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Conventions Etat-Pays de l'année 2019

Année : Domaine :
Nombre de conventions : 41
  • Convention n° 50-19 du 12/08/2019
    Convention n° 50-19 du 12 août 2019 entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'attribution d'une subvention de l'Etat - Programme de rattrapage en matière d'équipements structurants - Déploiement d'un réseau de fibres optiques jusqu'à l'abonné FTTH - Fiber to the home - Tranche 3
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  • Convention n° 5502 du 12/08/2019
    Convention de partenariat n° 5502 du 12 août 2019 relative à la classe défense et sécurité globale du collège Afareaitu
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  • Convention n° 47-19 du 07/08/2019
    Convention de financement n° 47-19 du 7 août 2019 relative au dispositif "chantiers de développement local" au titre de l'année 2019
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  • Convention n° 44-19 du 02/08/2019
    Convention annuelle 2019 n° 44-19 du 2 août 2019 entre l'Etat et la Polynésie française - Paysages, eau et biodiversité
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  • Convention n° 5207/MAE/DGEN du 30/07/2019
    Convention n° 5207/MAE/DGEN du 30 juillet 2019 relative à la gestion des demandes d'autorisation d'établissement et d'exploitation des réseaux radioélectriques en Polynésie française
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  • Convention n° 5206/MAE/DGEN du 30/07/2019
    Convention n° 5206/MAE/DGEN du 30 juillet 2019 relative à la mesure de niveau de champs électromagnétiques en Polynésie française
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  • Convention n° 43-19 du 17/07/2019
    Convention annuelle 2019 de soutien aux constructions scolaires n° 43-19 du 17 juillet 2019 entre l'Etat et la Polynésie française
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  • Convention n° 4758/MAE/DGRH du 15/07/2019
    Convention n° 4758/MAE/DGRH du 15 juillet 2019 fixant les modalités d'organisation et de déroulement de la formation "en immersion" au sein des services du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) au bénéfice de Mme Alexa BONNETTE, Mme Tekura LASAFFRE et M. Guillaume LARDILLER affectés au Secrétariat Général du Conseil Economique, Social et Culturel (CESC), du 24 au 28 juin 2019 [...]
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  • Convention n° 4600 du 09/07/2019
    Convention n° 4600 du 9 juillet 2019 relative à l'accueil des professeurs stagiaires relevant des trois enseignements privés sous contrat d'association avec l'Etat à l'ESPE de la Polynésie française pour la formation de préparation du CAPPEI
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  • Convention n° 4334 du 02/07/2019
    Convention n° 4334 du 2 juillet 2019 fixant pour 2019 le coût des missions de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM) en application de la convention cadre n° 4688 du 4 septembre 2012 relative au traitement des situations de surendettement des particuliers en Polynésie française.
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