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Annonces judiciaires et légales

Derniers JOPF parus

17/09/2019	Journal Officiel 2019 N°75 N	Annonces
13/09/2019	Journal Officiel 2019 N°74 N	Annonces
12/09/2019	Journal Officiel 2019 N°59 NS

L'actualité juridique

Arrêté n° 2001 CM du 12 septembre 2019 modifiant l'article A. 4121-6-1 du code de l'environnement relatif aux conditions et modalités de stockage de terres polluées en vue d'un traitement par bio tertres

Arrêté n° 1932 CM du 4 septembre 2019 portant création et organisation de la délégation à l'analyse et à la prospective

Arrêté n° 1885 CM du 30 août 2019 relatif à la transfusion sanguine en situation d'isolement

Arrêté n° 1884 CM du 30 août 2019 relatif aux analyses biologiques effectuées par le Centre de transfusion sanguine du Centre hospitalier de la Polynésie française sur les prélèvements destinés à la transfusion sanguine

Arrêté n° 1883 CM du 30 août 2019 relatif aux critères de sélection des donneurs de sang et aux conditions de prélèvement

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Derniers textes consolidés :

Arrêté n° 8336 VP/CDE du 23 juillet 2019 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des services administratifs de la Polynésie française

Arrêté n° 8336 VP/CDE du 23 juillet 2019 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des services administratifs de la Polynésie française