AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE N° 2018-1
Réalisation d’une prestation SSIAP sécurité-incendie au sein de la gare maritime de Papeete.
I. Informations relatives à l’acheteur public
1° Catégorie : Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC).
2° Nom et coordonnées de l’acheteur : Port autonome de Papeete, Motu Uta, BP 9164, 98715 Papeete, tél. : 40 47 48 00, courriel : direction@portppt.pf.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : M. Georges PUCHON, directeur général du port autonome de Papeete.
II. Objet et caractéristiques principales
Marché de services consistant en la réalisation d’une prestation SSIAP sécurité-incendie au sein de la gare maritime de Papeete, établissement de type GA de 1re catégorie. L’activité nécessite la présence d’une équipe SSIAP composée en permanence de la façon suivante :
1 SSIAP 2 et 2 SSIAP 1 :
- du lundi au vendredi de 4 h 30 à 20 h 30 ;
- du samedi au dimanche de 4 h 30 à 21 h 15
Avec possibilité de dépassements d’horaires par rapport à la programmation pour nécessité d’exploitation de la gare maritime.
La prestation devra prévoir également la mise en place aux heures de fermeture de l’établissement d’un dispositif de surveillance du SSI avec, en cas de déclenchement, l’intervention d’un agent SSIAP 2.
Pour information, la date de début des prestations est envisagée au 1er mars 2018 pour se terminer le 31 décembre 2018.
III. Forme particulière du marché : Sans objet.
IV. Prestations alloties : Le marché ne comporte qu’un seul lot.
V. Type de procédure : La consultation est réalisée sous la forme d’une procédure adaptée en application de l’article LP. 321-1 de la loi du pays n° 2017-14 du 13 juillet 2017 portant code polynésien des marchés publics.
VI. Condition de participation à la consultation, pièces à fournir par le candidat.
1° Situation juridique, fiscale et sociale : Chaque candidat devra produire à l’appui de son dossier de candidature :
- une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article LP. 233-1 de la loi du pays n° 2017-14 du 13 juillet 2017 portant code polynésien des marchés publics, selon le modèle annexé au règlement de la consultation ;
- des renseignements relatifs à l’identification et aux coordonnées du candidat ou des membres du groupement candidat, l’identité de la personne physique ayant le pouvoir d’engager le candidat ou chaque membre du groupement candidat et, dans le cas d’un groupement candidat, l’identité du mandataire et l’étendue de son habilitation, selon le modèle annexé au règlement de la consultaiton ;
- les attestations établies par la direction des impôts et des contributions publiques, le receveur des impôts et la direction générale des finances publiques justifiant, au
31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière du candidat à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement des impôts exigibles ;
- une attestation établie par la Caisse de prévoyance sociale justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours a lieu le lancement de la consultation, que le candidat est à jour de ses obligations de déclaration et pour les régimes contributifs, de paiement des cotisations, majorations et pénalités et autres contributions exigibles, prévues par :
- le régime des salariés ;
- le régime des non-salariés ;
- le régime de solidarité Polynésie française ;
- le code du travail de la Polynésie française ;
- lorsque le candidat emploie des salariés, l’attestation mentionne l’identification de l’entreprise et le nombre de salariés déclarés au cours de la dernière période d’emploi. Elle mentionne, le cas échéant, l’existence et la date d’un plan d’apurement en cours ou celle d’un paiement intervenu postérieurement au 31 décembre de l’année précédente, des cotisations et accessoires relatives à des périodes exigibles antérieurement ;
- le candidat admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article LP. 621-1 du code de commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie française produit à l’appui de sa candidature les pièces supplémentaires suivantes :
- la copie du ou des jugements prononcés ;
- lorsqu’il est en période d’observation, une attestation du juge commissaire l’habilitant à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible de l’exécution du marché.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités financières, références requises : Sans objet.
3° Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles, références requises : Le candidat devra fournir la listes des prestations de même nature réalisées en propre par le candidat depuis les
5 dernières années. Cette liste sera présentée sous la forme d’un tableau indiquant :
- la dénomination de la prestation réalisée ;
- le maître d’ouvrage ;
- le montant total de la prestation ;
- l’année de fin de la prestation s’il y a lieu.
Cette liste sera également accompagnée par les attestations signées des maîtres d’ouvrage pour lesquelles le candidat a déjà œuvré, selon le modèle annexé au règlement de la consultation.
Le candidat devra fournir son plan de charge pour l’année en cours.
VII. Nombre maximum de candidats : Sans objet.
VIII. Critères d’attribution du marché : Les critères attribution sont fixés dans le règlement de consultation.
IX. Délais de remise des candidatures et des offres : Les candidats devront remettre leurs dossier de candidature et offre contre récépissé auprès du secrétariat de la division technique du port autonome de Papeete, au 3e étage du bâtiment administratif, avant le 24 janvier 2018 à 13 h 30, ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l’être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.
X. Renseignements complémentaires : Sans objet.
XI. Adresses
1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus ou auprès de laquelle les documents de la consultation peuvent être consultés : Port autonome de Papeete, Motu Uta, BP 9164, 98715 Papeete,
tél. : 40 47 48 00, courriel : ao@portppt.pf.
2° Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : Port autonome de Papeete, secrétariat de la division technique du port autonome de Papeete, 3e étage du bâtiment administratif, Motu Uta, BP 9164, 98715 Papeete, tél. : 40 47 48 00, courriel : ao@portppt.pf.
XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures : Les candidats présenteront leur offre comme spécifié ci-après :
1re enveloppe : Enveloppe extérieure.
- l’enveloppe extérieure portera l’adresse suivante : M. le directeur général, du port autonome de Papeete,
BP 9164, Motu Uta 98 715, Papeete ;
- et la mention ci-après : Avis d’appel public à la concurrence pour une prestation SSIAP gare maritime.
Cette enveloppe devra contenir :
- l’enveloppe intérieure ;
- les pièces demandées au chapitre VI - Conditions de participation à la consultation, pièces à fournir par le candidat du présent avis d’appel public à concurrence.
2e enveloppe : Enveloppe intérieure.
- l’enveloppe extérieure portera la mention suivante : Offre pour prestation SSIAP gare maritime ;
- entreprise : ............................................
Cette enveloppe devra contenir :
- un projet de convention rempli, signé et paraphé par le candidat, sans modification, ajout ou suppression ;
- un mémoire justificatif comprenant :
- un mémoire sur l’obligation de la société en vue de la gestion de la prestation détaillant les procédures interne de la société en matière de planification, transmission des plannings, contrôle de la prestation, restitution des actions au contrôleur d’exécution ;
- la liste des SSIAP 1 et 2 présents au sein de la société. Cette liste sera présentée sous la forme d’un tableau indiquant : le nom de l’agent, la date d’entrée dans la société, la date d’obtention du diplôme, les postes occupés en tant que SSIAP 2 ainsi que la durée d’affectation. Cette liste devra être accompagnée des justificatifs de qualification à jour de leur recyclage ;
- la liste des moyens mis à disposition des agents pour assurer leurs missions (moyens de communication, tenue de feu, sac à dos médicalisé [descriptif]), etc.) ;
- liste du personnel proposée à l’agrément du PAP pour la réalisation de la prestation.
XIII. Date d’envoi du présent avis à la publication : Le 8 janvier 2018.
1° Catégorie : Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC).
2° Nom et coordonnées de l’acheteur : Port autonome de Papeete, Motu Uta, BP 9164, 98715 Papeete, tél. : 40 47 48 00, courriel : direction@portppt.pf.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : M. Georges PUCHON, directeur général du port autonome de Papeete.
II. Objet et caractéristiques principales
Marché de services consistant en la réalisation d’une prestation SSIAP sécurité-incendie au sein de la gare maritime de Papeete, établissement de type GA de 1re catégorie. L’activité nécessite la présence d’une équipe SSIAP composée en permanence de la façon suivante :
1 SSIAP 2 et 2 SSIAP 1 :
- du lundi au vendredi de 4 h 30 à 20 h 30 ;
- du samedi au dimanche de 4 h 30 à 21 h 15
Avec possibilité de dépassements d’horaires par rapport à la programmation pour nécessité d’exploitation de la gare maritime.
La prestation devra prévoir également la mise en place aux heures de fermeture de l’établissement d’un dispositif de surveillance du SSI avec, en cas de déclenchement, l’intervention d’un agent SSIAP 2.
Pour information, la date de début des prestations est envisagée au 1er mars 2018 pour se terminer le 31 décembre 2018.
III. Forme particulière du marché : Sans objet.
IV. Prestations alloties : Le marché ne comporte qu’un seul lot.
V. Type de procédure : La consultation est réalisée sous la forme d’une procédure adaptée en application de l’article LP. 321-1 de la loi du pays n° 2017-14 du 13 juillet 2017 portant code polynésien des marchés publics.
VI. Condition de participation à la consultation, pièces à fournir par le candidat.
1° Situation juridique, fiscale et sociale : Chaque candidat devra produire à l’appui de son dossier de candidature :
- une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article LP. 233-1 de la loi du pays n° 2017-14 du 13 juillet 2017 portant code polynésien des marchés publics, selon le modèle annexé au règlement de la consultation ;
- des renseignements relatifs à l’identification et aux coordonnées du candidat ou des membres du groupement candidat, l’identité de la personne physique ayant le pouvoir d’engager le candidat ou chaque membre du groupement candidat et, dans le cas d’un groupement candidat, l’identité du mandataire et l’étendue de son habilitation, selon le modèle annexé au règlement de la consultaiton ;
- les attestations établies par la direction des impôts et des contributions publiques, le receveur des impôts et la direction générale des finances publiques justifiant, au
31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière du candidat à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement des impôts exigibles ;
- une attestation établie par la Caisse de prévoyance sociale justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours a lieu le lancement de la consultation, que le candidat est à jour de ses obligations de déclaration et pour les régimes contributifs, de paiement des cotisations, majorations et pénalités et autres contributions exigibles, prévues par :
- le régime des salariés ;
- le régime des non-salariés ;
- le régime de solidarité Polynésie française ;
- le code du travail de la Polynésie française ;
- lorsque le candidat emploie des salariés, l’attestation mentionne l’identification de l’entreprise et le nombre de salariés déclarés au cours de la dernière période d’emploi. Elle mentionne, le cas échéant, l’existence et la date d’un plan d’apurement en cours ou celle d’un paiement intervenu postérieurement au 31 décembre de l’année précédente, des cotisations et accessoires relatives à des périodes exigibles antérieurement ;
- le candidat admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article LP. 621-1 du code de commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie française produit à l’appui de sa candidature les pièces supplémentaires suivantes :
- la copie du ou des jugements prononcés ;
- lorsqu’il est en période d’observation, une attestation du juge commissaire l’habilitant à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible de l’exécution du marché.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités financières, références requises : Sans objet.
3° Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles, références requises : Le candidat devra fournir la listes des prestations de même nature réalisées en propre par le candidat depuis les
5 dernières années. Cette liste sera présentée sous la forme d’un tableau indiquant :
- la dénomination de la prestation réalisée ;
- le maître d’ouvrage ;
- le montant total de la prestation ;
- l’année de fin de la prestation s’il y a lieu.
Cette liste sera également accompagnée par les attestations signées des maîtres d’ouvrage pour lesquelles le candidat a déjà œuvré, selon le modèle annexé au règlement de la consultation.
Le candidat devra fournir son plan de charge pour l’année en cours.
VII. Nombre maximum de candidats : Sans objet.
VIII. Critères d’attribution du marché : Les critères attribution sont fixés dans le règlement de consultation.
IX. Délais de remise des candidatures et des offres : Les candidats devront remettre leurs dossier de candidature et offre contre récépissé auprès du secrétariat de la division technique du port autonome de Papeete, au 3e étage du bâtiment administratif, avant le 24 janvier 2018 à 13 h 30, ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l’être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.
X. Renseignements complémentaires : Sans objet.
XI. Adresses
1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus ou auprès de laquelle les documents de la consultation peuvent être consultés : Port autonome de Papeete, Motu Uta, BP 9164, 98715 Papeete,
tél. : 40 47 48 00, courriel : ao@portppt.pf.
2° Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : Port autonome de Papeete, secrétariat de la division technique du port autonome de Papeete, 3e étage du bâtiment administratif, Motu Uta, BP 9164, 98715 Papeete, tél. : 40 47 48 00, courriel : ao@portppt.pf.
XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures : Les candidats présenteront leur offre comme spécifié ci-après :
1re enveloppe : Enveloppe extérieure.
- l’enveloppe extérieure portera l’adresse suivante : M. le directeur général, du port autonome de Papeete,
BP 9164, Motu Uta 98 715, Papeete ;
- et la mention ci-après : Avis d’appel public à la concurrence pour une prestation SSIAP gare maritime.
Cette enveloppe devra contenir :
- l’enveloppe intérieure ;
- les pièces demandées au chapitre VI - Conditions de participation à la consultation, pièces à fournir par le candidat du présent avis d’appel public à concurrence.
2e enveloppe : Enveloppe intérieure.
- l’enveloppe extérieure portera la mention suivante : Offre pour prestation SSIAP gare maritime ;
- entreprise : ............................................
Cette enveloppe devra contenir :
- un projet de convention rempli, signé et paraphé par le candidat, sans modification, ajout ou suppression ;
- un mémoire justificatif comprenant :
- un mémoire sur l’obligation de la société en vue de la gestion de la prestation détaillant les procédures interne de la société en matière de planification, transmission des plannings, contrôle de la prestation, restitution des actions au contrôleur d’exécution ;
- la liste des SSIAP 1 et 2 présents au sein de la société. Cette liste sera présentée sous la forme d’un tableau indiquant : le nom de l’agent, la date d’entrée dans la société, la date d’obtention du diplôme, les postes occupés en tant que SSIAP 2 ainsi que la durée d’affectation. Cette liste devra être accompagnée des justificatifs de qualification à jour de leur recyclage ;
- la liste des moyens mis à disposition des agents pour assurer leurs missions (moyens de communication, tenue de feu, sac à dos médicalisé [descriptif]), etc.) ;
- liste du personnel proposée à l’agrément du PAP pour la réalisation de la prestation.
XIII. Date d’envoi du présent avis à la publication : Le 8 janvier 2018.
Fait à Papeete, le 4 janvier 2018.
Le directeur général
du port autonome de Papeete,
Georges PUCHON.
Le directeur général
du port autonome de Papeete,
Georges PUCHON.
