Les textes non codifiés


  • Délibération n° 32-2021 du 22 juillet 2021 approuvant le projet de rénovation des plateaux sportifs de Nahoata et Pirae Uta et autorisant le maire à signer les marchés correspondants (commune de Pirae)
    Voir Délibération n° 322021 du 22/07/2021

  • Délibération n° 27-2021 du 18 mai 2021 modifiant la délibération n° 33-2018 du 23 août 2018 approuvant l'opération d'investissement de rénovation AEP Tranche 2 ainsi que son plan de financement et autorisant le maire à signer les marchés correspondants (commune de Pirae)
    Voir Délibération n° 272021 du 18/05/2021

  • Arrêté du 21 avril 2021 modifiant divers arrêtés portant approbation de cahiers des clauses administratives générales des marchés publics pour leur application outre-mer
    Voir Arrêté du 21/04/2021

  • Arrêté n° 607 CM du 15 avril 2021 pris pour l'application de la loi du pays n° 2021-14 du 16 mars 2021 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédures pour les marchés publics de travaux et d'expérimentation sur des marchés réservés
    Voir Arrêté n° 607 CM du 15/04/2021

  • Loi du Pays n° 2021-14 du 16 mars 2021 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédures pour les marchés publics de travaux et d'expérimentation sur des marchés réservés
    Voir Loi du Pays n° 2021-14 du 16/03/2021

  • Direction du budget et des finances.- 2° Plan prévisionnel de passation des marchés publics de la Polynésie française pour l'année 2021
    Voir Publication du 15/02/2021

  • Direction du budget et des finances.- 1° Liste annuelle des marchés publics passés par le pays au titre de l'année 2020
    Voir Publication du 15/02/2021

  • Rapport n° 112-2020 sur le projet de loi du pays portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédures pour les marchés publics de travaux et d'expérimentation sur des marchés réservés (séance du 19 novembre 2020)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 19/11/2020

  • Texte adopté n° 2020-32 LP/APF du 19 novembre 2020 de la loi du pays portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédures pour les marchés publics de travaux et d'expérimentation sur des marchés réservés
    Voir Texte adopté LP n° 2020-32 LP/APF du 19/11/2020

  • Avis n° 47-2020 CESEC du 23 septembre 2020 sur le projet de loi du pays portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédures pour les marchés publics de travaux et d'expérimentation sur des marchés réservés
    Voir Avis n° 472020 CESEC du 23/09/2020

  • Circulaire prise pour la non-application temporaire des pénalités aux titulaires de marchés publics du Pays dans le contexte du CODIV-19
    Voir Circulaire n° 1768 PR du 18/03/2020

  • Liste annuelle des marchés publics passés par le Pays au titre de l'année 2019
    Voir Publication du 10/02/2020

  • Plan prévisionnel de passation des marchés publics de la Polynésie française pour l'année 2020
    Voir Publication du 16/01/2020

  • Arrêté n° 3111 CM du 24 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017 relatif à la partie "Arrêtés" du code polynésien des marchés publics
    Voir Arrêté n° 3111 CM du 24/12/2019

  • Loi du Pays n° 2019-37 du 20 décembre 2019 portant diverses mesures de simplification du code polynésien des marchés publics
    Voir Loi du Pays n° 2019-37 du 20/12/2019

  • Convention cadre n° 8650 du 4 décembre 2019 entre la Polynésie française et l'Institut national des origines et de la qualité (INAO) relative à la mise en place de signes d'identification de l'origine et de la qualité des produits polynésiens et à leur défense sur les marchés extérieurs
    Voir Convention 8650 du 04/12/2019

  • Arrêté n° 2537 CM du 14 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du GIE Tahiti Tourisme pour financer la mise en place d'actions complémentaires sur le marché local et les marchés France et Japon pour l'année 2019
    Voir Arrêté n° 2537 CM du 14/11/2019

  • Rapport n° 121-2019 sur le projet de loi du pays portant diverses mesures de simplification du code polynésien des marchés publics (séance du 7 novembre 2019)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 07/11/2019

  • Erratum à l'intitulé du texte adopté n° 2019-22 LP/APF du 7 novembre 2019 de la loi du pays portant diverses mesures de simplification du code polynésien des marchés publics, publié au JOPF n° 92 du 15 novembre 2019 à la page 21558
    Voir Texte adopté LP n° 2019-22 LP/APF du 07/11/2019

  • Texte adopté n° 2019-22 LP/APF du 7 novembre 2019 de la loi du pays portant diverses mesures de simplification du code polynésien des marchés publics (erratum publié au JOPF n° 94 du 22 novembre 2019 à la page 21907)
    Voir Texte adopté LP n° 2019-22 LP/APF du 07/11/2019

  • Arrêté n° 2498 CM du 7 novembre 2019 portant approbation d'un projet de convention cadre entre la Polynésie française et l'Institut national des origines et de la qualité (INAO), relatif à la mise en oeuvre de signes de qualité et à la défense des produits polynésiens sur les marchés extérieurs
    Voir Arrêté n° 2498 CM du 07/11/2019

  • Avis n° 22 CESC du 13 août 2019 sur le projet de loi du pays portant diverses mesures de simplification du code polynésien des marchés public
    Voir Avis n° 22 CESC du 13/08/2019

  • Rectificatif du plan prévisionnel de passation des marchés publics pour l'année 2019 - Mise à jour au titre du 2nd semestre 2019
    Voir Publication du 25/07/2019

  • Plan prévisionnel de passation des marchés publics de la Polynésie française pour l'année 2019
    Voir Publication du 25/07/2019

  • Autorité polynésienne de la concurrence. - Avis n° 2019-A-01 du 2 avril 2019 relatif aux effets de la réglementation sur le fonctionnement concurrentiel des marchés de produits de première nécessité
    Voir Avis n° 201901 A du 03/04/2019

  • Arrêté du 22 mars 2019 fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés et des accords-cadres de défense ou de sécurité
    Voir Arrêté du 22/03/2019

  • Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux comités consultatifs locaux de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
    Voir Arrêté du 22/03/2019

  • Arrêté du 22 mars 2019 relatif au certificat de cessibilité des créances dans le cadre des marchés publics
    Voir Arrêté du 22/03/2019

  • Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans la passation des marchés publics
    Voir Arrêté du 22/03/2019

  • Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics
    Voir Arrêté du 22/03/2019

  • Liste annuelle des marchés publics passés par le Pays au titre de l'année 2018
    Voir Publication du 01/02/2019

  • Plan prévisionnel de passation des marchés publics de la Polynésie française pour l'année 2019
    Voir Publication du 25/01/2019

  • Arrêté n° 2020 CM du 15 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017 relatif à la partie "Arrêtés" du code polynésien des marchés publics
    Voir Arrêté n° 2020 CM du 15/10/2018

  • Délibération municipale n° 33-2018 du 23 août 2018 approuvant l'opération d'investissement de rénovation de réseau AEP, tranche 2 ainsi que son plan de financement et autorisant le maire à signer les marchés correspondants (commune de Pirae)
    Voir Délibération n° 332018 du 23/08/2018

  • Rapport n° 56-2018 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (cf. annexe) (séance du 16 août 2018)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 16/08/2018

  • Avis n° 2018-10 A/APF du 16 août 2018 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
    Voir Avis n° 201810 A/APF du 16/08/2018

  • Arrêté n° 1326 CM du 30 juillet 2018 portant modification de l'annexe E de l'arrêté n° 2510 CM du 30 décembre 2010 modifié fixant les règles de variation des prix des marchés publics
    Voir Arrêté n° 1326 CM du 30/07/2018

  • Loi du Pays n° 2018-21 du 4 mai 2018 portant modification du code polynésien des marchés publics
    Voir Loi du Pays n° 2018-21 du 04/05/2018

  • Arrêté n° 887 CM du 2 mai 2018 portant modification de l'annexe E de l'arrêté n° 2510 CM du 30 décembre 2010 modifié fixant les règles de variations des prix des marchés publics
    Voir Arrêté n° 887 CM du 02/05/2018

  • Arrêté n° 503 CM du 3 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017 relatif à la partie "Arrêtés" du code polynésien des marchés publics
    Voir Arrêté n° 503 CM du 03/04/2018

  • Texte adopté n° 2018-14 LP/APF du 14 mars 2018 de la loi du pays portant modification du code polynésien des marchés publics
    Voir Texte adopté LP n° 2018-14 LP/APF du 14/03/2018

  • Rapport n° 34-2018 sur le projet de la loi du pays portant modification du code polynésien des marchés publics (Cf. annexe) (séance des 13 et 14 mars 2018)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 13/03/2018

  • Arrêté n° 98 CM du 18 janvier 2018 portant établissement de la nomenclature des pièces justificatives des dépenses du pays et de ses établissements publics en matière de marchés publics
    Voir Arrêté n° 98 CM du 18/01/2018

  • Arrêté n° 2510 CM du 30 décembre 2010 fixant les règles de variations des prix des marchés publics
    Voir Arrêté n° 2510 CM du 30/12/2010

  • Loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier (Extraits) (Arrêté de promulgation n° 13 DRCL du 16 janvier 2002)
    Voir Loi n° 2001-1168 du 11/12/2001

  • Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (Extraits) (RAL 96-609 du 05/07/1996)
    Voir Loi n° 75-1334 du 31/12/1975


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