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Derniers JOPF parus

27/01/2020	Journal Officiel 2020 N°11 NS
24/01/2020	Journal Officiel 2020 N°7 N	Annonces
23/01/2020	Journal Officiel 2020 N°10 NS

L'actualité juridique

Arrêté n° 84 CM du 17 janvier 2020 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des assurances de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 14 novembre 2019 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2020

Arrêté n° 83 CM du 17 janvier 2020 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des banques et des sociétés financières de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 14 novembre 2019 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2020

Arrêté n° 82 CM du 17 janvier 2020 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'automobile, réparation, commerce et activités annexes de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 29 octobre 2019 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2020

Arrêté n° 73 CM du 16 janvier 2020 fixant les modalités d'application de la loi du pays n° 2019-33 du 5 décembre 2019 définissant les modalités d'organisation des loteries dénommées "Bingo" et instituant une fiscalité sur ces loteries

Arrêté n° 65 CM du 16 janvier 2020 portant création d'un office de notaire sur l'île de Tahiti avec résidence à Taravao

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Derniers textes consolidés :

Arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation dans le territoire

Délibération n° 2004-15 APF du 22 janvier 2004 modifiée relative aux agents non titulaires des services, des autorités administratives indépendantes et des établissements publics administratifs de la Polynésie française