Accueil > Dossiers thématiques > Statut de la Polynésie Française

Statut de la Polynésie Française

Le statut en vigueur
Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
   Lire le texte

Loi n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française
   Lire le texte
 Statut de la Polynésie française commenté

Recherche par article
Les statuts antérieurs
Le statut de 1996
Le statut de 1984
Le statut de 1977
Le statut de 1958
Blibliothèque
DECISIONS
du Conseil constitutionnel
Décisions sur la répartition des compétences (procédure de déclassement)
AVIS PUBLICS
du Conseil d'Etat
Interprétation du statut de la Polynésie française
RAPPORTS PUBLICS
Rapports sur la Polynésie française : institutions, gestion, performance, …
CONVENTIONS ETAT-PAYS
Conventions publiées au JOPF : conventions-cadre, conventions d'exécution et conventions de financement
Découvrir

Les institutions de la Polynésie française

L'Ordre de Tahiti Nui