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Le droit
applicable -
Les codes
Retrouvez tous les codes de la Polynésie française (et une sélection de codes nationaux). -
Le droit classé par thèmes
Activités et professions réglementées, Aides financières, Administration, Communes, Economie, Environnement, ... -
La jurisprudence
Retrouvez les décisions du Tribunal Administratif de Papeete.
Actualité
juridique
Les 3 derniers Journaux Officiels
| 24/09/2021 | Numéro 97 NS | ||
| 24/09/2021 | Numéro 77 NC | ||
| 24/09/2021 | Numéro 77 N | Annonces | |
| Lire plus ... |
Les 3 derniers actes de la Polynésie française
Retrouvez ici les règlementations récemment adoptées par les autorités de la Polynésie française dans toutes les matières entrant dans leur domaine de compétence (économie, santé, fiscalité, ...). Elles sont prises par lois du pays, délibérations ou arrêtés.
- Arrêté n° 2136 CM du 22 septembre 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 1431 CM du 30 juillet 2021 portant fixation du montant applicable à la contribution de solidarité sur l'électricité
- Arrêté n° 2127 CM du 22 septembre 2021 relatif au fonctionnement de la structure d'hébergement “Hospitel” en période épidémique de covid-19
- Arrêté n° 2084 CM du 17 septembre 2021 portant modification du code l'environnement et fixant les prescriptions générales applicables aux installations classées de 2e classe référencées 1412, 1414, 2515, 2710 et 2930
Les 3 derniers actes de l'État
Retrouvez ici les règlementations récemment adoptées par les autorités nationales (lois, ordonnances, décrets) qui ont vocation à s’appliquer en Polynésie française.
Rappelons que ceci ne concerne que les règlementations adoptées dans une des matières énumérées à l’article 14 du statut d’autonomie de la Polynésie française (défense, justice, ...).
- Décret n° 2021-1185 du 14 septembre 2021 portant modification des annexes du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
- Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
- Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Les 3 derniers actes des communes
Les autorités communales ont la possibilité de publier leurs actes (délibérations municipales ou arrêtés du maire) au Journal officiel de la Polynésie française. Retrouvez ici tous les actes que les communes ont choisi de publier au JOPF.
- Arrêté n° 2021-618 DST du 1er septembre 2021 portant création d'aires de stationnement réservées aux deux-roues délimitées sur les plans annexés au présent arrêté (commune de Papeete)
- Arrêté n° 2021-614 du 26 août 2021 interdisant l'arrêt et le stationnement de véhicules ou de deux-roues aux abords du carrefour de la Promenade de Nice et de l'avenue du Général-de-Gaulle (commune de Papeete)
- Arrêté n° 2021-580 DST du 4 août 2021 portant création d'aires de stationnement réservées aux deux-roues délimitées sur les plans annexés au présent arrêté (commune de Papeete)
