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Le droit
applicable -
Les codes
Retrouvez tous les codes de la Polynésie française (et une sélection de codes nationaux). -
Le droit classé par thèmes
Activités et professions réglementées, Aides financières, Administration, Communes, Economie, Environnement, ... -
La jurisprudence
Retrouvez les décisions du Tribunal Administratif de Papeete.
Actualité
juridique
Coronavirus Covid-19
Tous les textes et circulaires des autorités de l’Etat et du Pays
Voir aussi :Les 3 derniers Journaux Officiels
| 12/08/2020 | Numéro 91 NS | ||
| 12/08/2020 | Numéro 90 NS | ||
| 11/08/2020 | Numéro 64 N | Annonces | |
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Les 3 derniers actes de la Polynésie française
Retrouvez ici les règlementations récemment adoptées par les autorités de la Polynésie française dans toutes les matières entrant dans leur domaine de compétence (économie, santé, fiscalité, ...). Elles sont prises par lois du pays, délibérations ou arrêtés.
- Arrêté n° 1233 CM du 12 août 2020 modifiant l'arrêté n° 1065 CM du 16 juillet 2020 portant mesures de prévention pour faire face à l'épidémie de covid 19
- Arrêté n° 1196 CM du 5 août 2020 fixant les tarifs du Centre d'hébergement pour étudiants (CHE) de Outumaoro sis à Punaauia
- Arrêté n° 1189 CM du 4 août 2020 portant fixation du modèle de la déclaration relative à la taxe sur les extractions minières et les matériaux issus des carrières
Les 3 derniers actes de l'État
Retrouvez ici les règlementations récemment adoptées par les autorités nationales (lois, ordonnances, décrets) qui ont vocation à s’appliquer en Polynésie française.
Rappelons que ceci ne concerne que les règlementations adoptées dans une des matières énumérées à l’article 14 du statut d’autonomie de la Polynésie française (défense, justice, ...).
- Décret n° 2020-957 du 31 juillet 2020 fixant les modalités d'élection du maire associé à la présidence du comité des finances locales de la Polynésie française et actualisant les conditions de fonctionnement du comité des finances locales
- Loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020
- Loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales
Les 3 derniers actes des communes
Les autorités communales ont la possibilité de publier leurs actes (délibérations municipales ou arrêtés du maire) au Journal officiel de la Polynésie française. Retrouvez ici tous les actes que les communes ont choisi de publier au JOPF.
- Arrêté municipal n° 2020-200 du 16 avril 2020 interdisant l'arrêt, sauf pour un arrêt minute, dans la rue Général-de-Gaulle au droit du Centre Vaima (commune de Papeete)
- Arrêté municipal n° 2020-178 DST du 9 mars 2020 portant création d'une aire de livraison dans la rue des Remparts (commune de Papeete)
- Arrêté municipal n° 13-2020 du 4 mars 2020 portant règlement intérieur de la place Tahua To'a Huri Nihi (commune de Uturoa)
