Abonnement JOPF

Les textes et les décisions de justice

Les codes	Les dossiers thématiques	Le statut de la Polynésie française Le statut commenté Conventions Etat/Pays, Rapports et audits, Conseil d'Etat, Conseil constitutionnel
Les communes Délibérations publiées au JOPF	Les autorités indépendantes Avis publiés au JOPF	La justice Décisions du tribunal administratif

Marchés publics

Annonces judiciaires et légales

Derniers JOPF parus

19/04/2019	Journal Officiel 2019 N°32 N	Annonces
18/04/2019	Journal Officiel 2019 N°22 NS
17/04/2019	Journal Officiel 2019 N°21 NS

L'actualité juridique

Loi du pays n° 2019-12 du 18 avril 2019 portant diverses mesures applicables aux personnels des autorités administratives indépendantes

Loi du pays n° 2019-13 du 18 avril 2019 relative aux conditions d'échanges d'informations dans le cadre de l'octroi d'aides légales et extralégales pour un meilleur suivi des populations

Loi du pays n° 2019-11 du 18 avril 2019 portant suppression des droits à congés administratifs dans la fonction publique de la Polynésie française

Décisions du Conseil d'Etat n° 427062, n° 427063, n° 427065, n° 427200 du 12 avril 2019

Arrêté n° 543 CM du 11 avril 2019 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil d'orientation et de suivi des retraites (COSR)

Voir plus ...

Derniers textes consolidés :

Délibération n° 2018-92 APF du 15 novembre 2018 portant création du Conseil sanitaire et social polynésien (CSSP)

Arrêté n° 651 PR du 23 mai 2018 portant délégation de signature au secrétaire général du gouvernement de la Polynésie française