Décisions de justice - Année 2019
Année :
Nombre de textes : 211
Nombre de textes : 211
- Décision n° 1700144 du 15/03/2019 M. Patrick B. c/ Polynésie française
Frais et honoraires des experts - Décision n° 1900063 du 13/03/2019 EURL TAKITUMU c/ Polynésie française
Annuler la procédure de passation du marché public portant sur les travaux de rénovation de l'aire de jeux n° 2 du skate park de Au'ae Faa'a, attribué à la société JL Polynésie - Décision n° 1800377 du 12/03/2019 Mme Heilani T. épouse T. c/ Polynésie française
Annuler l'arrêté n° 1201 MTF du 7 février 2018 la nommant en qualité d'agent de bureau stagiaire de la fonction publique de la Polynésie française, en tant qu'il met fin à son contrat à durée indéterminée de droit privé avec le centre hospitalier de la Polynésie française - Décision n° 1800376 du 12/03/2019 Mme Nina H. c/ Polynésie française
Annuler l'arrêté n° 1994 MTF du 6 mars 2018 la nommant en qualité d'agent de bureau stagiaire de la fonction publique de la Polynésie française, en tant qu'il met fin à son contrat à durée indéterminée de droit privé avec le centre hospitalier de la Polynésie française - Décision n° 1800372 du 12/03/2019 Mme Brenda L. c/ Polynésie française
Annuler l'arrêté n° 601 MTF du 18 janvier 2018 la nommant en qualité d'agent de bureau stagiaire de la fonction publique de la Polynésie française, en tant qu'il met fin à son contrat à durée indéterminée de droit privé avec le centre hospitalier de la Polynésie française - Décision n° 1800371 du 12/03/2019 Mme Helda H. c/ Polynésie française
Annuler l'arrêté n° 1980 MTF du 2 mars 2018 la nommant en qualité d'agent de bureau stagiaire de la fonction publique de la Polynésie française, en tant qu'il met fin à son contrat à durée indéterminée de droit privé avec le centre hospitalier de la Polynésie française - Décision n° 1800363 du 12/03/2019 Mme Hinanui L. c/ Polynésie française
À titre principal d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2018 par lequel le ministre du travail, de la formation professionnelle et de l'éducation de la Polynésie française a mis fin à son contrat à durée indéterminée de droit privé avec le centre hospitalier de la Polynésie française - Décision n° 1800362 du 12/03/2019 Mme Heremoana T. c/ Polynésie française
Annuler l'arrêté du 29 janvier 2018 par lequel le ministre du travail, de la formation professionnelle et de l'éducation de la Polynésie française a mis fin à son contrat à durée indéterminée de droit privé avec le centre hospitalier de la Polynésie française - Décision n° 1800360 du 12/03/2019 M. Sylvain R. c/ Polynésie française
Annuler l'arrêté du 16 février 2018 par lequel le ministre du travail, de la formation professionnelle et de l'éducation de la Polynésie française a mis fin à son contrat à durée indéterminée de droit privé avec le centre hospitalier de la Polynésie française - Décision n° 1800359 du 12/03/2019 Mme Heipua C. c/ Polynésie française
Annuler l'arrêté du 18 janvier 2018 par lequel le ministre du travail, de la formation professionnelle et de l'éducation de la Polynésie française a mis fin à son contrat à durée indéterminée de droit privé avec le centre hospitalier de la Polynésie française