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Aide à la recherche

Les différents critères de recherche proposés dans ce formulaire peuvent être cumulés.
Lorsqu'un critère de recherche n'est pas renseigné, la recherche s'effectue sur l'ensemble des choix possibles (ex. Nature du texte et Date du texte ne sont pas remplis, la recherche portera sur tous les types de textes quelle que soit leur date).
Ce formulaire est composé de critères de références ou d'identification (Nature du texte, Référence du texte (Numérique et Texte), Date du texte, Date de publication, Titre, Mots clefs) et d'un critère thématique.


Les critères de références ou d'identification


Nature du texte : sélectionner la nature du texte recherché via le menu déroulant en cliquant sur la flèche descendante de la case correspondante. Un seul choix est autorisé.


Référence du texte : saisir les références recherchées, décomposées en parties numérique et texte.

Ex. pour les Références Numérique et Textuelle
Référence du texte :                 
ou
                                              


Date du texte : il s'agit de la date de signature du texte et non sa date de publication. La saisie du jour, du mois et de l'année s'opère par le menu déroulant en se positionnant sur le jour, le mois et l'année souhaités. Sont autorisées les saisies suivantes :
Date complète : jour - mois - année
Date incomplète : mois - année OU année seule


Titre : mots et séquences de mots de l'intitulé

  • Saisir des mots que l'on trouve dans l'intitulé, comme dans les exemples ci-dessous

  • Exemples :
    - Arrêté n° 120 CM du 5 février 2007
    - portant modification de l'arrêté n° 770 CM du 13 août 1985
    - règles financières, budgétaires et comptables


    Options de recherche : interprétation des mots et troncature

  • Mots exacts (option par défaut) : le moteur de recherche ne fait aucune interprétation et vous devez saisir chaque mot intégralement.

  • Expression (recherche d'une suite de mots) : saisir une suite de mots en entier, tels qu'il figurent dans l'intitulé.

  • Exemples : Code des investissements, Enseignement privé, Arrêté n° 120 CM du 5 février 2007, etc.
  • Début des mots (option la plus lente) : saisir les premières lettres des mots, comme dans les exemples ci-dessous

  • Exemples : invest pour investissements, poli muni pour police municipale, etc.

      Nota : Pour effacer une information sélectionnée dans un menu déroulant, cliquer sur la flèche descendante du menu déroulant et se positionner sur la partie vide en haut du menu.