Abonnement JOPF

Les textes et les décisions de justice

Les codes	Les dossiers thématiques	Le statut de la Polynésie française Le statut commenté Conventions Etat/Pays, Rapports et audits, Conseil d'Etat, Conseil constitutionnel
Les communes Délibérations publiées au JOPF	Les autorités indépendantes Avis publiés au JOPF	La justice Décisions du tribunal administratif

Marchés publics

Annonces judiciaires et légales

Derniers JOPF parus

04/12/2019	Journal Officiel 2019 N°76 NS
03/12/2019	Journal Officiel 2019 N°97 N	Annonces
03/12/2019	Journal Officiel 2019 N°97 NC

L'actualité juridique

Loi du Pays n° 2019-31 du 2 décembre 2019 portant diverses mesures fiscales et douanières

Arrêté n° 2681 CM du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté n° 111 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la classification service médical rendu des médicaments

Arrêté n° 2680 CM du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté n° 105 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste des médicaments dont la mise sur le marché est admise en Polynésie française

Arrêté n° 2657 CM du 27 novembre 2019 portant avis sur le projet de décret modifiant les missions et la gouvernance de l'Institut d'émission d'outre-mer

Arrêté n° 2656 CM du 27 novembre 2019 portant sur le projet de décret relatif aux élections municipales en Polynésie française

Voir plus ...

Derniers textes consolidés :

Arrêté n° 7250 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du service des énergies

Délibération n° 97-99 APF du 29 mai 1997 portant création d'un compte spécial "Fonds de péréquation des prix des hydrocarbures"