Pays d'outre-mer au sein de la République, la Polynésie française constitue une collectivité d'outre-mer dont l'autonomie est régie par l'article 74 de la Constitution.
La Polynésie française est régie par un statut d'autonomie depuis 1958. Le statut actuel date de 2004.
Elle se gouverne librement et dispose de sa propre administration.
Elle peut créer des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte.
Elle peut aussi participer, pour des motifs d'intérêt général, au capital de sociétés commerciales.
Depuis le 1er septembre 2023, les marques, brevets d’invention, dessins et modèles étendus à la Polynésie française sont publiés dans le Journal officiel – Edition propriété industrielle (JOPI), en version numérique. Ce nouveau format permet une recherche par titre. De mars 2014 à août 2023, les titres de propriété industrielle antérieurs étaient publiés au Journal officiel de la Polynésie française "papier".
COMMUNE DE TEVA I UTA - Acquisition de denrées alimentaires pour le lot10 : Poissons frais et congelés, suite à une procédure déclarée sans suite en application de l'article LP322-9 alinéa II du CPMP - Date de remise de l'offre 28/12/2023 01/12/2023 Voir l'annonce >
DIRECTION POLYNÉSIENNE DE L’ÉNERGIE - Réalisation d’un cadastre solaire pour l’île de Tahiti en Polynésie française - Date de remise de l'offre 10/01/2024 01/12/2023 Voir l'annonce >
SERVICE DU TOURISME - Mission de maîtrise d’œuvre (études et suivi de travaux) relative à la construction de sanitaires sur le site de Taharuu - Papara - Date de remise de l'offre 15/01/2024 01/12/2023 Voir l'annonce >
Haut-commissariat de la République en Polynésie française - Avis d'attribution - Accord-cadre interministériel relatif à des prestations d’entretien des espaces verts et d’élagage au profit des services et établissements publics de l’Etat en Polynésie française 01/12/2023 Voir l'annonce >
Commune de Papeete - Avis d'attribution - Prestations de surveillance et de gardiennage des bâtiments de la Commune de Papeete 01/12/2023 Voir l'annonce >
INSTITUT DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE (IJSPF) - La présente consultation concerne la passation d'un marché de programmation relatif à la réhabilitation de la piscine de Tipaerui en vue de l'organisation des Jeux du Pacifique de 2027 en Polynésie française. - Avis rectificatif - La présente consultation concerne la passation d'un marché de programmation relatif à la réhab [...] 28/11/2023 Voir l'annonce >
CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE, DES SERVICES ET DES METIERS - Organisation du Salon « Made In Fenua 2024 » du 03 au 05 mai 2024 à To’ata, esplanade basse et haute - Date de remise de l'offre 18/12/2023 28/11/2023 Voir l'annonce >
05/10/2023 ... la négociation face à l'infructuosité (Mise à jour)
Un acheteur public peut toujours se voir confronté à l’infructuosité de sa procédure de passation.
A l’inverse d’une déclaration sans suite, une procédure formalisée infructueuse ne sera pas systématiquement relancée sous une forme identique à celle ...
Un acheteur public peut toujours se voir confronté à l’infructuosité de sa procédure de passation.
A l’inverse d’une déclaration sans suite, une procédure formalisée infructueuse ne sera pas systématiquement relancée sous une forme identique à celle retenue initialement. Il sera en effet possible de lancer une procédure négociée.
Reste à appréhender la marge de manoeuvre dont dispose alors l'acheteur, ainis que les hypothèses où une mise en concurrence s’imposera ou non.
C'est l'objet de cette nouvelle fiche pratique qui fait le point sur la question et ce, sans oublier les MAPA !
Avec la publication de l'arrêté n° 1984 CM du 3 novembre 2023 au JOPF n° 2023-90 du 10/11/2023, les cahiers de clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG-PI) et de techniques de l’informatio ...
Avec la publication de l'arrêté n° 1984 CM du 3 novembre 2023 au JOPF n° 2023-90 du 10/11/2023, les cahiers de clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG-PI) et de techniques de l’information et de la communication (CCAG-TIC), complétent désormais le droit polynésien de la commande publique. Il a également été procédé à la mise à jour du CCAG "fournitures courantes et services"(CCAG-FCS) et du cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicable aux marchés publics de travaux de génie civil. (Cf. ci-dessus: "DOCUMENTS DU MARCHE")
En appel d’offres, l’acheteur ne peut pas négocier avec les soumissionnaires. Il lui est seulement possible de leur demander de préciser la teneur de leur offre.
Or la formulation de sa question ne doit pas conduire le candidat "à rajouter des élémen ...
En appel d’offres, l’acheteur ne peut pas négocier avec les soumissionnaires. Il lui est seulement possible de leur demander de préciser la teneur de leur offre.
Or la formulation de sa question ne doit pas conduire le candidat "à rajouter des éléments techniques et financiers, et donc à modifier la teneur de son offre", sous peine de voir la demande de précision s'assimiler à de la négociation et la procédure être annulée par le juge (TA Strasbourg, 20/04/2023, Sté GCM, n°2302128).
31/03/2023 Liste des marchés publics conclus en 2022 par le Pays
La liste annuelle des marchés publics conclus en 2022 par la Polynésie Française et ses établissements publics a été publiée au JOPF n° 26 du 31/03/2023.
Elle est également consultable ci-après aux formats "pdf" et "csv" (fichier de données ouvertes ...
La liste annuelle des marchés publics conclus en 2022 par la Polynésie Française et ses établissements publics a été publiée au JOPF n° 26 du 31/03/2023.
Elle est également consultable ci-après aux formats "pdf" et "csv" (fichier de données ouvertes).
23/03/2023 Plan prévisionnel 2023 de l'achat public pour la Polynésie française
Le plan prévisionnel 2023 des achats publics supérieurs à 8 millions HTVA, programmés par la Polynésie française, ainsi que par ses établissements publics (EPA et EPIC), a été publié au JOPF n° 21 du 14/03/2023.
Il est également consultable ci-après ...
Le plan prévisionnel 2023 des achats publics supérieurs à 8 millions HTVA, programmés par la Polynésie française, ainsi que par ses établissements publics (EPA et EPIC), a été publié au JOPF n° 21 du 14/03/2023.
Il est également consultable ci-après aux formats "pdf" et "csv" (fichier de données ouvertes).
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