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Le droit
applicable -
Les codes
Retrouvez tous les codes de la Polynésie française (et une sélection de codes nationaux). -
Le droit classé par thèmes
Activités et professions réglementées, Aides financières, Administration, Communes, Economie, Environnement, ... -
La jurisprudence
Retrouvez les décisions du Tribunal Administratif de Papeete.
Actualité
juridique
Coronavirus Covid-19
Tous les textes et circulaires des autorités de l’Etat et du Pays
Voir aussi :Les 3 derniers Journaux Officiels
| 30/03/2020 | Numéro 36 NS | ||
| 27/03/2020 | Numéro 35 NS | ||
| 27/03/2020 | Numéro 34 NS | ||
| Lire plus ... |
Les 3 derniers actes de la Polynésie française
Retrouvez ici les règlementations récemment adoptées par les autorités de la Polynésie française dans toutes les matières entrant dans leur domaine de compétence (économie, santé, fiscalité, ...). Elles sont prises par lois du pays, délibérations ou arrêtés.
- Arrêté n° 353 CM du 30 mars 2020 portant délégation de pouvoir du conseil des ministres au ministre de la santé et de la prévention, en charge de la protection sociale généralisée
- Loi du Pays n° 2020-9 du 27 mars 2020 portant modification du contrat de soutien à l'emploi (CSE) et portant création des dispositifs de sauvegarde de l'emploi mobilisables en cas de circonstances exceptionnelles
- Arrêté n° 348 CM du 26 mars 2020 portant modification de l'arrêté n° 297 CM du 23 mars 2020 portant modification de l'arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 modifié fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation en Polynésie française et fixant le régime général des prix et des marges des gants, masques, blouses et solutions hydroalcooliques aux différents stades de la commercialisation en Polynésie française
Les 3 derniers actes de l'État
Retrouvez ici les règlementations récemment adoptées par les autorités nationales (lois, ordonnances, décrets) qui ont vocation à s’appliquer en Polynésie française.
Rappelons que ceci ne concerne que les règlementations adoptées dans une des matières énumérées à l’article 14 du statut d’autonomie de la Polynésie française (défense, justice, ...).
- Arrêté n° HC 221 CAB du 28 mars 2020 portant prorogation de la durée de validité des visites périodiques d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers en période d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
- Arrêté n° HC 222 CAB du 28 mars 2020 portant restriction des trajets et déplacements des personnes au regard des circonstances locales particulières en Polynésie française
- Arrêté n° HC 219 CAB du 27 mars 2020 instaurant un couvre-feu en Polynésie française
Les 3 derniers actes des communes
Les autorités communales ont la possibilité de publier leurs actes (délibérations municipales ou arrêtés du maire) au Journal officiel de la Polynésie française. Retrouvez ici tous les actes que les communes ont choisi de publier au JOPF.
- Arrêté municipal n° 2020-178 DST du 9 mars 2020 portant création d'une aire de livraison dans la rue des Remparts (commune de Papeete)
- Délibération municipale n° 2020-6 du 29 janvier 2020 portant désignation des représentants de la commune de Papara au comité syndical du Syndicat pour la promotion des communes de la Polynésie française (commune de Papara)
- Délibération municipale n° 2020-10 du 29 janvier 2020 portant désignation à nouveau des représentants de la commune de Papara au Syndicat mixte ouvert chargé de la gestion et du traitement des déchets (SMO) (commune de Papara)
