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Derniers JOPF parus

18/08/2017	Journal Officiel 2017 N°66 N	Annonces
18/08/2017	Journal Officiel 2017 N°66 NC
17/08/2017	Journal Officiel 2017 N°57 NS

L'actualité juridique

Délibération n° 2017-66 APF du 10 août 2017 relative à une demande de reconnaissance par l'Etat des certificat et brevet polynésiens des métiers d'art préparés en Polynésie française et délivrés par les ministres en charge de la formation professionnelle et de l'éducation

Loi du Pays n° 2017-21 du 10 août 2017 tendant à protéger la population en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques

Loi du Pays n° 2017-20 du 10 août 2017 portant dérogation, à titre exceptionnel, à la durée maximale de recrutement des agents non titulaires dans le cadre des concours de recrutement ouverts au titre de l'année 2017

Loi du Pays n° 2017-19 du 10 août 2017 relative à la médiation

Loi du Pays n° 2017-18 du 10 août 2017 portant simplification des conditions de prise en charge de la résorption du déficit cumulé de l'assurance maladie du régime général des salariés

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Derniers textes consolidés :

Arrêté n° 304 PR du 18 avril 2017 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale

Arrêté n° 4762 MPF du 6 juin 2017 portant délégation de signature du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine à M. Philippe Couraud, directeur de l'agriculture