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Circulaires de l'année 1986

Circulaire du 27/11/1986

Circulaire ministérielle du 27 novembre 1986 abrogeant les dispositions des circulaires des 5 mai 1972 et 9 août 1973 relatives à la domiciliation des importations et exportations de marchandises (JORF du 28 novembre 1986, page 14304)

Circulaire du 27/11/1986

Circulaire ministérielle du 27 novembre 1986 modifiant la circulaire du 12 juillet 1976 relative à la constitution de couvertures de change à terme (JORF du 28 novembre 1986, page 14304)

Circulaire du 27/11/1986

Circulaire ministérielle du 27 novembre 1986 modifiant la circulaire du 20 décembre 1968 relative au dépôt des valeurs mobilières étrangères, devises étrangères et titres de créances sur l'étranger (JORF du 28 novembre 1986, page 14305)

Circulaire du 27/11/1986

Circulaire ministérielle du 27 novembre 1986 modifiant la circulaire du 22 mars 1974 relative aux comptes en francs ouverts à des non-résidents et aux dossiers étrangers de valeurs mobilières (JORF du 28 novembre 1986, page 14306)

Circulaire du 27/11/1986

Circulaire ministérielle du 27 novembre 1986 modifiant la circulaire du 25 mars 1977 relative aux opérations des sociétés de négoce international (JORF du 28 novembre 1986, page 14304)

Circulaire du 27/11/1986

Circulaire ministérielle du 27 novembre 1986 modifiant la circulaire du 9 août 1973 relative à l'exécution des transferts à destination de l'étranger bénéficiant d'une autorisation générale (JORF du 28 novembre 1986, page 14305)

Circulaire du 27/11/1986

Circulaire ministérielle du 27 novembre 1986 modifiant la circulaire du 9 août 1973 relative aux frais de voyage à l'étranger et au contrôle douanier des moyens de paiement transportés par les voyageurs (JORF du 28 novembre 1986, page 14304)

Circulaire du 27/11/1986

Circulaire ministérielle du 27 novembre 1986 relative à l'utilisation des cartes de crédit (JORF du 28 novembre 1986, page 14304)

Circulaire du 27/11/1986

Circulaire ministérielle du 27 novembre 1986 relative au paiement des importations (JORF du 28 novembre 1986, page 14303)

Circulaire du 27/11/1986

Circulaire ministérielle du 27 novembre 1986 relative aux investissements étrangers (JORF du 28 novembre 1986, page 14302)

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