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Bulletin officiel des impôts

  • Bulletin officiel des impôts - Instruction n° 1174 VP du 29 avril 2016 remplaçant l'instruction n° 2-2009 DC du 24 août 2009 portant application des dispositions du code des impôts relatives au régime d'exonération en faveur des opérations de défiscalisation métropolitaine
    Voir Instruction n° 1174 VP du 29/04/2016


  • Bulletin officiel des impôts - Instruction n° 1-2014 PCG du 28 avril 2014 modifiant l'instruction n° 2-2013 PCG du 22 avril 2013 relative à l'application des nouvelles règles fiscales et comptables sur les actifs
    Voir Instruction n° 12014 PCG du 28/04/2014


  • Bulletin officiel des impôts - Instruction n° 2-2013 PCG du 22 avril 2013 relative à l'application des nouvelles règles fiscales et comptables sur les actifs
    Voir Instruction n° 22013 PCG du 22/04/2013


  • Bulletin officiel des impôts - Instruction n° 1-2013 CST.S du 8 mars 2013 relative au régime d'imposition des indemnités versées dans le cadre de la rupture de la relation salariée (application des articles LP 193-5 et 193-6 du code des impôts)
    Voir Instruction n° 12013 CST.S du 08/03/2013


  • Bulletin officiel des impôts - Instruction n° 1 DC du 11 mai 2011 portant action en recouvrement et délégation de signature du receveur des impôts
    Voir Instruction n° 1 DC du 11/05/2011


  • Bulletin officiel des impôts - Instruction n° 2-2009 DC du 24 août 2009 portant application des dispositions du code des impôts relatives au régime d'exonérations en faveur des opérations de défiscalisation métropolitaine
    Voir Instruction n° 22009 DC du 24/08/2009


  • Bulletin officiel des impôts - Instruction n° 1-2009 DC du 30 juillet 2009 portant application des dispositions du code des impôts relatives à la tenue des comptabilités informatisées
    Voir Instruction n° 12009 DC du 30/07/2009


  • Bulletin officiel des impôts - Instruction n° 1-2008 IT du 4 juillet 2008 relative aux modalités d'application de l'impôt sur les transactions
    Voir Instruction n° 1 IT du 04/07/2008


  • Bulletin officiel des impôts - Instruction n° 1-2008 DC du 4 juillet 2008 définissant les critères d'appréciation des activitées réputés non-lucratives
    Voir Instruction n° 1 DC du 04/07/2008


  • Bulletin officiel des impôts.- Instruction n° 1-2007 REC du 12 juin 2007 relative aux modalités d'imputation des avantages fiscaux sur l'impôt
    Voir Instruction n° 12007 REC du 12/06/2007


  • Bulletin officiel des impôts.- Instruction n° 1-2007 IT du 12 juin 2007 relative à l'exonération d'impôt sur les transactions des entreprises nouvelles
    Voir Instruction n° 12007 IT du 12/06/2007


  • Bulletin officiel des impôts.- Instruction n° 1-2007 IS du 12 juin 2007 relative à l'exonération d'impôt sur les sociétés des entreprises nouvelles
    Voir Instruction n° 12007 IS du 12/06/2007


  • Bulletin officiel des impôts.- Instruction n° 1-2007 DC du 12 juin 2007 relative aux modalités de calcul des délais en matière fiscale
    Voir Instruction n° 12007 DC du 12/06/2007