-
Le droit
applicable -
Les codes
Retrouvez tous les codes de la Polynésie française (et une sélection de codes nationaux). -
Le droit classé par thèmes
Activités et professions réglementées, Aides financières, Administration, Communes, Economie, Environnement, ... -
La jurisprudence
Retrouvez les décisions du Tribunal Administratif de Papeete.
Actualité
juridique
Coronavirus Covid-19
Voir aussi :
Les 3 derniers Journaux Officiels
| 30/09/2020 | Numéro 109 NS | ||
| 29/09/2020 | Numéro 78 NC | ||
| 29/09/2020 | Numéro 78 N | Annonces | |
| Lire plus ... |
Les 3 derniers actes de la Polynésie française
Retrouvez ici les règlementations récemment adoptées par les autorités de la Polynésie française dans toutes les matières entrant dans leur domaine de compétence (économie, santé, fiscalité, ...). Elles sont prises par lois du pays, délibérations ou arrêtés.
- Arrêté n° 1504 CM du 30 septembre 2020 modifiant l'arrêté n° 1065 CM du 16 juillet 2020 modifié portant mesures de prévention pour faire face à l'épidémie de covid-19
- Arrêté n° 1503 CM du 30 septembre 2020 relatif aux personnes autorisées à réaliser l'examen de "détection du génome de SARS-CoV-2 par RT PCR" dans les laboratoires de biologie médicale
- Arrêté n° 1502 CM du 30 septembre 2020 portant maintien du mois de septembre au mois de décembre 2020 du taux de 15 000 F CFP des allocations familiales pour les ressortissants du régime de solidarité de la Polynésie française (RSPF)
Les 3 derniers actes de l'État
Retrouvez ici les règlementations récemment adoptées par les autorités nationales (lois, ordonnances, décrets) qui ont vocation à s’appliquer en Polynésie française.
Rappelons que ceci ne concerne que les règlementations adoptées dans une des matières énumérées à l’article 14 du statut d’autonomie de la Polynésie française (défense, justice, ...).
- Décret n° 2020-1116 du 4 septembre 2020 relatif aux aérodromes de Bora Bora, Raiatea et Rangiroa en Polynésie française
- Arrêté n° HC 1416 CAB du 27 août 2020 complétant l'arrêté HC n° 2866 CAB modifié du 13 août 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de la sortie de l'état d'urgence sanitaire
- Arrêté n° HC 2912 CAB du 25 août 2020 complétant l'arrêté HC n° 2866 CAB du 13 août 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Les 3 derniers actes des communes
Les autorités communales ont la possibilité de publier leurs actes (délibérations municipales ou arrêtés du maire) au Journal officiel de la Polynésie française. Retrouvez ici tous les actes que les communes ont choisi de publier au JOPF.
- Arrêté n° 2020-662 DST du 9 septembre 2020 portant création d'aires de livraison dans les voies, Tepano-Jaussen et Maréchal-Foch (commune de Papeete)
- Arrêté n° 2020-661 DST du 9 septembre 2020 portant création des aires de stationnement réservées aux deux-roues dans les voies ci-après : rue Nansouty, rue Tepano-Jaussen, Place Notre-Dame bis, boulevard Pomare, avenue du Maréchal-Foch (commune de Papeete)
- Arrêté municipal n° 65-2020 du 12 août 2020 portant nomination du régisseur titulaire et de son mandataire suppléant (commune de Hiva Oa)
