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Derniers JOPF parus

25/07/2017	Journal Officiel 2017 N°59 N	Annonces
24/07/2017	Journal Officiel 2017 N°51 NS
21/07/2017	Journal Officiel 2017 N°58 N	Annonces

L'actualité juridique

Arrêté n° 1138 CM du 19 juillet 2017 modifiant le titre III du livre II de la partie V du code du travail (partie arrêtés) relatif au dispositif "Insertion par la création ou la reprise d'activité"

Loi du pays n° 2017-16 du 18 juillet 2017 réglementant les activités professionnelles liées à la production et la commercialisation des produits perliers et nacriers en Polynésie française

Arrêté n° 1093 CM du 13 juillet 2017 portant modification de l'arrêté n° 184 CM du 3 février 2012 portant dispositions d'application de la délibération n° 99-127 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française

Arrêté n° 1092 CM du 13 juillet 2017 portant modification de l'arrêté n° 1169 CM du 16 octobre 2006 pris en application de l'article LP. 32 de la loi du pays n° 2008-12 du 26 septembre 2008 relatif aux compléments alimentaires et aux denrées alimentaires dont la préparation comporte des allégations nutritionnelles ou physiologiques

Loi du pays n° 2017-15 du 13 juillet 2017 relative à la charte de l'éducation de la Polynésie française

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Derniers textes consolidés :

Arrêté n° 184 CM du 3 février 2012 portant dispositions d'application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française

Arrêté n° 3027 PR du 9 décembre 2011 portant composition du comité d'éthique de la Polynésie française