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Retrouvez tous les codes de la Polynésie française (et une sélection de codes nationaux). -
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Retrouvez les décisions du Tribunal Administratif de Papeete.
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Les 3 derniers Journaux Officiels
| 30/09/2022 | Numéro 78 N | Annonces | |
| 30/09/2022 | Numéro 78 NC | ||
| 27/09/2022 | Numéro 77 N | Annonces | |
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Voir aussi :
Les 3 derniers actes de la Polynésie française
Retrouvez ici les règlementations récemment adoptées par les autorités de la Polynésie française dans toutes les matières entrant dans leur domaine de compétence (économie, santé, fiscalité, ...). Elles sont prises par lois du pays, délibérations ou arrêtés.
- Arrêté n° 1965 CM du 23 septembre 2022 relatif à la représentativité des organisations patronales au niveau interprofessionnel en Polynésie française
- Arrêté n° 1964 CM du 23 septembre 2022 déterminant la liste des activités professionnelles soumises à une mesure de protection de l'emploi local, au titre de l'année 2022
- Arrêté n° 1937 CM du 22 septembre 2022 fixant les taux de cotisations, les planchers et plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations de la Caisse de prévoyance sociale à compter du 1er octobre 2022
Les 3 derniers actes de l'État
Retrouvez ici les règlementations récemment adoptées par les autorités nationales (lois, ordonnances, décrets) qui ont vocation à s’appliquer en Polynésie française.
Rappelons que ceci ne concerne que les règlementations adoptées dans une des matières énumérées à l’article 14 du statut d’autonomie de la Polynésie française (défense, justice, ...).
- Ordonnance n° 2022-1229 du 14 septembre 2022 modifiant l'ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif et l'ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022 relatif aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier
- Décret n° 2022-1226 du 12 septembre 2022 relatif à la compétence territoriale de certaines unités régionales et zonales de police judiciaire de la gendarmerie nationale
- Décret n° 2022-1218 du 8 septembre 2022 pris pour l'application des articles L. 614-1-2 et L. 624-1-2 du code de l'environnement
Les 3 derniers actes des communes
Les autorités communales ont la possibilité de publier leurs actes (délibérations municipales ou arrêtés du maire) au Journal officiel de la Polynésie française. Retrouvez ici tous les actes que les communes ont choisi de publier au JOPF.
- Délibération municipale n° 2022-73 du 1er septembre 2022 fixant le montant maximal en dessous duquel le maire est autorisé à engager des dépenses au compte 6232 “fêtes et cérémonie” au budget principal et budgets annexes de la commune
- Délibération municipale n° 2022-74 du 1er septembre 2022 portant inscriptions et virement de crédits en dépenses et en recettes en section de fonctionnement du budget principal pour l'exercice 2022 (DM3)
- Délibération municipale n° 2022-75 du 1er septembre 2022 modifiant l'article n° 1 de la délibération n° 2022-20 du 26 février 2022 attribuant des subventions aux associations de la commune pour l'exercice 2022 sous la nomenclature M14 (DM2)
