Circulaires de l'année 1914
Circulaire du 01/12/1914Circulaire du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie aux présidents des conseils de district Circulaire du 04/11/1914Circulaire état du 4 novembre 1914 relative au contrôle des séquestres de biens de sujets allemands, autrichiens et hongrois Circulaire du 03/11/1914Circulaire du 3 novembre 1914 relative aux conditions du fonctionnement du séquestre des maisons allemandes, autrichiennes et hongroises Circulaire du 30/10/1914Circulaire du 30 octobre 1914 relative à la consignation du prix de fournitures faites par des maisons allemandes, autrichiennes ou hongroises Circulaire du 13/10/1914Circulaire ministérielle du 13 octobre 1914 concernant la saisie et la mise sous séquestre de toute marchandise, de tous deniers et généralement de toutes valeurs mobilières et immobilières dépendant des maisons allemandes, autrichiennes et hongroises pratiquant commerce, industrie ou agriculture en France Circulaire du 08/10/1914Circulaire du 8 octobre 1914 relative à l'application du décret du 27 septembre 1914 portant défense aux sujets d'Allemagne et d'Autriche-Hongrie de se livrer à tout commerce en France Circulaire du 27/07/1914Circulaire du 27 juillet 1914 aux chefs de districts de Tahiti et Moorea Circulaire du 14/05/1914Circulaire ministérielle du 14 mai 1914 au sujet de la situation militaire des fonctionnaires coloniaux en congé dans la métropole Circulaire du 30/04/1914Circulaire ministérielle du 30 avril 1914. - Allocation des primes à la construction aux navires ayant leur port d'attache dans la métropole, exporté aux colonies, sans leur machines Circulaire du 25/03/1914Circulaire ministérielle du 25 mars 1914. - Compétence des conseils d'enquête des administrateurs coloniaux. Interprétation des articles 27 et 30 du décret du 15 novembre 1912 |
