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Derniers JOPF parus

23/08/2019	Journal Officiel 2019 N°68 N	Annonces
22/08/2019	Journal Officiel 2019 N°49 NS
22/08/2019	Journal Officiel 2019 N°48 NS

L'actualité juridique

Arrêté n° 1683 CM du 19 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 195 CM du 4 février 2009 relatif aux locaux, matériels techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité "traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale"

Arrêté n° 1682 CM du 19 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 194 CM du 4 février 2009 modifié relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale

Arrêté n° 1681 CM du 19 août 2019 portant création d'une zone de mouillage dédiée aux navires de longueur de référence égale ou supérieure à quatre-vingt-dix (90) mètres dans les eaux intérieures de l'île de Nuku Hiva, baie de Taiohae

Loi du Pays n° 2019-26 du 14 août 2019 portant suppression des droits à congés administratifs dans la fonction publique de l'assemblée de la Polynésie française

Arrêté n° 1634 CM du 12 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 395 CM du 1er avril 1998 modifié déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales

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Derniers textes consolidés :

Arrêté n° 484 PR du 20 juillet 2015 fixant la liste des formations ou diplômes reconnus par la commission des établissements assurant la garde des enfants

Arrêté n° 395 CM du 1er avril 1998 déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales