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Décisions de justice - Année 2018

Année :
Nombre de textes : 215
  • Décision n° 1800063 du 16/02/2018 M. Bernard S. c/ Polynésie française
    Enjoindre à la direction polynésienne des affaires maritimes de procéder à l'inscription de M. Peva V. à la prochaine session du « permis mer hauturier ».
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  • Décision n° 1800062 du 15/02/2018 M. David P. c/ Etat
    Suspendre, en application des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 12 février 2018 par laquelle la commission de discipline du centre pénitentiaire de Nuutania lui a infligé une sanction de 8 jours de privation d'activité sportive
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  • Décision n° 1800062 du 15/02/2018 M. David P. c/ Etat
    Suspendre, en application des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 12 février 2018 par laquelle la commission de discipline du centre pénitentiaire de Nuutania lui a infligé une sanction de 8 jours de privation d'activité sportive
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  • Décision n° 1800061 du 15/02/2018 M. Maurice R. c/ Etat
    Suspendre, en application des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 12 février 2018 par laquelle la commission de discipline du centre pénitentiaire de Nuutania lui a infligé une sanction de 20 jours de placement en cellule disciplinaire, dont 10 avec sursis
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  • Décision n° 1800061 du 15/02/2018 M. Maurice R. c/ Etat
    Suspendre, en application des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 12 février 2018 par laquelle la commission de discipline du centre pénitentiaire de Nuutania lui a infligé une sanction de 20 jours de placement en cellule disciplinaire, dont 10 avec sursis
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  • Décision n° 1800060 du 15/02/2018 M. Murphy T. c/ Etat
    Suspendre, en application des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 12 février 2018 par laquelle la commission de discipline du centre pénitentiaire de Nuutania lui a infligé une sanction de 20 jours de placement en cellule disciplinaire, dont 13 avec sursis
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  • Décision n° 1800060 du 15/02/2018 M. Murphy T. c/ Etat
    Suspendre, en application des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 12 février 2018 par laquelle la commission de discipline du centre pénitentiaire de Nuutania lui a infligé une sanction de 20 jours de placement en cellule disciplinaire, dont 13 avec sursis
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  • Décision n° 1800059 du 15/02/2018 M. Kent T. c/ Etat
    Suspendre, en application des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 12 février 2018 par laquelle la commission de discipline du centre pénitentiaire de Nuutania lui a infligé une sanction de 20 jours de placement en cellule disciplinaire
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  • Décision n° 1800059 du 15/02/2018 M. Kent T. c/ Etat
    Suspendre, en application des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 12 février 2018 par laquelle la commission de discipline du centre pénitentiaire de Nuutania lui a infligé une sanction de 20 jours de placement en cellule disciplinaire
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  • Décision n° 1800058 du 15/02/2018 M. Stanley T. c/ Etat
    Suspendre, en application des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 12 février 2018 par laquelle la commission de discipline du centre pénitentiaire de Nuutania lui a infligé une sanction de 20 jours de placement en cellule disciplinaire
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