Accueil > Décisions de justice - Année 2018

Décisions de justice - Année 2018

Année :
Nombre de textes : 120
  • Décision n° 1800060 du 15/02/2018 M. Murphy T. c/ Etat
    Suspendre, en application des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 12 février 2018 par laquelle la commission de discipline du centre pénitentiaire de Nuutania lui a infligé une sanction de 20 jours de placement en cellule disciplinaire, dont 13 avec sursis
  • -------------------
  • Décision n° 1800060 du 15/02/2018 M. Murphy T. c/ Etat
    Suspendre, en application des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 12 février 2018 par laquelle la commission de discipline du centre pénitentiaire de Nuutania lui a infligé une sanction de 20 jours de placement en cellule disciplinaire, dont 13 avec sursis
  • -------------------
  • Décision n° 1800059 du 15/02/2018 M. Kent T. c/ Etat
    Suspendre, en application des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 12 février 2018 par laquelle la commission de discipline du centre pénitentiaire de Nuutania lui a infligé une sanction de 20 jours de placement en cellule disciplinaire
  • -------------------
  • Décision n° 1800059 du 15/02/2018 M. Kent T. c/ Etat
    Suspendre, en application des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 12 février 2018 par laquelle la commission de discipline du centre pénitentiaire de Nuutania lui a infligé une sanction de 20 jours de placement en cellule disciplinaire
  • -------------------
  • Décision n° 1800058 du 15/02/2018 M. Stanley T. c/ Etat
    Suspendre, en application des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 12 février 2018 par laquelle la commission de discipline du centre pénitentiaire de Nuutania lui a infligé une sanction de 20 jours de placement en cellule disciplinaire
  • -------------------
  • Décision n° 1800058 du 15/02/2018 M. Stanley T. c/ Etat
    Suspendre, en application des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 12 février 2018 par laquelle la commission de discipline du centre pénitentiaire de Nuutania lui a infligé une sanction de 20 jours de placement en cellule disciplinaire
  • -------------------
  • Décision n° 1700040 du 15/02/2018 M. Gérard M. c/ Polynésie française et Caisse de Prévoyance Sociale
    Taxer les frais et honoraires de l'expertise
  • -------------------
  • Décision n° 1700322 du 13/02/2018 M. Franck L. c/ Etat
    Annuler la décision en date du 26 septembre 2017 par laquelle le ministre de l'action et des comptes publics a rejeté sa demande de reconnaissance de la fixation du centre de ses intérêts matériels et moraux en Polynésie française
  • -------------------
  • Décision n° 1700260 du 13/02/2018 Mme Moemoea T. c/ Etat
    Annuler la décision du 25 avril 2017 par laquelle le directeur général des finances publiques a refusé sa nomination à la suite de sa réussite au concours commun interne d'agent de catégorie C des ministères économiques et financiers 
  • -------------------
  • Décision n° 1700258 du 13/02/2018 Mme Angelica S. c/ Etat
    Annuler la décision du 27 juin 2017 par laquelle la directrice des finances publiques en Polynésie française a refusé de lui accorder le bénéfice de l'indemnité d'éloignement à l'occasion de son affectation en Polynésie française en septembre 2017 
  • -------------------

    Page : 1  2  3  4  5  6  7  8  9  10  11  12  


    Page précédente