Les décisions du tribunal administratif de Polynésie française (TAPF)
- > Tri chronologique
- Chargement... S'abonner aux décisions...
-
Le Journal Officiel
RECHERCHER UNE PUBLICATION
RechercherCONSULTER LES COLLECTIONS
Le journal officiel (depuis 1901) Le bulletin des impôts (depuis 2007) Assemblée de la Polynésie française - Journal officiel - Compte-rendu intégral des débats (depuis 2012)PUBLIER
Comment publier un texte ou une annonce au JOPFLE JOURNAL OFFICIEL DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Retrouvez la publication bihebdomadaire (mardi/vendredi) et les numéros spéciaux du journal officiel (JOPF) de la Polynésie française depuis 1901.
-
Le Droit en Polynésie
LES TEXTES
Les codes Le droit classé par thèmes Les actes des communes Les actes de l'Autorité polynésienne de la concurrence Circulaires publiéesLA JURISPRUDENCE
Décisions du tribunal administratif Arrêts du Conseil d'État Décisions du Conseil constitutionnelLES AVIS
Avis du Conseil d'ÉtatLA VEILLE JURIDIQUE
ConsolidationsLE DROIT APPLICABLE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
La Polynésie française est compétente dans toutes les matières qui ne sont pas dévolues à l'État ou aux communes par le statut d'autonomie.
Retrouvez tous les textes en vigueur en Polynésie française, adoptés par les autorités du Pays, de l'État ou les communes.
Accédez également à la jurisprudence constitutionnelle et administrative.
-
L'organisation de la Polynésie
LE STATUT DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Le statut en vigueur commenté Les statuts successifs Découvrir les institutions et l'ordre de Tahiti NuiLE GOUVERNEMENT
Composition du gouvernement et attributions des ministresL'ADMINISTRATION DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Services administratifs - Entreprises et établissements publics - Organismes divers Comités et commissionsL'ORGANISATION DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Pays d'outre-mer au sein de la République, la Polynésie française constitue une collectivité d'outre-mer dont l'autonomie est régie par l'article 74 de la Constitution.
La Polynésie française est régie par un statut d'autonomie depuis 1958. Le statut actuel date de 2004.
Elle se gouverne librement et dispose de sa propre administration.
Elle peut créer des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte.
Elle peut aussi participer, pour des motifs d'intérêts général, au capital de sociétés commerciales.
-
L'action publique
LE BUDGET
Le budget du Pays Les budgets des établissements publics Les textes et documents de référenceLES CONVENTIONS
Les conventions Etat-PaysLES RAPPORTS PUBLICS
Rapports - Plans d'actionL'ACTION PUBLIQUE
Retrouvez les informations essentielles sur la gestion publique en Polynésie française :
Consultez le budget du Pays et de ses établissements publics, ainsi que les conventions État-Pays.
Consultez également les rapports sur la gestion de la Polynésie française, ainsi que les schémas de développement économique.
- Les annonces judiciaires et légales
