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Les textes et les décisions de justice

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Derniers JOPF parus

25/05/2018	Journal Officiel 2018 N°42 N
24/05/2018	Journal Officiel 2018 N°32 NS
23/05/2018	Journal Officiel 2018 N°31 NS

L'actualité juridique

Arrêté n° 650 PR du 23 mai 2018 portant nomination du vice-président et des ministres du gouvernement de la Polynésie française, et déterminant leurs fonctions

Arrêté n° 23-2018 APF/SG du 18 mai 2018 portant proclamation du Président de la Polynésie française

Arrêté n° 20-2018 APF/SG du 17 mai 2018 prenant acte de l'élection du président de l'assemblée de la Polynésie française

Arrêté n° 1031 CM du 17 mai 2018 portant création de zones de mouillage dédiées aux navires de plus de 90 mètres de longueur dans les eaux intérieures de l'atoll de Fakarava

Arrêté n° 999 CM du 15 mai 2018 portant modification de l'arrêté n° 395 CM du 1er avril 1998 modifié déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales

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Derniers textes consolidés :

Arrêté n° 703 CM du 20 avril 2018 portant admission temporaire avec dispense de cautionnement d'un hélicoptère modèle EC 135 importé par la société Tahiti Nui Helicopters

Arrêté n° 395 CM du 1er avril 1998 déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales