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Les textes et les décisions de justice

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Derniers JOPF parus

22/06/2018	Journal Officiel 2018 N°50 N	Annonces
22/06/2018	Journal Officiel 2018 N°38 NS
19/06/2018	Journal Officiel 2018 N°49 N	Annonces

L'actualité juridique

Arrêté n° 1108 CM du 15 juin 2018 modifiant l'arrêté n° 351 CM du 14 mars 2001 modifié portant organisation administrative, financière et de contrôle de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPTEFPA) de la Polynésie française

Arrêté n° 1107 CM du 15 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° 1115 CM du 6 août 2003 modifié portant organisation et fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Vanille de Tahiti"

Arrêté n° 1105 CM du 13 juin 2018 portant classement, au titre des monuments historiques, de quinze canons datant du XIXe siècle sis au port autonome de Papeete et à Punaauia, île de Tahiti, et au quai de Vaiare, île de Moorea, îles du Vent

Arrêté n° 1101 CM du 13 juin 2018 portant interdiction de la navigation maritime durant les manifestations nautiques se déroulant à Tahiti du 20 au 25 juin 2018 et du 13 au 27 juillet 2018

Arrêté n° 1097 CM du 13 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° 1432 CM du 9 octobre 2008 modifié fixant la liste des postes budgétaires ouverts à mobilité géographique en application de l'article 93-1 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française

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Derniers textes consolidés :

Arrêté n° 659 PR du 23 mai 2018 relatif aux attributions du ministre de la santé et de la prévention, en charge de la protection sociale généralisée

Arrêté n° 658 PR du 23 mai 2018 relatif aux attributions du ministre de la famille et des solidarités, en charge de l'égalité des chances