Abonnement JOPF

Les textes et les décisions de justice

Les codes	Les dossiers thématiques	Le statut de la Polynésie française Le statut commenté Conventions Etat/Pays, Rapports et audits, Conseil d'Etat, Conseil constitutionnel
Les communes Délibérations publiées au JOPF	Les autorités indépendantes Avis publiés au JOPF	La justice Décisions du tribunal administratif

Marchés publics

Annonces judiciaires et légales

Derniers JOPF parus

21/05/2019	Journal Officiel 2019 N°41 N	Annonces
21/05/2019	Journal Officiel 2019 N°26 NS
17/05/2019	Journal Officiel 2019 N°40 N	Annonces

L'actualité juridique

Arrêté n° 723 CM du 16 mai 2019 portant réglementation spécifique de la navigation maritime durant la manifestation nautique dénommée "Tahiti Nui Va'a" se déroulant à Tahiti du 30 mai au 1er juin 2019

Arrêté n° 721 CM du 16 mai 2019 approuvant le calendrier 2019 des grandes manifestations de jeunesse du pays

Arrêté n° 716 CM du 15 mai 2019 portant modification de l'arrêté n° 2359 CM du 26 décembre 2016 relatif à la dotation, au renouvellement et à l'entretien des effets d'uniforme de certains agents du service d'accueil et de sécurité (SAS)

Arrêté n° 686 CM du 9 mai 2019 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission avicole pour les poules pondeuses et modifiant l'arrêté n° 1436 CM du 12 novembre 2001 portant fixation du régime d'importation des volailles de race de poules pondeuses

Arrêté n° 671 CM du 3 mai 2019 portant modification de l'arrêté n° 95 CM du 18 janvier 2018 portant adoption du plan d'actions "Smart Polynesia" et création d'un comité de pilotage pour sa mise en oeuvre

Voir plus ...

Derniers textes consolidés :

Arrêté n° 1850 CM du 27 décembre 2007 relatif à l'octroi d'une indemnité de sujétions spéciales au bénéfice des agents exerçants les fonctions d'adjoint au chef de service

Arrêté n° 626 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Sous-le-Vent