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Annonces judiciaires et légales

Derniers JOPF parus

21/06/2019	Journal Officiel 2019 N°50 N	Annonces
18/06/2019	Journal Officiel 2019 N°49 N	Annonces
17/06/2019	Journal Officiel 2019 N°33 NS

L'actualité juridique

Arrêté n° 912 CM du 14 juin 2019 relatif aux nouvelles règles d'organisation et de fonctionnement du Centre de formation professionnelle pour adultes (CFPA)

Arrêté n° 911 CM du 14 juin 2019 portant modification du titre Ier du livre III du code des postes et télécommunications

Loi du pays n° 2019-19 du 13 juin 2019 sur l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable et de tout autre équipement terminal de communications électroniques dans les établissements d'enseignement scolaire de Polynésie française

Loi du pays n° 2019-17 du 13 juin 2019 portant modification de la délibération n° 2003-173 APF du 6 novembre 2003 instituant un dépistage gratuit des cancers gynécologiques

Arrêté n° 867 CM du 6 juin 2019 modifiant la date d'entrée en vigueur de la codification polynésienne des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux en Polynésie française

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Derniers textes consolidés :

Arrêté n° 582 PR du 3 août 2017 portant nomination des membres de la commission technique des agences de voyages et des bureaux d'excursions au titre des intérêts professionnels

Arrêté n° 13-2019 APF/SG du 11 avril 2019 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française