Circulaire ministérielle relative à l'application de la loi du 30 décembre 1915 concernant la légitimation des enfants naturels et adultérins

Circulaire ministérielle du 26 novembre 1915 relative à l'attribution de l'indemnité pour charges de famille aux militaires de la réserve et de l'armée territoriale

Circulaire. - Jours de réception, par le gouverneur, des chefs d'administration et de service

Circulaire ministérielle du 21 octobre 1915 relative aux dispositions à prendre pour faciliter les relations des particuliers avec les agents chargés des fonctions d'huissier aux colonies

Circulaire (finances) du 15 octobre 1915 relative à l'application de la loi du 5 août 1914 (cumul de la solde militaire et des traitements civils)

Circulaire du 20 septembre 1915 aux officiers de l'état civil

Circulaire du 25 août 1915 au sujet du contrôle des dépenses engagées et de la situation financière de la colonie

Circulaire du 24 juillet 1915. - Marchandises provenant des colonies françaises en transit par l'Angleterre ou par la France

Circulaire ministérielle du 22 juillet 1915. - Prohibitions de sorties

Circulaire ministérielle. - Avis aux exportateurs