Circulaires de l'année 1948
Circulaire n° 41738 du 10/11/1948Circulaire ministérielle n° 41738 au sujet du dégagement volontaire des cadres des administrateurs et ouverture de droit à pension Circulaire n° 57 du 06/11/1948Annexe à la circulaire n° 57 du 6 novembre 1948 paru au B.O. de la marine marchande n° 11 du mois de novembre 1948) Circulaire n° 209 du 15/07/1948Circulaire ministérielle n° 209 du 15 juillet 1948 concernant un projet de loi portant code du travail dans les territoires d'outre-mer Circulaire n° 6 AGF du 28/01/1948Circulaire n° 6 AGF du 28 janvier 1948 concernant les statuts du personnel en service dans le territoire Circulaire n° 7 AGF du 28/01/1948Circulaire n° 7 AGF du 28 janvier 1948 concernant l'engagement des dépenses |


