Les CCAG et les CCTG


  • Arrêté du 21 avril 2021 modifiant divers arrêtés portant approbation de cahiers des clauses administratives générales des marchés publics pour leur application outre-mer
    Voir Arrêté du 21/04/2021

  • Arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017 relatif à la partie "Arrêtés" du code polynésien des marchés publics
    Voir Arrêté n° 1455 CM du 24/08/2017


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