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Les textes et les décisions de justice

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Derniers JOPF parus

24/05/2018	Journal Officiel 2018 N°32 NS
23/05/2018	Journal Officiel 2018 N°31 NS
22/05/2018	Journal Officiel 2018 N°41 N	Annonces

L'actualité juridique

Arrêté n° 650 PR du 23 mai 2018 portant nomination du vice-président et des ministres du gouvernement de la Polynésie française, et déterminant leurs fonctions

Arrêté n° 23-2018 APF/SG du 18 mai 2018 portant proclamation du Président de la Polynésie française

Arrêté n° 20-2018 APF/SG du 17 mai 2018 prenant acte de l'élection du président de l'assemblée de la Polynésie française

Arrêté n° 999 CM du 15 mai 2018 portant modification de l'arrêté n° 395 CM du 1er avril 1998 modifié déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales

Arrêté n° 986 CM du 14 mai 2018 portant modification de l'arrêté n° 395 CM du 1er avril 1998 modifié déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales

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Derniers textes consolidés :

Arrêté n° 703 CM du 20 avril 2018 portant admission temporaire avec dispense de cautionnement d'un hélicoptère modèle EC 135 importé par la société Tahiti Nui Helicopters

Arrêté n° 395 CM du 1er avril 1998 déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales