Circulaires de l'année 1913
Circulaire du 07/04/1913Circulaire ministérielle du 7 avril 1913. - Affectation des fonctionnaires coloniaux en congé en France Circulaire du 13/02/1913Circulaire ministérielle du 13 février 1913 au sujet de l'application des dispositions de l'article 127 de la loi de finances du 13 juillet 1911 |


