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Le droit
applicable -
Les codes
Retrouvez tous les codes de la Polynésie française (et une sélection de codes nationaux). -
Le droit classé par thèmes
Activités et professions réglementées, Aides financières, Administration, Communes, Economie, Environnement, ... -
La jurisprudence
Retrouvez les décisions du Tribunal Administratif de Papeete.
Actualité
juridique
Les 3 derniers Journaux Officiels
| 03/09/2021 | Numéro 87 NS | ||
| 03/09/2021 | Numéro 71 N | Annonces | |
| 02/09/2021 | Numéro 86 NS | ||
| Lire plus ... |
Les 3 derniers actes de la Polynésie française
Retrouvez ici les règlementations récemment adoptées par les autorités de la Polynésie française dans toutes les matières entrant dans leur domaine de compétence (économie, santé, fiscalité, ...). Elles sont prises par lois du pays, délibérations ou arrêtés.
- Arrêté n° 1898 CM du 30 août 2021 modifiant l'arrêté n° 999 CM du 31 juillet 2002 portant organisation et fonctionnement des centres de jeunes adolescents
- Arrêté n° 1871 CM du 30 août 2021 relatif à la modification de l'arrêté n° 1744 CM du 23 août 2021 portant suspension temporaire de l'accueil en présentiel des élèves externes et demi-pensionnaires scolarisés dans les écoles publiques et privées et les CJA du premier degré, les établissements publics et privés du second degré, et portant mise en place de la continuité pédagogique au profit des élèves de la Polynésie française
- Arrêté n° 1823 CM du 27 août 2021 approuvant le règlement intérieur du site d'accès public à la mer de Vaitepiha au PK 16,400, sis à Tautira, commune associée de Taiarapu-Est
Les 3 derniers actes de l'État
Retrouvez ici les règlementations récemment adoptées par les autorités nationales (lois, ordonnances, décrets) qui ont vocation à s’appliquer en Polynésie française.
Rappelons que ceci ne concerne que les règlementations adoptées dans une des matières énumérées à l’article 14 du statut d’autonomie de la Polynésie française (défense, justice, ...).
- Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
- Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Décret n° 2021-1093 du 18 août 2021 relatif à la procédure de l'amende forfaitaire délictuelle
Les 3 derniers actes des communes
Les autorités communales ont la possibilité de publier leurs actes (délibérations municipales ou arrêtés du maire) au Journal officiel de la Polynésie française. Retrouvez ici tous les actes que les communes ont choisi de publier au JOPF.
- Arrêté n° 2021-580 DST du 4 août 2021 portant création d'aires de stationnement réservées aux deux-roues délimitées sur les plans annexés au présent arrêté (commune de Papeete)
- Arrêté n° 2021-581 DST du 4 août 2021 portant création d'une aire de livraison dans la rue Albert Leboucher devant le restaurant Aline (commune de Papeete)
- Arrêté n° 2021-582 DST du 4 août 2021 portant création d'un emplacement pour personnes à mobilité réduite (PMR), dans l'avenue du Général de Gaulle devant l'agence Air New Zealand (commune de Papeete)
