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Derniers JOPF parus

16/01/2020	Journal Officiel 2020 N°7 NS
16/01/2020	Journal Officiel 2020 N°6 NS
16/01/2020	Journal Officiel 2020 N°5 NS

L'actualité juridique

Loi du Pays n° 2020-5 du 16 janvier 2020 instituant un code des mines et des activités extractives de la Polynésie française

Loi du Pays n° 2020-4 du 16 janvier 2020 relative à l'organisation sanitaire de la Polynésie française

Loi du Pays n° 2020-3 du 16 janvier 2020 modifiant l'article 53 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française

Loi du Pays n° 2020-2 du 16 janvier 2020 portant mesures diverses en matière de ressources humaines au sein de la fonction publique de la Polynésie française

Loi du Pays n° 2020-1 du 16 janvier 2020 portant modification de l'article L. 611-4 du code de commerce applicable en Polynésie française

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Derniers textes consolidés :

Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports (JORF du 3 novembre 2010)

Arrêté n° 429 MET du 17 août 2005 fixant la liste des experts habilités à faire subir les épreuves du permis de conduire