Les textes non codifiés


  • Arrêté n° 2020 CM du 15 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017 relatif à la partie "Arrêtés" du code polynésien des marchés publics
    Voir Arrêté n° 2020 CM du 15/10/2018

  • Délibération municipale n° 33-2018 du 23 août 2018 approuvant l'opération d'investissement de rénovation de réseau AEP, tranche 2 ainsi que son plan de financement et autorisant le maire à signer les marchés correspondants (commune de Pirae)
    Voir Délibération n° 332018 du 23/08/2018

  • Rapport n° 56-2018 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (cf. annexe) (séance du 16 août 2018)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 16/08/2018

  • Avis n° 2018-10 A/APF du 16 août 2018 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
    Voir Avis n° 201810 A/APF du 16/08/2018

  • Arrêté n° 1326 CM du 30 juillet 2018 portant modification de l'annexe E de l'arrêté n° 2510 CM du 30 décembre 2010 modifié fixant les règles de variation des prix des marchés publics
    Voir Arrêté n° 1326 CM du 30/07/2018

  • Arrêté du 27 juillet 2018 relatif aux exigences minimales des outils et dispositifs de communication et d'échanges d'information par voie électronique dans le cadre des marchés publics
    Voir Arrêté du 27/07/2018

  • Loi du Pays n° 2018-21 du 4 mai 2018 portant modification du code polynésien des marchés publics
    Voir Loi du Pays n° 2018-21 du 04/05/2018

  • Arrêté n° 887 CM du 2 mai 2018 portant modification de l'annexe E de l'arrêté n° 2510 CM du 30 décembre 2010 modifié fixant les règles de variations des prix des marchés publics
    Voir Arrêté n° 887 CM du 02/05/2018

  • Arrêté n° 503 CM du 3 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017 relatif à la partie "Arrêtés" du code polynésien des marchés publics
    Voir Arrêté n° 503 CM du 03/04/2018

  • Texte adopté n° 2018-14 LP/APF du 14 mars 2018 de la loi du pays portant modification du code polynésien des marchés publics
    Voir Texte adopté LP n° 201814 LP/APF du 14/03/2018

  • Rapport n° 34-2018 sur le projet de la loi du pays portant modification du code polynésien des marchés publics (Cf. annexe) (séance des 13 et 14 mars 2018)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 13/03/2018

  • Arrêté n° 98 CM du 18 janvier 2018 portant établissement de la nomenclature des pièces justificatives des dépenses du pays et de ses établissements publics en matière de marchés publics
    Voir Arrêté n° 98 CM du 18/01/2018

  • Arrêté n° 2510 CM du 30 décembre 2010 fixant les règles de variations des prix des marchés publics
    Voir Arrêté n° 2510 CM du 30/12/2010

  • Loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier (Extraits) (Arrêté de promulgation n° 13 DRCL du 16 janvier 2002)
    Voir Loi n° 2001-1168 du 11/12/2001

  • Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (Extraits) (RAL 96-609 du 05/07/1996)
    Voir Loi n° 75-1334 du 31/12/1975


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