Abonnement JOPF

Les textes et les décisions de justice

Les codes	Les dossiers thématiques	Le statut de la Polynésie française Le statut commenté Conventions Etat/Pays, Rapports et audits, Conseil d'Etat, Conseil constitutionnel
Les communes Délibérations publiées au JOPF	Les autorités indépendantes Avis publiés au JOPF	La justice Décisions du tribunal administratif

Marchés publics

Annonces judiciaires et légales

Derniers JOPF parus

28/02/2020	Journal Officiel 2020 N°17 NC
28/02/2020	Journal Officiel 2020 N°17 N	Annonces
26/02/2020	Journal Officiel 2020 N°21 NS

L'actualité juridique

Arrêté n° 206 CM du 26 février 2020 portant modification de la délibération n° 2002-137 APF du 24 octobre 2002 modifiée relative à Tahiti Nui aménagement et développement et de l'arrêté n° 1913 CM du 23 décembre 2013 modifié portant modification des statuts de l'établissement public à caractère industriel et commercial Tahiti Nui aménagement et développement

Arrêté n° 191 CM du 24 février 2020 relatif à l'examen professionnel d'accès au grade de secrétaire médical principal de 2e classe

Arrêté n° 165 CM du 20 février 2020 portant modification de l'arrêté n° 828 CM du 15 juin 2017 relatif aux modalités d'identification des usagers du système FENIX et de conservation des documents nécessaires pour l'application de la réglementation douanière

Arrêté n° 163 CM du 20 février 2020 portant modification de l'arrêté n° 1828 CM du 11 décembre 2013 modifié fixant le montant de la cotisation de la carte de l'agriculture et de la pêche lagonaire

Arrêté n° 162 CM du 20 février 2020 portant modification de l'arrêté n° 668 CM du 6 mai 2013 modifié relatif à la chambre et au registre de l'agriculture et de la pêche lagonaire

Voir plus ...

Derniers textes consolidés :

Arrêté n° 828 CM du 15 juin 2017 relatif aux modalités d'identification des usagers du système FENIX et de conservation des documents nécessaires pour l'application de la réglementation douanière

Arrêté n° 1828 CM du 11 décembre 2013 fixant le montant de la cotisation relative à la carte de l'agriculture et de la pêche lagonaire