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Retrouvez tous les codes de la Polynésie française (et une sélection de codes nationaux). -
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Retrouvez les décisions du Tribunal Administratif de Papeete.
Actualité
juridique
Coronavirus Covid-19
Voir aussi :
Les 3 derniers Journaux Officiels
| 12/08/2022 | Numéro 64 NC | ||
| 12/08/2022 | Numéro 64 N | ||
| 10/08/2022 | Numéro 75 NS | ||
| Lire plus ... |
Les 3 derniers actes de la Polynésie française
Retrouvez ici les règlementations récemment adoptées par les autorités de la Polynésie française dans toutes les matières entrant dans leur domaine de compétence (économie, santé, fiscalité, ...). Elles sont prises par lois du pays, délibérations ou arrêtés.
- Délibération n° 2022-86 APF du 4 août 2022 portant modification de la délibération n° 97-153 APF du 13 août 1997 modifiée portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à certains personnels de l'administration de la Polynésie française, des autorités administratives indépendantes et des établissements publics de la Polynésie française
- Délibération n° 2022-78 APF du 4 août 2022 portant modification de la délibération n° 2001-200 APF du 4 décembre 2001 modifiée portant code de procédure civile de la Polynésie française
- Arrêté n° 1471 CM du 4 août 2022 portant modification de l'arrêté n° 1753 CM du 25 août 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Electronic travel information system (ETIS)"
Les 3 derniers actes de l'État
Retrouvez ici les règlementations récemment adoptées par les autorités nationales (lois, ordonnances, décrets) qui ont vocation à s’appliquer en Polynésie française.
Rappelons que ceci ne concerne que les règlementations adoptées dans une des matières énumérées à l’article 14 du statut d’autonomie de la Polynésie française (défense, justice, ...).
- Décret n° 2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19
- Loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19
- Ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Les 3 derniers actes des communes
Les autorités communales ont la possibilité de publier leurs actes (délibérations municipales ou arrêtés du maire) au Journal officiel de la Polynésie française. Retrouvez ici tous les actes que les communes ont choisi de publier au JOPF.
- Délibération municipale n° 2022-67 du 28 juillet 2022 portant modification de la tarification du service des ordures ménagères et des déchets pour les usagers domestiques (commune de Bora Bora)
- Délibération municipale n° 2022-68 du 28 juillet 2022 portant modification de la tarification du service des ordures ménagères et des déchets pour les usagers non domestiques (commune de Bora Bora)
- Délibération municipale n° 2022-69 du 28 juillet 2022 relative à un avenant n° 6 à la convention relative à la collecte et au traitement des ordures ménagères, des déchets recyclables, du verre, des huiles de fritures et des déchets toxiques pour la catégorie “ les autres usagers non domestiques ” (commune de Bora Bora)
