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Derniers JOPF parus

22/09/2017	Journal Officiel 2017 N°76 N	Annonces
19/09/2017	Journal Officiel 2017 N°75 N	Annonces
15/09/2017	Journal Officiel 2017 N°74 N	Annonces

L'actualité juridique

Texte adopté n° 2017-28 LP/APF du 14 septembre 2017 de la loi du pays définissant les conditions et critères d'attribution des aides financières, des avances et prêts et d'octroi des garanties d'emprunt aux personnes morales autres que les communes

Texte adopté n° 2017-27 LP/APF du 14 septembre 2017 de la loi du pays relative à l'accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique et au coffre-fort numérique

Texte adopté n° 2017-26 LP/APF du 14 septembre 2017 de la loi du pays relative à la dématérialisation des actes des autorités administratives et aux téléservices

Arrêté n° 1654 CM du 13 septembre 2017 approuvant la convention portant transaction relative à l'indemnisation du déplacement de la centrale électrique de Hao.

Arrêté n° 1640 CM du 13 septembre 2017 fixant les modalités de la consultation par voie électronique des commissions administratives paritaires

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Derniers textes consolidés :

Arrêté n° 1114 CM du 10 août 2016 portant création d'un comité de pilotage pour la stratégie de développement touristique de la Polynésie française pour la période 2015-2020

Arrêté n° 628 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des Marquises