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Le droit
applicable -
Les codes
Retrouvez tous les codes de la Polynésie française (et une sélection de codes nationaux). -
Le droit classé par thèmes
Activités et professions réglementées, Aides financières, Administration, Communes, Economie, Environnement, ... -
La jurisprudence
Retrouvez les décisions du Tribunal Administratif de Papeete.
Actualité
juridique
Coronavirus Covid-19
Voir aussi :
Les 3 derniers Journaux Officiels
| 17/09/2020 | Numéro 106 NS | ||
| 17/09/2020 | Numéro 105 NS | ||
| 17/09/2020 | Numéro 104 NS | ||
| Lire plus ... |
Les 3 derniers actes de la Polynésie française
Retrouvez ici les règlementations récemment adoptées par les autorités de la Polynésie française dans toutes les matières entrant dans leur domaine de compétence (économie, santé, fiscalité, ...). Elles sont prises par lois du pays, délibérations ou arrêtés.
- Loi du Pays n° 2020-31 du 17 septembre 2020 relative à l'importation des médicaments, au médicament vétérinaire et à ses résidus dans les denrées d'origine animale
- Loi du Pays n° 2020-30 du 17 septembre 2020 portant création du dispositif d'aide à l'inclusion digitale en Polynésie française
- Loi du Pays n° 2020-29 du 17 septembre 2020 portant modification de la loi du pays n° 2018-2 du 1er février 2018 portant création d'un dispositif d'aide au digital - DAD
Les 3 derniers actes de l'État
Retrouvez ici les règlementations récemment adoptées par les autorités nationales (lois, ordonnances, décrets) qui ont vocation à s’appliquer en Polynésie française.
Rappelons que ceci ne concerne que les règlementations adoptées dans une des matières énumérées à l’article 14 du statut d’autonomie de la Polynésie française (défense, justice, ...).
- Décret n° 2020-1116 du 4 septembre 2020 relatif aux aérodromes de Bora Bora, Raiatea et Rangiroa en Polynésie française
- Arrêté n° HC 1416 CAB du 27 août 2020 complétant l'arrêté HC n° 2866 CAB modifié du 13 août 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de la sortie de l'état d'urgence sanitaire
- Arrêté n° HC 2912 CAB du 25 août 2020 complétant l'arrêté HC n° 2866 CAB du 13 août 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Les 3 derniers actes des communes
Les autorités communales ont la possibilité de publier leurs actes (délibérations municipales ou arrêtés du maire) au Journal officiel de la Polynésie française. Retrouvez ici tous les actes que les communes ont choisi de publier au JOPF.
- Arrêté municipal n° 65-2020 du 12 août 2020 portant nomination du régisseur titulaire et de son mandataire suppléant (commune de Hiva Oa)
- Arrêté municipal n° 2020-200 du 16 avril 2020 interdisant l'arrêt, sauf pour un arrêt minute, dans la rue Général-de-Gaulle au droit du Centre Vaima (commune de Papeete)
- Arrêté municipal n° 2020-178 DST du 9 mars 2020 portant création d'une aire de livraison dans la rue des Remparts (commune de Papeete)
