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Les textes et les décisions de justice

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Annonces judiciaires et légales

Derniers JOPF parus

18/09/2018	Journal Officiel 2018 N°75 N	Annonces
14/09/2018	Journal Officiel 2018 N°74 NC
14/09/2018	Journal Officiel 2018 N°74 N	Annonces

L'actualité juridique

Arrêté n° 1774 CM du 7 septembre 2018 portant création de zones de mouillage dédiées aux navires de longueur de référence supérieure ou égale à quatre-vingt-dix (90) mètres dans les eaux intérieures de l'île de Bora Bora

Arrêté n° 1773 CM du 7 septembre 2018 relatif à la mise sur le marché des véhicules nautiques à moteur, de leurs moteurs de propulsion et éléments ou pièces d'équipements

Arrêté n° 1772 CM du 7 septembre 2018 modifiant l'arrêté n° 413 CM du 21 avril 1997 modifié portant composition du comité consultatif de la navigation maritime interinsulaire

Arrêté n° 1771 CM du 7 septembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 189 CM du 18 février 2003 pris pour l'application de la délibération n° 59-53 du 4 septembre 1959 modifiée réglementant le commerce des boissons

Arrêté n° 1755 CM du 5 septembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 618 CM du 10 mai 2002 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française

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Derniers textes consolidés :

Arrêté n° 5388 VP du 8 juin 2018 portant délégation de signature du vice-président, ministre de l'économie et des finances à M. Richard Marie, directeur régional et chef du service des douanes

Arrêté n° 909 PR du 12 juillet 2018 portant nomination des représentants des professionnels du comité et des commissions prévus par la délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 modifiée