Les CCAG et les CCTG

• Arrêté du 21 avril 2021 modifiant divers arrêtés portant approbation de cahiers des clauses administratives générales des marchés publics pour leur application outre-mer
  Voir Arrêté du 21/04/2021
  


• Arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017 relatif à la partie "Arrêtés" du code polynésien des marchés publics
  Voir Arrêté n° 1455 CM du 24/08/2017