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Annonces judiciaires et légales

Derniers JOPF parus

25/02/2020	Journal Officiel 2020 N°16 N	Annonces
24/02/2020	Journal Officiel 2020 N°20 NS
21/02/2020	Journal Officiel 2020 N°15 N	Annonces

L'actualité juridique

Arrêté n° 165 CM du 20 février 2020 portant modification de l'arrêté n° 828 CM du 15 juin 2017 relatif aux modalités d'identification des usagers du système FENIX et de conservation des documents nécessaires pour l'application de la réglementation douanière

Arrêté n° 163 CM du 20 février 2020 portant modification de l'arrêté n° 1828 CM du 11 décembre 2013 modifié fixant le montant de la cotisation de la carte de l'agriculture et de la pêche lagonaire

Arrêté n° 162 CM du 20 février 2020 portant modification de l'arrêté n° 668 CM du 6 mai 2013 modifié relatif à la chambre et au registre de l'agriculture et de la pêche lagonaire

Arrêté n° 150 CM du 14 février 2020 modifiant l'arrêté n° 185 CM du 18 février 1994 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyse de biologie médicale

Loi du Pays n° 2020-8 du 14 février 2020 portant modification de la délibération n° 2004-42 APF du 19 février 2004 modifiée relative aux conseils des ordres des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes

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Derniers textes consolidés :

Arrêté n° 8336 VP/CDE du 23 juillet 2019 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des services administratifs de la Polynésie française

Arrêté n° 1855 CM du 18 décembre 2008 fixant la liste des matériels et logiciels visés à l'article LP. 4 de la loi du pays n° 2008-11 du 25 août 2008 portant diverses mesures fiscales à l'importation et à l'exportation