Questions / réponses

Délégataire de service public et soumission au code polynésien des marchés publics
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Signature et paraphe des CCAP et CCTP
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Composition de la CAO des établissements publics de la Polynésie française
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Achat de prestations de formation professionnelle
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Seuil(s) applicable(s) aux procédures de concours
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Fret aérien et frais de passage avion
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Période transitoire et marchés reconduits
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Prix réglementés et mise en concurrence
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Reconduction des marchés (/contrats/conventions…) antérieurs au 1er janvier 2018
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