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Décisions de justice - Année 2017

Année :
Nombre de texte : 257
  • Décision n° 1600505 du 28/04/2017 SARL POLYDIAL c/ Polynésie française
    Annuler les articles 2 à 5 de l'arrêté n° 4762 MSR du 8 juin 2016 autorisant le centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) à exercer l'activité de soins « traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale » selon la modalité « hémodialyse en centre » pour prendre en charge annuellement 130 à 180 patients 
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  • Décision n° 1600503 du 28/04/2017 SARL POLYDIAL c/ Polynésie française
    Annuler les articles 2 à 6 de l'arrêté n° 4772 MSR du 8 juin 2016 autorisant la SARL Tahiti Nephro 2 à exercer dans des locaux sis à Taravao l'activité de soins « traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale » selon la modalité « hémodialyse en unité d'autodialyse assistée » pour prendre en charge annuellement 24 à 48 patients, et selon la modalité « dialyse périton [...]
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  • Décision n° 1600502 du 28/04/2017 SARL POLYDIAL c/ Polynésie française
    Annuler les articles 2 à 6 de l'arrêté n° 4771 MSR du 8 juin 2016 autorisant la SARL Tahiti Nephro 1 à exercer dans des locaux sis à Faa'a l'activité de soins « traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale » selon la modalité « hémodialyse en unité d'autodialyse assistée » pour prendre en charge annuellement 24 à 48 patients, et selon la modalité « dialyse péritonéa [...]
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  • Décision n° 1600500 du 28/04/2017 SARL POLYDIAL c/ Polynésie française
    Annuler les articles 2 à 5 de l'arrêté n° 4769 MSR du 8 juin 2016 autorisant l'association polynésienne pour l'utilisation du rein artificiel (APURAD), domiciliée à Paea, à exercer l'activité de soins « traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale » selon la modalité « dialyse péritonéale à domicile » pour prendre en charge annuellement 40 à 65 patients 
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  • Décision n° 1600499 du 28/04/2017 SARL POLYDIAL c/ Polynésie française
    Annuler les articles 2 à 5 de l'arrêté n° 4768 MSR du 8 juin 2016 autorisant l'association polynésienne pour l'utilisation du rein artificiel (APURAD) à exercer sur son site de Paea l'activité de soins « traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale » selon la modalité « hémodialyse en unité de dialyse médicalisée » pour prendre en charge annuellement 30 à 32 patient [...]
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  • Décision n° 1600498 du 28/04/2017 SARL POLYDIAL c/ Polynésie française
    Annuler les articles 2 à 5 de l'arrêté n° 4767 MSR du 8 juin 2016 autorisant l'association polynésienne pour l'utilisation du rein artificiel (APURAD) à exercer sur son site de Mahina l'activité de soins « traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale » selon la modalité « hémodialyse en unité de dialyse médicalisée » pour prendre en charge annuellement 24 à 32 patie [...]
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  • Décision n° 1600497 du 28/04/2017 SARL POLYDIAL c/ Polynésie française
    Annuler les articles 2 à 5 de l'arrêté n° 4766 MSR du 8 juin 2016 autorisant l'association polynésienne pour l'utilisation du rein artificiel (APURAD) à exercer sur son site de Raiatea l'activité de soins « traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale » selon la modalité « hémodialyse en unité de dialyse médicalisée » pour prendre en charge annuellement 8 à 16 patie [...]
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  • Décision n° 1600496 du 28/04/2017 SARL POLYDIAL c/ Polynésie française
    Annuler les articles 2 à 5 de l'arrêté n° 4765 MSR du 8 juin 2016 autorisant l'association polynésienne pour l'utilisation du rein artificiel (APURAD) à exercer sur son site de Moorea l'activité de soins « traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale » selon la modalité « hémodialyse en unité d'autodialyse assistée » pour prendre en charge annuellement 22 à 24 patients 
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  • Décision n° 1600495 du 28/04/2017 SARL POLYDIAL c/ Polynésie française
    Annuler les articles 2 à 5 de l'arrêté n° 4764 MSR du 8 juin 2016 autorisant l'association polynésienne pour l'utilisation du rein artificiel (APURAD) à exercer sur son site de Paofai à Papeete l'activité de soins « traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale » selon la modalité « hémodialyse en unité d'autodialyse assistée » pour prendre en charge annuellement 24 [...]
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  • Décision n° 1600494 du 28/04/2017 SARL POLYDIAL c/ Polynésie française
    Annuler les articles 2 à 5 de l'arrêté n° 4763 MSR du 8 juin 2016 autorisant l'association polynésienne pour l'utilisation du rein artificiel (APURAD) à exercer sur son site de Papara l'activité de soins « traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale » selon la modalité « hémodialyse en unité d'autodialyse assistée » pour prendre en charge annuellement 24 à 36 patients 
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