Abonnement JOPF

Les textes et les décisions de justice

Les codes	Les dossiers thématiques	Le statut de la Polynésie française Le statut commenté Conventions Etat/Pays, Rapports et audits, Conseil d'Etat, Conseil constitutionnel
Les communes Délibérations publiées au JOPF	Les autorités indépendantes Avis publiés au JOPF	La justice Décisions du tribunal administratif

Marchés publics

Annonces judiciaires et légales

Derniers JOPF parus

24/01/2020	Journal Officiel 2020 N°7 N	Annonces
23/01/2020	Journal Officiel 2020 N°10 NS
22/01/2020	Journal Officiel 2020 N°9 NS

L'actualité juridique

Arrêté n° 84 CM du 17 janvier 2020 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des assurances de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 14 novembre 2019 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2020

Arrêté n° 83 CM du 17 janvier 2020 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des banques et des sociétés financières de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 14 novembre 2019 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2020

Arrêté n° 82 CM du 17 janvier 2020 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'automobile, réparation, commerce et activités annexes de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 29 octobre 2019 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2020

Arrêté n° 73 CM du 16 janvier 2020 fixant les modalités d'application de la loi du pays n° 2019-33 du 5 décembre 2019 définissant les modalités d'organisation des loteries dénommées "Bingo" et instituant une fiscalité sur ces loteries

Arrêté n° 65 CM du 16 janvier 2020 portant création d'un office de notaire sur l'île de Tahiti avec résidence à Taravao

Voir plus ...

Derniers textes consolidés :

Délibération n° 2004-15 APF du 22 janvier 2004 modifiée relative aux agents non titulaires des services, des autorités administratives indépendantes et des établissements publics administratifs de la Polynésie française

Délibération n° 99-16 APF du 14 janvier 1999 portant réglementation des extractions de matériaux en terrain privé