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Les textes et les décisions de justice

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Marchés publics

Annonces judiciaires et légales

Derniers JOPF parus

21/05/2019	Journal Officiel 2019 N°41 N	Annonces
21/05/2019	Journal Officiel 2019 N°26 NS
17/05/2019	Journal Officiel 2019 N°40 N	Annonces

L'actualité juridique

Arrêté n° 723 CM du 16 mai 2019 portant réglementation spécifique de la navigation maritime durant la manifestation nautique dénommée "Tahiti Nui Va'a" se déroulant à Tahiti du 30 mai au 1er juin 2019

Arrêté n° 721 CM du 16 mai 2019 approuvant le calendrier 2019 des grandes manifestations de jeunesse du pays

Arrêté n° 716 CM du 15 mai 2019 portant modification de l'arrêté n° 2359 CM du 26 décembre 2016 relatif à la dotation, au renouvellement et à l'entretien des effets d'uniforme de certains agents du service d'accueil et de sécurité (SAS)

Arrêté n° 686 CM du 9 mai 2019 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission avicole pour les poules pondeuses et modifiant l'arrêté n° 1436 CM du 12 novembre 2001 portant fixation du régime d'importation des volailles de race de poules pondeuses

Arrêté n° 671 CM du 3 mai 2019 portant modification de l'arrêté n° 95 CM du 18 janvier 2018 portant adoption du plan d'actions "Smart Polynesia" et création d'un comité de pilotage pour sa mise en oeuvre

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Derniers textes consolidés :

Arrêté n° 268 PR du 12 avril 2019 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale

Arrêté n° 12028 VP du 20 novembre 2018 portant délégation de signature à M. Terii Seaman, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier