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Conventions Etat-Pays de l'année 2019

Année : Domaine :
Nombre de conventions : 58
  • Convention n° 9192/PR du 30/12/2019
    Convention n° 9192/PR du 30 décembre 2019 relative aux conditions de partenariat 2020-2023 entre la Polynésie française et le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), dans le cadre de la stratégie de formation professionnelle 2020-2023 des agents de l'administration de la Polynésie française.
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  • Convention n° 87-19 du 26/12/2019
    Convention entre l'Etat et la Polynésie française n° 87-19 du 26 décembre 2019 relative à la jeunesse, au sport et à la vie associative
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  • Convention n° 8934/MTT du 16/12/2019
    Convention n° 8934/MTT du 16 décembre 2019 relative à la mise de parcours d'insertion, cohérents et sécurité à destinations des individus issus des parcours de formation du CFPA et du SEFI dans les métiers de la défense
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  • Convention n° 84-19 du 16/12/2019
    Convention n° 84-19 du 16 décembre 2019 relative à l'attribution par l'Etat d'une dotation de 12 millions d'euros sur l'année 2019 destinée à soutenir les réformes visant à assurer la pérennité du régime de solidarité de la Polynésie française
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  • Convention n° 8786/PR du 09/12/2019
    Convention n° 8786/PR du 9 décembre 2019 portant accord de coopération entre la Polynésie française et la Caisse des dépôts et consignations (CDC)
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  • Convention n° 8650 du 04/12/2019
    Convention cadre n° 8650 du 4 décembre 2019 entre la Polynésie française et l'Institut national des origines et de la qualité (INAO) relative à la mise en place de signes d'identification de l'origine et de la qualité des produits polynésiens et à leur défense sur les marchés extérieurs
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  • Convention n° 8459/MED/DAG du 27/11/2019
    Convention n° 8459/MED/DAG du 27 novembre 2019 relative à une mission d'appui à la mise en oeuvre de la politique forestière en Polynésie française
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  • Convention du 25/11/2019
    Convention n° 2019-26 du 25 novembre 2019 relative à la seconde tranche de la subvention "article 44" pour l'année 2019 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du temps plein
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  • Convention n° 77-19 du 22/11/2019
    Convention annuelle 2019 n° 77-19 du 22 novembre 2019 entre l'Etat et la Polynésie française relative au concours de l'Etat au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française au titre du 3ème instrument financier
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  • Convention n° 77-19 du 22/11/2019
    Convention annuelle 2019 n° 77-19 du 22 novembre 2019 entre l'Etat et la Polynésie française, 3e instrument du concours financier de l'Etat au profit de la Polynésie française, concours de l'Etat au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française
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