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Derniers JOPF parus

19/03/2019	Journal Officiel 2019 N°23 N	Annonces
19/03/2019	Journal Officiel 2019 N°14 NS
15/03/2019	Journal Officiel 2019 N°22 NC

L'actualité juridique

Loi du Pays n° 2019-7 du 19 mars 2019 portant création et organisation d'un système d'information communautaire pour le passage de la marchandise à l'importation et à l'exportation dénommé "FETIA"

Décision du conseil d'Etat n° 426436 du 13 mars 2019

Décision du conseil d'Etat n° 426435 du 13 mars 2019

Décision du conseil d'Etat n° 426439, n° 426562 du 13 mars 2019

Arrêté n° 357 CM du 7 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 503 CM du 14 mai 1996 relatif à l'examen professionnel d'accès au grade d'opérateur des activités physiques et sportives qualifié du cadre d'emplois des opérateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française

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Derniers textes consolidés :

Arrêté n° 1144 MED/DAF du 5 février 2019 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction des affaires foncières

Arrêté n° 865 MED/DAF du 25 janvier 2019 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la présidence