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Les institutions de la Polynésie française

Les institutions de la Polynésie française sont :
  • Le Président,
  • Le gouvernement,
  • L'assemblée de la Polynésie française,
  • Le conseil économique, social et culturel.
La loi organique statutaire définit le rôle et les compétences des différentes institutions de la Polynésie française :
  • Le pouvoir exécutif est exercé par le président de la Polynésie française, qui dirige le gouvernement,
  • L'assemblée de la Polynésie française exerce le pouvoir délibératif,
  • Le conseil économique social et culturel exerce le pouvoir consultatif.

Le Président de la Polynésie française

Le Président de la Polynésie française est élu pour cinq ans par les représentants de l'assemblée de la Polynésie française parmi ses membres.

Le Président de la Polynésie française nomme les membres du Gouvernement. Il préside le conseil des ministres, promulgue les lois du pays, signe les actes délibérés en conseil des ministres et publie au Journal officiel de la Polynésie française les actes des diverses institutions de la Polynésie française.

Le Président de la Polynésie française représente la Polynésie française.
Il dirige l’administration de la Polynésie française.

Il est chargé de l’exécution des lois du pays et des délibérations de l’assemblée de la Polynésie française. Il exerce également le pouvoir réglementaire pour l’application des actes du conseil des ministres. Sous réserve de la compétence du conseil des ministres, il prend les actes à caractère non réglementaire nécessaires à l’application des lois du pays, des délibérations de l’assemblée de la Polynésie française et des règlements. Il signe tous les contrats. Il est l’ordonnateur du budget de la Polynésie française.

Le Président de la Polynésie française est informé par le haut-commissaire des mesures prises en matière de maintien de l’ordre et de sécurité intérieure. Il est également associé à la préparation et à la mise en œuvre des mesures prises en matière de sécurité civile.

Pour plus d’information :
Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, articles 64 à 68.
www.presidence.pf


Le Gouvernement

« Le gouvernement de la Polynésie française est l'exécutif de la Polynésie française dont il conduit la politique ».

Le Président de la Polynésie française choisit librement les ministres qui composent le gouvernement. Le nombre des ministres du gouvernement doit être compris entre 7 ou 10 membres. Les attributions de chaque ministre sont déterminées librement par le Président de la Polynésie française en fonction des priorités qu’il entend mettre en avant.

La fonction gouvernementale est exercée par l'ensemble des ministres, au sein du conseil des ministres, qui se réunit sous la direction du Président de la Polynésie française. Le conseil des ministres est chargé collégialement et solidairement des affaires de la compétence du gouvernement.

Chaque ministre reçoit délégation de pouvoir du Président de la Polynésie française. Le ministre a autorité sur l’ensemble des services administratifs dont il a la charge et il est responsable devant le conseil des ministres de la gestion des affaires qui lui sont confiées.

Pour plus d’information :
Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, articles 63 et 89 à 101.
www.presidence.pf


L'Assemblée de la Polynésie française

L'assemblée de la Polynésie française est composée de 57 représentants élus au suffrage universel.
Elle tient chaque année deux sessions ordinaires qui s’ouvrent de plein droit à des dates et pour des durées fixées par son règlement intérieur.

L’assemblées, outre sa fonction de contrôle du Gouvernement, règle par ses délibérations les affaires de la Polynésie française.
Elle vote également les « lois du pays », actes dont le régime juridique est spécifique et qui peuvent intervenir dans des domaines qui sont en principe ceux du législateur, au niveau national.

Toutes les matières qui sont de la compétence de la Polynésie française relèvent de l’assemblée de la Polynésie française, à l’exception de celles qui sont attribuées par la présente loi organique au conseil des ministres ou au Président de la Polynésie française.
L’assemblée vote le budget et les comptes de la Polynésie française.

L’assemblée de la Polynésie française élit son président pour la durée du mandat de ses membres. Elle élit pour la même durée les autres membres de son bureau à la représentation proportionnelle des groupes politiques et dans les conditions fixées par son règlement intérieur.

Les séances de l’assemblée de la Polynésie française sont publiques, sauf si l’assemblée en décide autrement à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Le président peut décider qu’une séance sera retransmise par des moyens de communication audiovisuelle. Les séances de l’assemblée de la Polynésie française font l’objet d’un compte rendu intégral publié au Journal officiel de la Polynésie française et rendu accessible au public sur support numérique.

Pour plus d’information :
Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, articles 102 à 146.
Délibération n° 2005-59 APF du 13 mai 2005 portant règlement intérieur de l'assemblée de la Polynésie française
www.assemblee.pf


Le Conseil économique, social et culturel

Le Conseil économique, social et culturel (CESC) est une assemblée consultative dont la mission principale est d'assurer la participation de la société civile à la politique économique, sociale et culturelle du gouvernement.

Il est composé de 48 membres désignés pour 4 ans et représentant, pour l'ensemble des archipels, les groupements professionnels, les syndicats, les organismes et les associations qui concourent à la vie économique, sociale ou culturelle de la Polynésie française. Chaque catégorie d’activité est représentée à proportion de son importance dans la vie économique, sociale et culturelle.

Le Conseil économique, social et culturel est saisi pour avis des projets de “lois du pays” ou de plan à caractère économique et social.

Il peut être consulté, par le gouvernement de la Polynésie française ou par l’assemblée de la Polynésie française, sur les autres projets ou propositions de “lois du pays” ou de délibérations ainsi que sur toute question à caractère économique, social ou culturel.

Enfin, le CESC peut s'autosaisir, sur proposition des deux tiers de ses membres, afin de réaliser des études sur des questions relevant de sa compétence.

Les rapports et avis du Conseil économique, social et culturel sont publiés au journal officiel de la Polynésie française.

Pour plus d’information :
Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, articles 147 à 152.
Délibération n° 2005-64 APF du 13 juin 2005 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
www.cesc.pf