Les fiches techniques

Champ d'application


Qui doit appliquer le code des marchés publics ?
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Le contrat envisagé est-il un marché public ?
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Le contrat est-il exclu du champ d'application du code des marchés publics ?
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Préparation de la procédure


Comment l'acheteur doit-il déterminer ses besoins ?
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Quels sont le rôle et la composition de la commission d'appel d'offres (CAO) ?
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Acheter seul ou groupé ?
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Quelle forme de marché adopter ?
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Comment savoir si on dépasse un seuil ?
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Mise en oeuvre de la procédure


Quelles mesures de publicité et de mise en concurrence ?
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Comment sélectionner les candidats ?
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Quand, pourquoi et comment négocier ?
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Comment mener un dialogue compétitif ?
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Comment choisir son maître d'oeuvre ?
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Comment choisir l'offre économiquement la plus avantageuse ?
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Comment intégrer des préoccupations de développement durable dans l'achat public ?
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Comment achever la procédure ?
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