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Conventions Etat-Pays de l'année 2018

Année : Domaine :
Nombre de conventions : 67
  • Convention n° 37-18 du 09/08/2018
    Convention n° 37-18 du 9 août 2018 portant attribution d'une aide financière au titre du fonds de secours pour l'outre-mer à la Polynésie française suite aux fortes pluies des 21 et 22 janvier 2017 sur les îles de Tahiti et de Moorea-Maiao pour l'opération suivante : Réfection de la route menant au mont Marau (FAAA)
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  • Convention n° 47-18 du 09/08/2018
    Convention n° 47-18 du 9 août 2018 portant attribution d'une aide financière au titre du fonds de secours pour l'outre-mer à la Polynésie française suite aux fortes pluies des 21 et 22 janvier 2017 sur les îles de Tahiti et de Moorea-Maiao pour l'opération suivante : Enrochement et protection des berges de la rivière Nahoata (PIRAE)
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  • Convention n° 34-18 du 01/08/2018
    Convention de financement n° 34-18 du 1er août 2018 relative aux chantiers de développement local au titre de l'année 2018.
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  • Convention n° 4876 du 26/07/2018
    Convention n° 4876/MSP/DSP du 26 juillet 2018 relative à la collaboration dans les domaines de l'enseignement et de la formation, du soutien méthodologique au développement de projets, de la recherche et de la valorisation des résultats, et de contribuer ainsi à la promotion et à la diffusion des connaissances en santé publique.
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  • Convention n° 33-18 du 25/07/2018
    Convention n° 33-18 du 25 juillet 2018 portant adaptation des conditions de mise en oeuvre de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves aux personnels enseignants exerçant leurs fonctions dans les collèges et lycées de Polynésie française relevant de l'enseignement public et de l'enseignement privé sous contrat avec l'Etat.
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  • Convention n° 4676 du 18/07/2018
    Convention de coopération 2018-2020 n° 4676 du 18 juillet 2018 entre la Polynésie française et l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN).
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  • Convention n° 32-18 du 17/07/2018
    Convention relative à l'éducation entre la Polynésie française et l'Etat n° 99-16 du 22 octobre 2016 (2017-2027) - Convention annuelle 2018 n° 32-18 du 17 juillet 2018 entre l'Etat et la Polynésie française.
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  • Convention n° 4408 du 09/07/2018
    Convention n° 4408/MED/DBS du 9 juillet 2018 relative à une mission d'assistance technique du Centre IFREMER du Pacifique - Implantation de Polynésie française - auprès de la Direction de la biosécurité
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  • Convention n° 4430 du 09/07/2018
    Convention n° 4430 du 9 juillet 2018 entre la Direction des impôts et des contributions publiques (DICP) et l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM) relative à la mise en oeuvre de l'article L. 712-5-2 du code monétaire et financier.
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  • Convention n° 3832 du 18/06/2018
    Convention n° 3832/MLA/DAC du 18 juin 2018 portant sur les services météorologiques à la navigation aérienne sur l'aérodrome de Moorea.
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