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Circulaires de l'année 1953

Circulaire n° 63 PE du 07/12/1953

Circulaire n° 63 PE du 7 décembre 1953 relative aux congés et permissions d'absence des fonctionnaires des cadres locaux

Circulaire n° 62 SG du 20/11/1953

Circulaire n° 62 SG du 20 novembre 1953 relative à l'évacuation des hydrocarbures débarqués à Papeete

Circulaire n° 5544 SO.D/1 du 20/10/1953

Service des affaires sociales d'outre-mer.- Circulaire n° 5544 SO.D/1 du 20 octobre 1953 au sujet de la création d'une association donnant des garanties analogues à celles offertes par la sécurité sociale de la Métropole

Circulaire n° 346 du 30/09/1953

Circulaire ministérielle n° 346 du 30 septembre 1953 relative au recrutement du Régiment de sapeurs-pompiers de Paris

Circulaire n° 4109 du 30/06/1953

Circulaire n° 4109 du 30 juin 1953 relative à l'ouverture d'un nouveau délai pour demander la validation des services précaires accomplis auprès d'une collectivité locale affiliée à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Circulaire n° 4626 du 22/06/1953

Circulaire n° 4626 du 22 juin 1953 du ministre de la France d'outre-mer : fêtes légales

Circulaire n° 3196 PE/ORFOM/2 du 22/05/1953

Circulaire n° 3196 PE/ORFOM/2 du 22 mai 1953 relative à l'ouverture d'un nouveau délai pour demander la validation, au titre de la Caisse de retraites de la France d'outre-mer, des services précaires accomplis pour le compte des budgets fédéraux et locaux

Circulaire n° 9 du 21/05/1953

Circulaire n° 9 du 21 mai 1953 relative à la majoration du salaire forfaitaire servant de base au calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l'Etablissement national des invalides de la marine

Circulaire n° 3137 AP/4 du 30/04/1953

Circulaire n° 3137 AP/4 du 30 avril 1953 relative à l'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration

Circulaire n° 3138 du 30/04/1953

Circulaire n° 3138 du 30 avril 1953 relative à la déclaration en vue d'acquérir, de décliner, de répudier et renoncer à répudier la nationalité française par application du code de la nationalité et du décret du 24 février 1953

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