraire Aide à la création audiovisuelle Aide à la sortie d'indivision Aide à l'installation des jeunes diplômés Aide au permis de conduire Aide au secteur de l'automobile Aide aux victimes d'infractions (Associations d') Aide juridictionnelle, aide juridique Aides à l'acheminement des quotidiens (presse) Aides à la pêche et à l'armement Aides à l'emploi Aides à l'habitat Aides au numérique (entreprises, associations) Aides au voyage (dans le cadre de la continuité territoriale) Aides aux agriculteurs Aides aux entreprises Aides aux personnes âgées Aides en nature aux associations de jeunesse et de sports Aides financières aux communes Aides financières (règlementation générale) Aides scolaires, bourses Aménagement, plans généraux d'aménagement Amiante Animateur de quartier (brevet d') Annonces judiciaires et légales Appellations d'origine Apprentissage Aquaculteurs Archéologie Architectes Archives publiques Armes, hymne et drapeau de la Polynésie française Assurances Audiovisuel (conseil supérieur de l') Auto-écoles Avocats Baignade Baleines et autres mammifères marins Banques Biosécurité Budget du Pays - Budget général Budget du Pays - Comptes spéciaux Câble sous-marin (communication à haut débit) Calamités naturelles Carte sanitaire / Organisation sanitaire Charte de l'éducation Chèque service aux particuliers Chiropracteur Chirurgiens-dentistes Comités et commissions Commerçants étrangers Commerce de boissons Commissaires aux comptes Commissaires-priseurs Communautés de communes Concours de la fonction publique communale Concours de la fonction publique de la Polynésie française Concurrence Consommation et vente d'alcool Conventions collectives Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé Cours des changes Courses de chevaux (et pari mutuel) Covid-19 Coronavirus. Crèches et garderies Déchets (tri et transfert) Déconcentration Délégation des compétences aux communes Délégations de service public de la Polynésie française et de ses établissements Délégations de service public des communes Démarchage à domicile Démarchage bancaire et financier Dématérialisation des échanges avec l'administration (e-administration) Domaine public, domaine privé Dopage Douanes Drônes - Télépilotes Education Elections municipales Elections territoriales Electricité (sécurité des installations) Emploi Emploi local (promotion de l') Energie électrique Environnement (Protection de) Espèces protégées Ethique (Avis du comité d') Etrangers (entrée et séjour) Evacuations sanitaires Experts-comptables Expropriation pour cause d'utilité publique Finances publiques Foncier Fonction publique communale Fonction publique territoriale Fourrière animale Fourrière (des véhicules) Frêt Généalogistes Gens de mer Géomètres Guide (brevet de) Habitat social Handicap Handicap - Travailleurs handicapés Haut-commissaire de la République en Polynésie française Hébergement touristique - Pensions de famille Hélicoptères et hélistations Herboristes Homologation des téléservices Honoraires des médecins Huissiers de justice Hydravions et hydrosurfaces Hydrocarbures (Valeur CAF) Impôts Indemnités Index Infirmiers Intérêt général (associations reconnues d') Interruption volontaire de grossesse Investissement (aide à l') Investissement étranger Jeux d'argent et de hasard Jeux olympiques 2024 (site de Teahupo'o) Langues polynésiennes Location de voitures (et autres véhicules terrestres à moteur) Loto Manifestations nautiques Manipulateurs d'électroradiologie médicale Marchés publics (Pays et communes) Mareyeur Marins-pêcheurs Masseurs-kinésithérapeutes Médecine (exercice de la) Médecins Médecin traitant Médiation Médicament Mer territoriale - Zone économique exclusive Mines Navigation charter Navires de commerce et de pêche Navires (sécurité des) Normes de sécurité Notaires Nucléaire Ordre de Tahiti Nui Organisations internationales (adhésion de la Polynésie française) Orthophoniste Osthéopathe Patrimoine culturel (protection de) Pêche Pêche hauturière Pédicure-podologue Perliculture Pesticides (commercialisation et manipulation) Pharmaciens Pilotage maritime Plans sectoriels stratégiques Plongée sous-marine Prévention des risques professionnels Prévoyance sociale Procédure civile Randonnée aquatique Relations Administration - usagers Retraite, assurance vieillesse Sage-femmes Santé Santé au travail - Inspection du travail Santé (conventions d'objectifs) Signature électronique et économie numérique SMIG (Salaire minimum) Soldes Soutien à la presse Sports Statut d'autonomie de la Polynésie française Surendettement Syndicats intercommunaux Systèmes d'information - Traitement automatisé d'informations Taxis Télécommunications Télémédecine Titrement de terres Traités internationaux (avis sur les) Transfusion sanguine Transport aérien Transport en commun Transport maritime interinsulaire Transport sanitaire Transport scolaire Transport touristique ULM (aérodynes ultra-légers motorisés) Vaccination Vanille Véhicules de remise Véhicules nautiques à moteur Vétérinaires Voitures de service particularisé Zones de développement prioritaire