Abonnement JOPF Mon espace Lexpol

Les textes et les décisions de justice

Les codes	Les dossiers thématiques	Le statut de la Polynésie française Le statut commenté Conventions Etat/Pays, Rapports et audits, Conseil d'Etat, Conseil constitutionnel
Les communes Délibérations publiées au JOPF	Les autorités indépendantes Avis publiés au JOPF	La justice Décisions du tribunal administratif

Marchés publics

Annonces judiciaires et légales

Derniers JOPF parus

15/06/2018	Journal Officiel 2018 N°48 N	Annonces
12/06/2018	Journal Officiel 2018 N°47 N	Annonces
08/06/2018	Journal Officiel 2018 N°46 N	Annonces

L'actualité juridique

Texte adopté n° 2018-18 LP/APF du 7 juin 2018 de la loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2014-27 du 14 août 2014 portant création d'un dispositif de soutien à la création audiovisuelle et numérique en Polynésie française - SCAN

Arrêté n° 1086 CM du 7 juin 2018 portant modification de la délibération n° 80-16 du 7 février 1980 portant création d'un établissement public territorial dénommé Centre des métiers d'art de la Polynésie française

Arrêté n° 1085 CM du 7 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° 1619 CM du 24 novembre 2000 modifié portant organisation et fonctionnement de l'établissement public dénommé "musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha"

Arrêté n° 1084 CM du 7 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° 794 CM du 13 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion financière et comptable du Conservatoire artistique de la Polynésie française "Te Fare Upa Rau"

Arrêté n° 1083 CM du 7 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° 652 CM du 7 mai 1998 modifié portant organisation et fonctionnement de "Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture"

Voir plus ...

Derniers textes consolidés :

Délibération n° 80-16 du 7 février 1980 portant création d'un établissement public territorial dénommé "Centre des métiers d'art de la Polynésie française" (r.e. Arrêté n° 3757 AA du 28 février 1980)

Arrêté n° 2114 CM du 17 novembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti