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Derniers JOPF parus

22/01/2020	Journal Officiel 2020 N°9 NS
21/01/2020	Journal Officiel 2020 N°6 N	Annonces
21/01/2020	Journal Officiel 2020 N°6 NC

L'actualité juridique

Loi du Pays n° 2020-5 du 16 janvier 2020 instituant un code des mines et des activités extractives de la Polynésie française

Loi du Pays n° 2020-4 du 16 janvier 2020 relative à l'organisation sanitaire de la Polynésie française

Loi du Pays n° 2020-3 du 16 janvier 2020 modifiant l'article 53 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française

Loi du Pays n° 2020-2 du 16 janvier 2020 portant mesures diverses en matière de ressources humaines au sein de la fonction publique de la Polynésie française

Loi du Pays n° 2020-1 du 16 janvier 2020 portant modification de l'article L. 611-4 du code de commerce applicable en Polynésie française

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Derniers textes consolidés :

Délibération n° 2004-15 APF du 22 janvier 2004 modifiée relative aux agents non titulaires des services, des autorités administratives indépendantes et des établissements publics administratifs de la Polynésie française

Délibération n° 99-16 APF du 14 janvier 1999 portant réglementation des extractions de matériaux en terrain privé