Circulaires de l'année 1949
Circulaire n° 101 APA du 18/11/1949Circulaire n° 101 APA du 18 novembre 1949 à MM. les maires, les présidents de circonscriptions administratives relative à la révision des listes électorales pour l'année 1950 Circulaire du 14/04/1949Circulaire ministérielle du 14 avril 1949 à MM. les hauts-commissaires, commissaires de la République, gouverneurs et chefs de territoire Circulaire n° 853 B/6 du 17/03/1949Circulaire n° 85, 3, B/6 du 17 mars 1949 relative à l'application de la loi n° 48-1450 du 20 septembre 1948 portant réforme du régime des pensions civiles et militaires (Arrêté de promulgation n° 706 APA du 22 juin 1950) |
