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Circulaires de l'année 1980

Circulaire du 06/08/1980

Circulaire ministérielle du 6 août 1980 relative aux garanties données par des résidents en faveur de non-résidents ou par des non-résidents en faveur de résidents, (JORF du 9 août 1980 - page 7226)

Circulaire du 06/08/1980

Circulaire ministérielle du 6 août 1980 relative aux investissements directs français à l'étranger et aux investissements directs étrangers en France. (JORF du 9 août 1980 - page 7226)

Circulaire du 10/07/1980

Circulaire ministérielle du 10 juillet 1980 relative à l'exécution des transferts à destination de l'étranger bénéficiant d'une autorisation générale (JORF du 11 juillet 1980, pages 1733 à 1737)

Circulaire du 10/07/1980

Circulaire ministérielle du 10 juillet 1980 modifiant la circulaire du 9 août 1973 relative à la domiciliation et au paiement des importations et exportations de marchandises, modifiée par une circulaire du 19 janvier 1974, (JORF du 11 Juillet 1980, pages 1733 à 1737)

Circulaire du 10/07/1980

Circulaire ministérielle du 10 juillet 1980 modifiant la circulaire du 12 juillet 1976 relative à la constitution de couvertures de change à terme, modifiée par une circulation du 22 septembre 1976. (JORF du 11 juillet 1980, pages 1733 à 1737)

Circulaire du 10/07/1980

Circulaire ministérielle du 10 juillet 1980 modifiant la circulaire du 9 août 1973 relative aux frais de voyage à l'étranger et au contrôle douanier des moyens de paiement transportés par les voyageurs. (JORF du 11 juillet 1980, pages 1733 à 1737).

Circulaire du 10/07/1980

Circulaire ministérielle du 10 juillet 1980 modifiant la circulaire du 22 mars 1974 relative aux comptes en francs ouverts à des non-résidents et aux dossiers étrangers à des non-résidents et aux dossiers étrangers de valeurs mobilières. (JORF du 11 juillet 1980, pages 1733 à 1737)

Circulaire du 10/01/1980

Circulaire ministérielle du 10 janvier 1980 relative à la désignation des actes administratifs à motiver en application de la loi du 11 juillet 1979 (JORF du 15 janvier 1980, page 475)

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