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Derniers JOPF parus

29/06/2017	Journal Officiel 2017 N°41 NS
27/06/2017	Journal Officiel 2017 N°51 N	Annonces
23/06/2017	Journal Officiel 2017 N°50 N	Annonces

L'actualité juridique

Arrêté n° 901 CM du 21 juin 2017 modifiant l'arrêté n° 1114 CM du 10 août 2016 portant création d'un comité de pilotage pour la stratégie de développement touristique de la Polynésie française pour la période 2015-2020

Arrêté n° 900 CM du 21 juin 2017 portant modification de l'article A. 221-5 du code de l'environnement de la Polynésie française

Arrêté n° 881 CM du 19 juin 2017 portant modification de la carte scolaire des enseignements du second degré pour l'année scolaire 2017-2018

Arrêté n° 845 CM du 16 juin 2017 portant création d'un traitement relatif au dédouanement en ligne par transmission automatisée (FENIX)

Loi du pays n° 2017-8 du 16 juin 2017 portant modification de l'article LP. 114-7 du code de l'aménagement de la Polynésie française relatif au délai de validité de l'autorisation de travaux immobiliers

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Derniers textes consolidés :

Arrêté n° 925 CM du 8 juillet 2011 relatif à la codification du droit du travail

Arrêté n° 32 PR du 16 janvier 2017 relatif aux attributions du ministre du travail et de la formation professionnelle, en charge de la fonction publique et de la recherche