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Le droit
applicable -
Les codes
Retrouvez tous les codes de la Polynésie française (et une sélection de codes nationaux). -
Le droit classé par thèmes
Activités et professions réglementées, Aides financières, Administration, Communes, Economie, Environnement, ... -
La jurisprudence
Retrouvez les décisions du Tribunal Administratif de Papeete.
Actualité
juridique
Coronavirus Covid-19
Voir aussi :
Les 3 derniers Journaux Officiels
| 19/10/2020 | Numéro 117 NS | ||
| 16/10/2020 | Numéro 83 N | Annonces | |
| 15/10/2020 | Numéro 116 NS | ||
| Lire plus ... |
Les 3 derniers actes de la Polynésie française
Retrouvez ici les règlementations récemment adoptées par les autorités de la Polynésie française dans toutes les matières entrant dans leur domaine de compétence (économie, santé, fiscalité, ...). Elles sont prises par lois du pays, délibérations ou arrêtés.
- Arrêté n° 1568 CM du 15 octobre 2020 modifiant l'arrêté n° 1065 CM du 16 juillet 2020 modifié portant mesures de prévention pour faire face à l'épidémie de covid-19
- Loi du Pays n° 2020-36 du 12 octobre 2020 portant mesures d'urgences en matière de congés et d'autorisations exceptionnelles d'absence applicables aux agents relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française et aux membres du cabinet du Président de la Polynésie française et des ministres du gouvernement de la Polynésie française, ainsi qu'à tous les agents relevant d'un statut de droit public exerçant à l'assemblée de la Polynésie française
- Arrêté n° 1551 CM du 8 octobre 2020 portant modification de l'arrêté n° 1473 CM du 26 décembre 1997 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "port autonome de Papeete"
Les 3 derniers actes de l'État
Retrouvez ici les règlementations récemment adoptées par les autorités nationales (lois, ordonnances, décrets) qui ont vocation à s’appliquer en Polynésie française.
Rappelons que ceci ne concerne que les règlementations adoptées dans une des matières énumérées à l’article 14 du statut d’autonomie de la Polynésie française (défense, justice, ...).
- Décret n° 2020-1161 du 23 septembre 2020 relatif à la mise en œuvre d'un dispositif électronique mobile anti-rapprochement
- Décret n° 2020-1116 du 4 septembre 2020 relatif aux aérodromes de Bora Bora, Raiatea et Rangiroa en Polynésie française
- Arrêté n° HC 1416 CAB du 27 août 2020 complétant l'arrêté HC n° 2866 CAB modifié du 13 août 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Les 3 derniers actes des communes
Les autorités communales ont la possibilité de publier leurs actes (délibérations municipales ou arrêtés du maire) au Journal officiel de la Polynésie française. Retrouvez ici tous les actes que les communes ont choisi de publier au JOPF.
- Arrêté n° 2020-714 DST du 16 septembre 2020 portant création d'aires de stationnement réservées aux deux-roues dans les rues Albert-Leboucher et Paul-Gauguin (commune de Papeete)
- Arrêté n° 2020-662 DST du 9 septembre 2020 portant création d'aires de livraison dans les voies, Tepano-Jaussen et Maréchal-Foch (commune de Papeete)
- Arrêté n° 2020-661 DST du 9 septembre 2020 portant création des aires de stationnement réservées aux deux-roues dans les voies ci-après : rue Nansouty, rue Tepano-Jaussen, Place Notre-Dame bis, boulevard Pomare, avenue du Maréchal-Foch (commune de Papeete)
