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Le droit
applicable -
Les codes
Retrouvez tous les codes de la Polynésie française (et une sélection de codes nationaux). -
Le droit classé par thèmes
Activités et professions réglementées, Aides financières, Administration, Communes, Economie, Environnement, ... -
La jurisprudence
Retrouvez les décisions du Tribunal Administratif de Papeete.
Actualité
juridique
Coronavirus Covid-19
Tous les textes et circulaires des autorités de l’Etat et du Pays
Voir aussi :Les 3 derniers Journaux Officiels
| 07/04/2020 | Numéro 44 NS | ||
| 07/04/2020 | Numéro 28 N | Annonces | |
| 06/04/2020 | Numéro 43 NS | ||
| Lire plus ... |
Les 3 derniers actes de la Polynésie française
Retrouvez ici les règlementations récemment adoptées par les autorités de la Polynésie française dans toutes les matières entrant dans leur domaine de compétence (économie, santé, fiscalité, ...). Elles sont prises par lois du pays, délibérations ou arrêtés.
- Arrêté n° 388 CM du 6 avril 2020 portant modification de l'arrêté n° 999 CM du 12 septembre 1988 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française
- Arrêté n° 387 CM du 6 avril 2020 portant application de l'article LP. 9 de la loi du pays n° 2020-9 du 27 mars 2020 et relatif à la convention d'aide exceptionnelle de solidarité (CAES)
- Arrêté n° 377 CM du 3 avril 2020 portant des mesures exceptionnelles liées à la phase 3 de la crise sanitaire coronavirus covid-19 de 2020 pour la mise en circulation des véhicules automobiles affectés au transport de personnes et des marchandises
Les 3 derniers actes de l'État
Retrouvez ici les règlementations récemment adoptées par les autorités nationales (lois, ordonnances, décrets) qui ont vocation à s’appliquer en Polynésie française.
Rappelons que ceci ne concerne que les règlementations adoptées dans une des matières énumérées à l’article 14 du statut d’autonomie de la Polynésie française (défense, justice, ...).
- Arrêté n° HC 1503 CAB du 6 avril 2020 modifiant l'arrêté n° HC 1493 CAB du 2 avril 2020 portant restriction des déplacements inter-îles des passagers aériens en Polynésie française
- Arrêté n° HC 1502 CAB du 06 avril 2020 modifiant l'arrêté n° HC 222 CAB du 28 mars 2020 portant restriction des trajets et déplacements des personnes au regard des circonstances locales particulières en Polynésie française et abrogeant l'arrêté modificatif n° HC 1994 CAB du 3 avril 2020
- Arrêté n° HC 1494 CAB du 3 avril 2020 modifiant l'arrêté n° HC 222 CAB du 28 mars 2020 portant restriction des trajets et déplacements des personnes au regard des circonstances locales particulières en Polynésie française
Les 3 derniers actes des communes
Les autorités communales ont la possibilité de publier leurs actes (délibérations municipales ou arrêtés du maire) au Journal officiel de la Polynésie française. Retrouvez ici tous les actes que les communes ont choisi de publier au JOPF.
- Arrêté municipal n° 2020-178 DST du 9 mars 2020 portant création d'une aire de livraison dans la rue des Remparts (commune de Papeete)
- Arrêté municipal n° 13-2020 du 4 mars 2020 portant règlement intérieur de la place Tahua To'a Huri Nihi (commune de Uturoa)
- Délibération municipale n° 2020-6 du 29 janvier 2020 portant désignation des représentants de la commune de Papara au comité syndical du Syndicat pour la promotion des communes de la Polynésie française (commune de Papara)
