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Derniers JOPF parus

23/06/2017	Journal Officiel 2017 N°50 N
20/06/2017	Journal Officiel 2017 N°49 N	Annonces
19/06/2017	Journal Officiel 2017 N°40 NS

L'actualité juridique

Arrêté n° 845 CM du 16 juin 2017 portant création d'un traitement relatif au dédouanement en ligne par transmission automatisée (FENIX)

Loi du pays n° 2017-8 du 16 juin 2017 portant modification de l'article LP. 114-7 du code de l'aménagement de la Polynésie française relatif au délai de validité de l'autorisation de travaux immobiliers

Loi du pays n° 2017-7 du 16 juin 2017 relative à la mise en place d'un dispositif de régularisation au profit des personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes non infirmiers

Loi du pays n° 2017-6 du 16 juin 2017 instituant les pharmacies à usage intérieur et modifiant certaines dispositions relatives aux médicaments et à la pharmacie

Arrêté n° 841 CM du 15 juin 2017 portant création de zones de mouillage dédiées aux navires de longueur de référence supérieure ou égale à 90 mètres dans les eaux intérieures de l'île de Moorea

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Derniers textes consolidés :

Arrêté n° 925 CM du 8 juillet 2011 relatif à la codification du droit du travail

Arrêté n° 1558 CM du 15 octobre 2012 ordonnant l'établissement du schéma d'aménagement général (SAGE) de la Polynésie française fixant la composition, le fonctionnement du comité de pilotage et du comité technique de coordination