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Les textes et les décisions de justice

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Annonces judiciaires et légales

Derniers JOPF parus

16/07/2019	Journal Officiel 2019 N°57 N	Annonces
12/07/2019	Journal Officiel 2019 N°56 N	Annonces
11/07/2019	Journal Officiel 2019 N°37 NS

L'actualité juridique

Arrêté n° 1225 CM du 11 juillet 2019 portant règlementation spécifique de la navigation maritime durant la manifestation nautique dénommé "Super Aito 2019" se déroulant de Moorea à Tahiti le samedi 24 août 2019

Arrêté n° 1223 CM du 11 juillet 2019 portant réglementation spécifique de la navigation maritime durant la manifestation nautique dénommée "Te Aito 2019" se déroulant à Tahiti du 19 au 21 juillet 2019

Délibération n° 2019-64 APF du 8 juillet 2019 portant modification de la délibération n° 99-129 APF du 22 juillet 1999 relative à l'utilisation et l'exploitation des aérodynes ultra-légers motorisés (ULM) en Polynésie française

Texte adopté n° 2019-19 LP/APF du 8 juillet 2019 de la loi du pays portant diverses modifications du code du travail

Texte adopté n° 2019-18 LP/APF du 8 juillet 2019 de la loi du pays relative à la promotion et à la protection de l'emploi local

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Derniers textes consolidés :

Arrêté n° 218 CM du 16 février 2018 portant octroi de licence de transporteur aérien de la SA Air Tahiti

Arrêté n° 6094 VP/CDE du 3 juin 2019 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des cabinets ministériels du gouvernement de la Polynésie française