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Conventions Etat-Pays de l'année 2019

Année : Domaine :
Nombre de conventions : 43
  • Convention n° 4600 du 09/07/2019
    Convention n° 4600 du 9 juillet 2019 relative à l'accueil des professeurs stagiaires relevant des trois enseignements privés sous contrat d'association avec l'Etat à l'ESPE de la Polynésie française pour la formation de préparation du CAPPEI
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  • Convention n° 4334 du 02/07/2019
    Convention n° 4334 du 2 juillet 2019 fixant pour 2019 le coût des missions de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM) en application de la convention cadre n° 4688 du 4 septembre 2012 relative au traitement des situations de surendettement des particuliers en Polynésie française.
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  • Convention n° 36-19 du 01/07/2019
    Convention n° 36-19 du 1er juillet 2019 entre l'Etat et la Polynésie française relative au soutien de l'Etat à la réhabilitation des captages et mises en place de compteurs sur les domaines Marumarutua et Plateau de Taravao.
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  • Convention n° 2019-14 du 20/06/2019
    Convention n° 2019-14 du 20 juin 2019 relative à la seconde tranche de la subvention accordée au titre des bourses sur critères sociaux pour l'année 2019 en faveur de l'établissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF), des maisons familiales et rurales (MFR), du conseil d'administration de la mission catholique (CAMICA) - lycée St Joseph, du conseil d'admi [...]
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  • Convention n° 3622/MED/REC du 03/06/2019
    Convention n° 3622/MED/REC du 3 juin 2019 relative à la mise en oeuvre du programme de recherche "Services écosystémiques, aménagement et suivi du littoral des îles de la Société"
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  • Convention n° 3261/MAE/DGRH du 20/05/2019
    Convention n° 3261/MAE/DGRH du 20 mai 2019 fixant les modalités d'organisation et de déroulement de la formation au "Diplôme Universitaire (DU) URGENCES AVC" dispensée par l'organisme de formation "Sorbonne Université", du 29 octobre 2018 au 12 mai 2019 inclus en "E-learning" et en séminaire présentiel du 23 avril 2019 au 26 avril 2019 inclus sur Tahiti dans les locaux du centre hospitalier d [...]
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  • Convention n° 3095/MCE/SPAA du 13/05/2019
    Convention de prêt pour utilisation de documents d'archives entre le SPAA et l'Agence française pour la biodiversité n° 3095 /MCE/SPAA du 13 mai 2019
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  • Convention n° 21-19 du 06/05/2019
    Convention n° 21-19 du 6 mai 2019 entre l'Etat et la Polynésie française relative à la sécurisation et à la sérénité des établissements scolaires.
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  • Convention n° 2844 du 30/04/2019
    Convention n° 2844 du 30 avril 2019 portant création de la commission maritime mixte Etat - Polynésie française et fixant les modalités de coordination en matière maritime.
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  • Convention n° 2019-9 du 24/04/2019
    Convention n° 2019-9 du 24 avril 2019 relative à la seconde tranche de la subvention pour la rémunération des assistants d'éducation en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF)
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